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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : sous-direction « réglementation-études juridiques » ; bureau « réglementation »

DÉCISION relative à la création de trésoreries militaires au sein d'organismes extérieurs relevant du service du commissariat aux armées.

Du 12 avril 2010
 NOR D E F E 1 0 5 0 6 6 6 S

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Autre du 20 novembre 2012 de classement.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  511-0.1.1., 511-0.2.1., 510.1.1., 510.1.3., 110.3.2.3., 110.3.3.3., 110.3.4.4., 111.3.3., 113.3.3.2., 111.2.3., 512.1.1., 512.3.2., 100.2., 112.8.

Référence de publication : BOC N°21 du 21 mai 2010, texte 10.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2009-1494 du 3 décembre 2009 portant création du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées ;

Sur avis conforme du secrétariat général pour l'administration (direction des affaires financières),

Décide :

Art. 1er.

 

Les organismes extérieurs du service du commissariat des armées suivants disposent d'une trésorerie militaire :

  • le centre interarmées de la solde (CIAS) ;
  • le centre interarmées d'administration des opérations (CIAO).

Art. 2.

 

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de corps d'armée,
directeur central du service du commissariat des armées,

Pierre PORCIN.