Sommaire du BOC n°19 du 18/04/2014

Texte signalé

Administration Centrale
26 décembre 2013

Arrêté du 26 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2010 fixant la liste des emplois occupés par les ingénieurs généraux de l'armement de 1re classe qui reçoivent rang et appellation d'ingénieur général hors classe ou d'ingénieur général de classe exceptionnelle.

NOR : D E F H 1 3 3 0 6 0 0 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 27 décembre 2010 fixant la liste des emplois occupés par les ingénieurs généraux de l'armement de 1re classe qui reçoivent rang et appellation d'ingénieur général hors classe ou d'ingénieur général de classe exceptionnelle. Référence de publication : JO n° 7 du 9 janvier 2014, texte n° 26 ; signalé au BOC 19/2014.
Administration Centrale
27 décembre 2013

Décret N° 2013-1313 du 27 décembre 2013 relatif au rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.

NOR : R D F F 1 3 2 8 9 1 0 D
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 304 du 31 décembre 2013, texte n° 91 ; signalé au BOC 19/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 240.5. , 250.1.2.4.1.
Administration Centrale
30 décembre 2014

Archivé Arrêté du 30 décembre 2014 portant détermination des dépenses de l'État payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable et avant service fait.

NOR : B U D E 1 4 0 0 2 9 6 A
Précédent modificatif :

Arrêté du 18 décembre 2015 (n.i. BO ; JO n° 300 du 27 décembre 2015, texte n° 46).

Référence de publication : JO n° 11 du 14 janvier 2014, texte n° 21 ; signalé au BOC 19/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.5.1.
Administration Centrale
06 janvier 2014

Arrêté du 06 janvier 2014 portant application du décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires sur les conditions d'ouverture et de clôture des comptes des forces armées à l'étranger.

NOR : E F I E 1 4 0 0 2 9 2 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 24 janvier 2013 portant application des articles 43. à 47., 134., 138., 141., 142., 143., 195. et 197. du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et encadrant les comptes de disponibilité et les dépôts de fonds au Trésor. Référence de publication : JO n° 11 du 14 janvier 2014, texte n° 4 ; signalé au BOC 19/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 561.2.1. , 561.2.2.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
24 mars 2014

Décision N° 510/DEF/SGA du 24 mars 2014 portant abrogation de textes.

NOR : D E F P 1 4 6 0 5 8 2 S
Référence(s) : Arrêté du 04 mai 2012 portant organisation de la direction du service national. Instruction N° 2500/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR du 30 avril 2013 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'administration centrale et des organismes extérieurs de la direction du service national. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 1342/DEF/SGA du 07 décembre 2000 relative aux organismes extérieurs de la direction du service national. Décision N° 3188/DEF/SGA du 03 juillet 2009 relative à la création d'un élément précurseur du centre du service national de Montbéliard à Besançon. Décision N° 465 du 01 avril 2010 relative à la création d'un élément précurseur de l'établissement du service national Nord-Est à Nancy. Décision N° 500 du 13 avril 2010 relative à la création d'un élément précurseur du centre du service national de Tours à Orléans. Décision N° 2372/DEF/SGA du 03 janvier 2011 relative aux organismes extérieurs de la direction du service national. Référence de publication : BOC n° 19 du 18 avril 2014, texte 1.
Texte 2
24 mars 2014

Instruction N° 449/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR du 24 mars 2014 relative aux délégations de pouvoirs et aux délégations de signature au sein de la direction du service national.

NOR : D E F H 1 4 5 0 4 8 0 J
Référence(s) :

Code de la défense, notamment les articles D. 4131-3. à D. 4131-5.

Décret N° 91-893 du 09 septembre 1991 autorisant certaines autorités locales, délégataires de pouvoirs du ministre, à déléguer leur signature en matière de décisions individuelles concernant le personnel militaire. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement.

Décret n° 2007-482 du 29 mars 2007 (n.i. BO ; JO n° 77 du 31 mars 2007, p. 6002, texte n° 2).

Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2009-1179 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Décret N° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense. Arrêté du 30 mai 2006 autorisant les autorités militaires de premier niveau à déléguer leur signature. Arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense. Arrêté du 14 décembre 2011 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense. Arrêté du 04 mai 2012 portant organisation de la direction du service national. Instruction N° 221/DEF/SGA du 08 mars 1996 relative aux délégations de signature et aux délégations de pouvoirs. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 42905/DEF/DSN/DCSN/EMPL/BRC/CDT du 22 décembre 1993 relative aux délégations de pouvoirs et aux délégations de signature au sein de la direction du service national. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 19 du 18 avril 2014, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 106.1.2.
Texte 3
31 mars 2014

Décision N° 9/DEF/SGA/DCSID/SDPSI/BDI du 31 mars 2014 portant abrogation de textes.

NOR : D E F E 1 4 5 0 5 9 1 S
Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 121/DEF/TM/M du 30 avril 1999 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions des jurys de concours de services institués par les articles 83-1, 98 et 108 ter des marchés publics. Décision N° 143/DEF/TM/M du 12 novembre 2001 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions des commissions d'appel d'offres, des commissions d'appel d'offres sur performances et des jurys de concours de conception-réalisation des services extérieurs placés sous l'autorité de la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes. Référence de publication : BOC n° 19 du 18 avril 2014, texte 3.
Texte 4
04 avril 2014

Instruction N° 452/DEF/SGA du 04 avril 2014 portant abrogation de textes.

NOR : D E F P 1 4 5 0 5 9 0 J
Référence(s) : Arrêté du 04 mai 2012 portant organisation de la direction du service national. Instruction N° 2500/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR du 30 avril 2013 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'administration centrale et des organismes extérieurs de la direction du service national. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 672/DEF/SGA du 09 juin 2000 relative aux dépenses de représentation et de réception de certaines autorités de la direction du service national. Instruction N° 7777/DEF/SGA/DSN/LOG du 03 août 2001 relative au soutien de la direction du service national et de ses organismes extérieurs en métropole. Référence de publication : BOC n° 19 du 18 avril 2014, texte 4.
Texte 5
10 avril 2014

Erratum du 10 avril 2014 de classement.

NOR : D E F D 1 4 5 3 0 1 6 Z
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 26 décembre 1974 instituant une commission militaire des grâces. Arrêté du 23 mai 1990 portant création des conseils de gestion des services de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air. Arrêté du 03 juin 1992 portant création du conseil de gestion du service automobile de l'administration centrale du ministère chargé des armées (SAACMA). Arrêté du 25 avril 2007 fixant les attributions et portant organisation du bureau des officiers généraux. Instruction N° 1402/MA/SEA du 13 janvier 1961 sur les conditions d'occupation des logements militaires. Instruction N° 937/MA/SGA du 10 janvier 1967 relative à la composition, aux attributions et au fonctionnement de la commission consultative du comptoir de l'économat de l'armée des forces françaises en Allemagne. Instruction N° 11253/DN/SGA du 11 août 1971 relative à la composition, aux attributions et au fonctionnement de la commission consultative du comptoir de l'économat de l'armée en Guyane. Instruction N° 7003/DEF/SGA du 26 février 1975 relative à la composition, aux attributions et au fonctionnement de la commission consultative du comptoir de l'économat de l'armée de la Réunion. Instruction N° 48122/DEF/SGA du 22 octobre 1976 relative à la composition, aux attributions et au fonctionnement de la commission consultative du comptoir de l'économat de l'armée en métropole. Instruction N° 50720/DEF/SGA/SCOMI du 10 octobre 1978 pour l'application de l'arrêté du 7 septembre 1978 fixant les attributions et portant organisation des commissions d'informatique. Instruction N° 12820/DEF/DAG/CPBO du 24 mai 1988 relative au Bulletin officiel des armées. Circulaire N° 945/DEF/SGA/DMPA/BPAB du 23 mars 2006 de notification du règlement intérieur de la commission de terminologie et de néologie de la défense. Décision N° 11845/DEF/DAJ/AA/3 du 10 décembre 1979 créant auprès du secrétaire général pour l'administration un comité de lecture des circulaires. Décision N° 2792 du 24 février 2005 instituant une mission chargée de la refonte du référentiel réglementaire de sûreté nucléaire du ministère de la défense. Décision du 04 mai 2011 portant cession à titre gratuit de boiseries du XVIIIe siècle de l'hôtel du gouvernement au bénéfice de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles. Référence de publication : BOC n° 19 du 18 avril 2014, texte 5.
Texte 6
16 avril 2014

Erratum du 16 avril 2014 de classement.

