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SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION :

DÉCISION N° 510/DEF/SGA portant abrogation de textes.

Du 24 mars 2014
NOR D E F P 1 4 6 0 5 8 2 S

1. Les textes énumérés ci-après sont abrogés :

2. La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.


Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le secrétaire général pour l'administration,

Jean-Paul BODIN.