ARRÊTÉ fixant pour l'année 2014 le contingent des pécules prévu par l'article L. 4139-8. du code de la défense pour les officiers de carrière.
Du 20 février 2014NOR D E F P 1 4 5 0 5 5 3 A
Le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de la défense, article L. 4139-8. ;
Vu le code de la défense, articles R. 4139-41. à R. 4139-45.,
Arrêtent :
Art. 1er.
Le contingent prévu à l'article L. 4139-8. du code de la défense est fixé, pour l'année 2014, à vingt-neuf pécules, à raison d'un pécule pour les officiers du grade de lieutenant-colonel ou de capitaine de frégate, quinze pour les officiers du grade de commandant ou de capitaine de corvette et treize pour les officiers du grade de capitaine ou de lieutenant de vaisseau.
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
Gilbert ANSBERQUE.
Pour le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget :
Par empêchement du directeur du budget,
Le sous-directeur,
Arnaud PHÉLEP.