NOR : D E F D 1 4 0 1 7 7 4 Z
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 14 octobre 2005 fixant la date du tirage au sort pour le renouvellement des membres du groupe B des différents conseils de la fonction militaire.

Arrêté du 16 septembre 2010 (BOC N° 42 du 15 octobre 2010, texte 18 ; BOEM 111.1).

Arrêté du 16 septembre 2010 (BOC N° 42 du 15 octobre 2010, texte 19 ; BOEM 111.1).

Instruction N° 201/DEF/CSFM du 25 avril 1985 relative à l'information des militaires de carrière et sous contrat sur l'activité du conseil supérieur de la fonction militaire et à la participation de ces militaires à la détermination de l'ordre du jour des sessions. Instruction N° 230845/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM.1 du 09 octobre 2009 relative à l'élection des membres du conseil supérieur de la fonction militaire. Référence de publication : BOC n° 19 du 18 avril 2014, texte 6.
Texte 7
17 avril 2014

Erratum du 17 avril 2014 de classement.

NOR : D E F D 1 4 0 1 3 3 2 Z
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 26 février 1974 relatif aux organismes consultatifs en matière de formation professionnelle continue des personnels civils des établissements du ministère des armées. Arrêté du 05 juin 1975 relatif aux organismes consultatifs compétents au niveau de l'administration centrale en matière de formation continue des personnels civils. Arrêté du 14 janvier 1977 portant organisation de la commission consultative paritaire chargée de l'examen des questions intéressant les personnels ouvriers de la défense. Arrêté du 25 mars 1991 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des enseignants et des personnels de direction détachés auprès du ministre de la défense. Arrêté du 08 mars 1999 relatif aux commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents pour les militaires. Arrêté du 09 août 1999 fixant la composition et les attributions de la commission paritaire de formation professionnelle continue de l'administration centrale. Arrêté du 15 novembre 1999 relatif à la création de commissions d'information et de concertation du personnel civil au sein de certains organismes centraux du ministère de la défense. Arrêté du 29 août 2005 relatif au conseil permanent de la sécurité aérienne. Arrêté du 21 juillet 2010 portant réduction du mandat de la commission administrative paritaire centrale compétente à l'égard du corps des agents techniques du ministère de la défense. Arrêté du 04 septembre 2012 portant approbation du règlement intérieur du comité technique ministériel du ministère de la défense. Arrêté du 15 mars 2013 fixant, pour les corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique, l'organisation et la composition de la commission prévue à l'article L. 4136-3. du code de la défense. Instruction N° 24200/DEF/SPA/6 du 27 novembre 1978 relative à la constitution et à l'instruction des dossiers concernant l'attribution aux fonctionnaires civils du ministère des armées, de l'allocation temporaire d'invalidité instituée par l'article 23 bis de l'ordonnance n o 59-244 du 4 février 1959 portant statut général des fonctionnaires. Instruction N° 301411/DEF/DFR/PER/3 du 06 juin 1988 relative aux modalités d'application des dispositions du décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 relatif au régime disciplinaire du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense. Instruction N° 301444/DEF/DFP/PER du 04 août 1993 relative à l'application des dispositions de l'arrêté 26 février 1974 portant création d'organismes consultatifs en matière de formation professionnelle continue des personnels civils des établissements du ministère de la défense. Instruction MINISTÉRIELLE N° 432200/DEF/DFP/GPC/BAC/CJ du 28 décembre 1993 relative aux commissions administratives paritaires des fonctionnaires du ministère de la défense. Instruction MINISTÉRIELLE N° 9079 du 07 mars 1996 portant application du décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 (BOC, p. 538) relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions. Instruction N° 301102/DEF/SGA/DFP/PER/5 du 17 mai 1999 relative aux modalités de désignation des membres représentant le personnel militaire aux commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents. Instruction N° 302679/DEF/DFP/PER/5 du 03 octobre 2000 relative à la formation des membres représentant le personnel militaire aux commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents pour les militaires. Instruction N° 300946/DEF/SGA/DFP du 11 avril 2006 relative aux commissions de réforme des ouvriers de l'État du ministère de la défense. Instruction N° 230032/DEF/SGA/DRH-MD/SA2P/AS du 13 janvier 2014 relative à l'élection des représentants du personnel militaire et à la désignation des représentants du personnel civil au conseil central de l'action sociale. Instruction N° 230033/DEF/SGA/DRH-MD/SA2P/SDAS du 13 janvier 2014 relative à la composition et au renouvellement des comités sociaux du ministère de la défense. Instruction N° 230034/DEF/SGA/DRH-MD/SA2P/SDAS du 13 janvier 2014 relative au fonctionnement des comités sociaux du ministère de la défense. Instruction N° 230035/DEF/SGA/DRH-MD/SA2P/SDAS du 13 janvier 2014 relative à l'implantation géographique des comités sociaux et des commissions restreintes du ministère de la défense. Circulaire N° 7759/DEF du 21 février 1980 portant création expérimentale de commissions pour l'information sur les conditions et l'organisation du travail (C.I.C.O.T.). Circulaire N° 230125/DEF/DGA/DRH-MD/SPGRH/FM4 du 12 février 2010 relative à la constitution, à l'instruction et à la liquidation des dossiers de pension d'invalidité du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Circulaire N° 3727/DEF/CAB du 25 mars 2011 portant charte de la concertation. Circulaire N° 2114/DEF/SGA/DRH-MD/SR-HC du 13 décembre 2012 d'application des dispositions du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense et de l'arrêté du 9 août 2012 fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense. Décision N° 14347 du 21 mars 1983 relative à la commission permanente paritaire de la nomenclature des professions ouvrières. Décision N° 2859 du 26 janvier 1990 relative à la création d'une instance de concertation sur les restructurations au ministère de la défense et leur incidence sur la situation des personnels civils. Décision N° 2279/DEF/SGA du 21 mars 1991 relative à la création d'une commission de suivi des reclassements concernant les personnels fonctionnaires et agents de l'Etat en fonctions aux forces françaises en Allemagne (FFA). Décision N° 302954/DEF/SGA/DFP/PER/1 du 15 novembre 1999 portant création de commissions d'information et de concertation du personnel civil. Décision N° 300457/DEF/SGA/DFP/PER/1 du 11 février 2000 portant création de commissions d'information économique et sociale. Décision du 11 avril 2002 fixant la date des élections des représentants du personnel aux commissions de réforme des ouvriers mensualisés de la défense et prorogeant le mandat des représentants du personnel aux commissions de réforme en exercice. Référence de publication : BOC n° 19 du 18 avril 2014, texte 7.
Texte 8
17 avril 2014

Erratum du 17 avril 2014 de classement.

NOR : D E F D 1 4 5 0 0 6 2 Z
Texte(s) modifié(s) : Circulaire du 13 octobre 1955 relative aux essais des matériels de génie civil, à l'institution d'une commission et d'une station nationale d'essais des matériels de génie civil. Décision N° 1813/DEF/DGA/DRH du 26 décembre 1997 relative au conseil permanent de la formation continue. Référence de publication : BOC n° 19 du 18 avril 2014, texte 8.
Texte 9
23 décembre 2013

Archivé Instruction N° 406765/DEF/DIRISI/DIR du 23 décembre 2013 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des directions interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information locales.

