Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié, fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2012 modifié, portant organisation du service d'infrastructure de la défense,

Décide :

Art. 1er.

 

Les textes ci-après sont abrogés :

• décision n° 121/DEF/TM/M du 30 avril 1999 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions des jurys de concours de services institués par les articles 83-1, 98 et 108 ter des marchés publics ;

• décision n° 143/DEF/TM/M du 12 novembre 2001 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions des commissions d'appel d'offres, des commissions d'appel d'offres sur performances et des jurys de concours de conception-réalisation des services extérieurs placés sous l'autorité de la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes.

Art. 2.

 

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.