Archivé DIRECTION DU SERVICE NATIONAL : sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national

DÉCISION N° 465 relative à la création d'un élément précurseur de l'établissement du service national Nord-Est à Nancy.

Abrogé le 24 mars 2014 par : DÉCISION N° 510/DEF/SGA portant abrogation de textes. Du 01 avril 2010
NOR D E F H 1 0 5 0 5 7 5 S

Référence de publication : BOC n°20 du 12/5/2010

Le secrétaire général pour l'administration,

Vu l'arrêté du 29 juillet 2009 portant organisation de la direction du service national ;

Vu la décision ministérielle n° 011862/DEF du 31 juillet 2008 ⁽¹⁾,

Décide :

Art. 1er.

Afin de préparer la création de l\'établissement du service national (ESN) Nord-Est, prévue en 2011, il est créé un élément précurseur à Nancy le 1^er juillet 2010.

Art. 2.

Sous l\'autorité du directeur interrégional du service national de Metz, l\'élément précurseur dispose de personnel civil et militaire pour emploi à Nancy à temps complet ou partiel. Il est composé d\'une structure adaptée à ses besoins.

Art. 3.

L\'élément précurseur sera dissout à la date d\'exécution de la mesure de création de l\'ESN Nord-Est à Nancy en 2011.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le secrétaire général pour l'administration,

Christian PIOTRE.