NOR : D E F E 1 3 5 2 4 6 3 J
Abrogé le 10 mars 2015 par : INSTRUCTION N° 401357/DEF/DIRISI/DIR relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des directions interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information locales. Référence(s) :

Code de la défense, notamment les articles R. 3233-10. à R. 3331-18., D. 1681-7. à D. 1681-16. et D. 3241-1. à D. 3241-12.

Décret N° 97-464 du 09 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration. (Radié du BOEM 111.1) Décret N° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense. Arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense. Arrêté du 23 avril 2010 fixant la liste des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de la compétence de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense pris pour l'application de l'article R. 3232-26 du code de la défense. Arrêté du 23 mai 2012 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense. Arrêté du 24 mai 2012 fixant au sein de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, la liste des autorités militaires de 1er niveau et des autorités militaires de 2e niveau. Arrêté du 24 septembre 2012 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées. Instruction N° 1560/DEF/EMA/ORH/OR du 25 octobre 2006 relative à l'organisation et aux modalités de fonctionnement des commandements interarmées permanents hors du territoire métropolitain. Instruction N° 000518/DEF/EMA/ORH/OR du 21 juillet 2009 relative à l'organisation des systèmes d'information et de communications des commandements interarmées permanents hors du territoire métropolitain. Instruction N° 6300/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 08 décembre 2011 relative au registre de publicité des actes administratifs. Instruction N° 940104/DEF/DIRCEN/DIRISI/SCOE du 18 janvier 2013 fixant l'organisation de la gestion logistique des biens ressortissant à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.

Note n° D-11-002000/DEF/EMA/RH/1/NP du 6 mai 2011 (n.i. BO).

PIA n° 3-36 du 10 août 2011.

Memento n° 2357/DEF/EMA/CPCO/CDT/DR du 11 juin 2012.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 403836/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDS/BEG du 11 juillet 2012 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Lyon. Instruction N° 403838/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDS/BEG du 11 juillet 2012 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Toulon. Instruction N° 403831/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDS/BEG du 11 juillet 2012 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Metz. Instruction N° 403835/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDS/BEG du 11 juillet 2012 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Brest. Instruction N° 403833/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDS/BEG du 11 juillet 2012 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Bordeaux. Instruction N° 403834/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDS/BEG du 11 juillet 2012 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Rennes. Instruction N° 403843/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDS/BEG du 12 juillet 2012 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Île-de-France. Instruction N° 404080/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDS/BEG du 26 juillet 2012 relative aux attributions et à l'organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense. Instruction N° 404116/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDC/BOM du 27 juillet 2012 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des directions interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information implantées outre-mer et à l'étranger. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 19 du 18 avril 2014, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.1.2.2. , 110.3.5.3.3.
Texte 10
16 avril 2014

Erratum du 16 avril 2014 de classement.

