DÉCISION fixant la date des élections des représentants du personnel aux commissions de réforme des ouvriers mensualisés de la défense et prorogeant le mandat des représentants du personnel aux commissions de réforme en exercice.
Du 11 avril 2002NOR D E F P 0 2 5 1 2 2 5 S
LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu l' instruction 52605 /DEF/DPC/CRG/2 du 18 août 1975 (BOC, p. 3295) modifiée relative à la désignation des membres appelés à siéger aux commissions de réforme des ouvriers mensualisés de la défense et notamment son article1 ;
DÉCIDE :
Art. 1er.
Les élections des représentants du personnel aux commissions de réforme des ouvriers mensualisés de la défense sont fixées au jeudi 5 décembre 2002.
Art. 2.
Le mandat des représentants du personnel aux commissions de réforme en exercice est prorogé jusqu'à l'installation des nouvelles commissions de réforme.
Art. 3.
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution de la présente décision.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le contrôleur général des armées, directeur de la fonction militaire et du personnel civil,
Jean-Michel PALAGOS.