DÉCISION N° 510/DEF/SGA portant abrogation de textes.
Du 24 mars 2014NOR D E F P 1 4 6 0 5 8 2 S
1. Les textes énumérés ci-après sont abrogés :
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décision n° 1342/DEF/SGA du 7 décembre 2000 modifiée, relative aux organismes extérieurs de la direction du service national ;
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décision n° 3188/DEF/SGA du 3 juillet 2009 relative à la création d'un élément précurseur du centre du service national de Montbéliard à Besançon ;
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décision n° 465 du 1er avril 2010 relative à la création d'un élément précurseur de l'établissement du service national Nord-Est à Nancy ;
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décision n° 500 du 13 avril 2010 relative à la création d'un élément précurseur du centre du service national de Tours à Orléans ;
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décision n° 2372/DEF/SGA du 3 janvier 2011 relative aux organismes extérieurs de la direction du service national.
2. La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le secrétaire général pour l'administration,
Jean-Paul BODIN.