NOR : D E F D 1 4 5 0 9 6 2 Z
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 03 mai 1977 fixant pour le corps des officiers féminins du service de santé des armées la composition de la commission prévue à l'article 41 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires. Arrêté du 28 avril 1980 fixant les attributions, la composition et les conditions de fonctionnement du conseil de santé appelé à constater l'état de santé d'un officier général susceptible d'être admis par anticipation et d'office dans la 2e section des officiers généraux. Arrêté du 23 avril 2010 fixant la composition et la désignation des membres du collège des professeurs de l'école du Val-de-Grâce. Arrêté du 17 juin 2013 fixant l'organisation et la composition des commissions compétentes pour l'examen de certaines situations des militaires d'active du service de santé des armées. Instruction N° 208/DEF/DCSSA/ETG du 14 octobre 1981 relative aux commissions consultatives du cadre de vie et de l'information dans les écoles, établissements et organismes interarmées du service de santé des armées. Instruction N° 3203/DEF/DCSSA/1/RA/1 du 04 mars 1983 relative au recrutement des officiers de réserve du corps technique et administratif du service de santé des armées parmi les sous-officiers de réserve. Instruction N° 250/DEF/DCSSA/ETG du 20 décembre 1983 relative aux sanctions professionnelles applicables aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux chirurgiens-dentistes des armées. Instruction N° 240/DEF/DCSSA/ETG du 28 août 1984 fixant les attributions et portant organisation du comité des expérimentations cliniques institué dans les hôpitaux des armées. Instruction N° 245/DEF/DCSSA/EPG/ECX du 26 mai 1987 relative à la composition et au fonctionnement du conseil de déontologie médicale des armées lorsqu'il examine les problèmes d'éthique médicale au sein des armées. Instruction N° 1515/DEF/DCSSA/OL/OME du 05 août 1994 portant règlement général des écoles de formation d'officiers d'active du service de santé des armées. Instruction N° 422/DEF/DCSSA/AST/TEC/1 du 08 février 1995 relative à la constitution et au fonctionnement des conseils de santé de l'air. Instruction N° 1212/DEF/DCSSA/AAF/AAGDS du 20 avril 1995 relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers des organismes de la logistique santé. Instruction N° 2800/DEF/DCSSA/AST/AME du 09 novembre 2004 relative à l'organisation et au fonctionnement de la commission médicale de l'aéronautique de défense. Circulaire N° 16593/DN/DCSSA/1/RA/1 du 30 octobre 1972 relative à la composition et au fonctionnement des commissions d'information santé « active-réserve ». Circulaire N° 305/DEF/DCSSA/HOP/CMH du 17 novembre 1994 relative au comité local du médicament dans les hôpitaux des armées. Circulaire N° 40/DEF/DCSSA/HOP/CMH du 13 janvier 1995 relative à la commission locale de surveillance de la distribution des gaz à usage médical dans les hôpitaux des armées. Circulaire N° 200/DEF/DCSSA/HOP/CMH du 13 juin 1995 relative au fonctionnement de la commission locale de surveillance de la distribution des gaz à usage médical dans les hôpitaux des armées. Circulaire N° 988/DEF/DCSSA/HOP du 26 décembre 2001 relative à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans les hôpitaux du service de santé des armées. Décision N° 4325/DEF/DCSSA/2 du 14 décembre 1981 relative à la création du comité médical central d'études sur l'alcoolisme dans les armées. Décision N° 110/DEF/DCSSA/EPG du 15 janvier 1987 portant création d'une commission et de quatre sous-commissions pour la défense médicale contre les armes nucléaires, biologiques et chimiques. Référence de publication : BOC n° 19 du 18 avril 2014, texte 10.
Texte 11
17 avril 2014

Erratum du 17 avril 2014 de classement.

NOR : D E F D 1 4 5 0 0 4 3 Z
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 30 mars 1981 fixant pour le corps des ingénieurs des travaux des essences, la composition de la commission d'avancement prévue à l'article 41 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires. Arrêté du 13 janvier 2009 fixant pour le service des essences des armées l'organisation et la composition de la commission prévue à l'article L.4136-3 du code de la défense. Arrêté du 07 juillet 2009 fixant pour le service des essences des armées la composition de la commission prévue à l'article 2 du décret n° 65-385 du 18 mai 1965 relatif au tableau de concours pour la légion d'honneur et la médaille militaire des militaires et assimilés appartenant à l'armée active. Circulaire N° 6527/DEF/DCSEA/SDP/2/HSCT du 24 octobre 2006 concernant les modalités et conditions d'attribution des récompenses en espèces pour travaux originaux ou actions en faveur de la prévention des risques professionnels, au service des essences des armées. Décision N° 3100/DEF/DCSEA/DIR du 07 mai 1999 portant création d'une commission de l'informatique et des télécommunications du service des essences des armées. Décision N° 4016/DEF/DCSEA/SDA/3 du 21 juin 2004 portant création d'un comité stratégique et d'un comité opérationnel pour les systèmes d'information et de communication au service des essences des armées. Décision N° 8237/DEF/DCSEA/SDO3/MOAM du 26 juin 2012 relative au conseil de la fonction habillement du service des essences des armées. Référence de publication : BOC n° 19 du 18 avril 2014, texte 11.
Texte 12
17 avril 2014

Erratum du 17 avril 2014 de classement.

NOR : D E F D 1 4 6 1 1 8 3 Z
Texte(s) modifié(s) : Instruction PROVISOIRE N° 2403-1/DCCA/3/10 DCMAA/SDED du 23 août 1965 sur l'administration des matériels sur les bases aériennes et dans les unités de l'armée de l'air (dispositions commune). Circulaire N° 161/DEF/DCCAT/AG/S/3 - 14309/DEF/DCCA/FIN/R/2 - 956/DEF/DCCM/CMa/1 du 30 novembre 1989 relative à la répartition entre commissariats des sièges de membres des commissions de réforme des pensions militaires d'invalidité. Décision du 12 avril 2010 relative à la création de trésoreries militaires au sein d'organismes extérieurs relevant du service du commissariat aux armées. Décision N° 2164/DEF/DCSCA/SD_FBC/MODERFI du 09 décembre 2010 relative aux trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense. Décision N° 2164/DEF/DCSCA/SD_FBC/MODERFI du 09 décembre 2010 relative aux trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense. Référence de publication : BOC n° 19 du 18 avril 2014, texte 12.
Texte 13
11 avril 2014

Erratum du 11 avril 2014 de classement.

NOR : D E F D 1 4 5 6 0 1 7 Z
Texte(s) modifié(s) : Circulaire PROVISOIRE N° 10500/P/DEF/GEND/P/ETG du 02 mars 1994 relative aux structures de participation et de concertation dans les unités de gendarmerie. Référence de publication : BOC n° 19 du 18 avril 2014, texte 13.
Texte 14
22 mai 2013

Instruction N° 3502/DEF/SIMMT/SDPR/BQRP/AQ du 22 mai 2013 relative aux conditions d'acceptation des matériels complets et des rechanges traités au titre du contrat de service établi entre le service de la maintenance industrielle terrestre et la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.

NOR : D E F T 1 3 5 2 4 7 7 J
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 3501/DEF/DCMAT/SDO/BQIP/SQA du 06 février 2002 relative aux conditions d'acceptation des matériels et munitions traités au titre du contrat de soutien central par les régiments et les bases de soutien du matériel de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes et une appendice. Référence de publication : BOC n° 19 du 18 avril 2014, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 465.1.1.
Texte 15
03 mars 2014

Archivé Instruction N° 20/DEF/DPMM/3/C du 03 mars 2014 relative à l'organisation et à la conduite des périodes militaires d'initiation et de perfectionnement à la défense nationale de la marine nationale.

NOR : D E F B 1 4 5 0 5 2 4 J
Référence(s) :

Voir annexe I.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 20/DEF/DPMM/3/C du 05 février 2013 relative à l'organisation et à la conduite des périodes militaires d'initiation et de perfectionnement à la défense nationale de la marine nationale. Pièce(s) jointe(s) : Vingt annexes et quatre appendices. Référence de publication : BOC n° 19 du 18 avril 2014, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 104.3.
Texte 16
07 avril 2014

Circulaire N° 0-4678-2014/DEF/DPMM/1/E du 07 avril 2014 relative à la validation des compétences acquises.

NOR : D E F B 1 4 5 0 6 1 0 C
Référence(s) : Instruction N° 17/DEF/DPMM/FORM du 14 octobre 2013 relative à la reconnaissance de l'expérience professionnelle au sein de la marine. Référence de publication : BOC n° 19 du 18 avril 2014, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 642.1.1.1. , 222.1.3.3.
Texte 17
10 avril 2014

Erratum du 10 avril 2014 de classement.

NOR : D E F D 1 4 5 3 3 4 2 Z
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 22 décembre 2005 relatif à la composition du conseil permanent de la sécurité aérienne de l'armée de l'air. Arrêté du 11 novembre 2009 fixant pour l'armée de l'air la composition de la commission prévue à l'article 2 du décret n° 65-385 du 18 mai 1965 relatif aux tableaux de concours pour la Légion d'honneur et la médaille militaire des militaires et assimilés appartenant ou non à l'armée d'active. Arrêté du 15 avril 2010 fixant pour l'armée de l'air l'organisation et la composition de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense. Arrêté du 13 octobre 2011 fixant pour l'armée de l'air la composition de la commission prévue à l'article 2. du décret n° 65-385 du 18 mai 1965 relatif aux tableaux de concours pour la Légion d'honneur et la médaille militaire des militaires et assimilés appartenant ou non à l'armée d'active. Instruction N° 720/DEF/EMAA/1/ORG du 15 avril 1976 relative au comité directeur des études et recherches psychologiques de l'armée de l'air. Instruction N° 757/DEF/EMAA/1/ORG du 20 juillet 1981 relative à l'organisation et aux attributions des comités de l'informatique de l'armée de l'air. Instruction N° 758/DEF/EMAA/1/ORG du 20 juillet 1981 relative à l'organisation et aux attributions du conseil pour l'informatique de l'armée de l'air. Instruction N° 1183/DEF/EMAA/1/PERS/ADM du 09 juin 1992 relative à la commission participative de base aérienne. Instruction N° 600/DEF/EMAA/SC/PROG/MAT/CSM du 01 septembre 1993 relative aux matériels techniques de l'armée de l'air au stade évolutif. Instruction N° 890/DEF/EMAA/CAB/LA du 25 mai 1994 relative à la commission permanente du patrimoine aérien et spatial (CPPAS). Instruction N° 500/DEF/EMAA/SC/PROG/MAT/CSM du 29 juillet 1994 relative aux comités de soutien logistique de l'armée de l'air. Instruction N° 3337/DEF/EMAA/BORH/ORG du 28 décembre 2000 relative au comité d'aménagement du personnel non navigant. Instruction N° 3110/DEF/EMAA/CAB du 23 mars 2006 relative au conseil permanent de la sécurité aérienne. Circulaire N° 547/DEF/EMAA/LEG du 15 septembre 1976 relative aux conseils de base de l'armée de l'air. Circulaire N° 1736/DEF/EMAA/1/PERS/MOB du 08 novembre 1991 relative à l'organisation de la réunion de la commission consultative des cadres de réserve. Référence de publication : BOC n° 19 du 18 avril 2014, texte 17.

Texte réglementaire temporaire

Texte 18
06 décembre 2013

Arrêté du 06 décembre 2013 fixant le taux d'avancement de groupe applicable au personnel à statut ouvrier du ministère de la défense au titre de l'année 2014.

NOR : D E F P 1 3 5 2 4 8 5 A
Référence de publication : BOC n° 19 du 18 avril 2014, texte 18.
Texte 19
16 janvier 2014

Arrêté du 16 janvier 2014 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être attribués aux militaires en 2014.

NOR : D E F P 1 4 5 0 5 5 4 A
Référence de publication : BOC n° 19 du 18 avril 2014, texte 19.
Texte 20
17 janvier 2014

Décision N° 230048/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/SD-FM/FM2 du 17 janvier 2014 fixant le nombre d'officiers de carrière susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2014.

NOR : D E F P 1 4 5 0 5 5 5 S
Référence de publication : BOC n° 19 du 18 avril 2014, texte 20.
Texte 21
20 février 2014

Arrêté du 20 février 2014 fixant pour l'année 2014 le contingent des pécules prévu par l'article L. 4139-8. du code de la défense pour les officiers de carrière.

NOR : D E F P 1 4 5 0 5 5 3 A
Référence de publication : BOC n° 19 du 18 avril 2014, texte 21.
Texte 22
11 mars 2014

Circulaire N° 505020/DEF/DCSSA/CHOG du 11 mars 2014 relative à l'attribution de récompenses pour travaux scientifiques ou techniques du service de santé des armées - année 2014.

NOR : D E F E 1 4 5 0 5 0 5 C
Référence(s) : Instruction N° 1020/DEF/CAB/SDBC/DECO du 15 février 1993 relative aux récompenses pour travaux scientifiques ou techniques du service de santé des armées. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC n° 19 du 18 avril 2014, texte 22.