CIRCULAIRE N° 1736/DEF/EMAA/1/PERS/MOB relative à l'organisation de la réunion de la commission consultative des cadres de réserve.
Du 08 novembre 1991NOR D E F L 9 1 5 7 1 9 1 C
1. Généralités.
La commission consultative des cadres de réserve de l'armée de l'air (CCCR) a pour but de recueillir l'avis des officiers et sous-officiers de réserve sur les questions concernant leur condition et leur instruction militaires. Elle permet en outre au commandement de les informer de l'évolution des armées.
2. Participation.
Présidée par le chef d'état-major de l'armée de l'air (ou un officier général le représentant), la commission comprend :
les cadres de réserve désignés par le ministre de la défense selon la répartition précisée en annexe ;
les représentants de l'administration centrale, des grands commandements et directions intéressés par les problèmes soulevés lors des réunions de la CCCR ;
un représentant du chef d'état-major des armées.
3. Désignation. Convocation.
Les candidatures des cadres de réserve, qui ne doivent pas avoir siégé aux trois commissions précédentes, sont adressées par les grands commandements gestionnaires à l'état-major de l'armée de l'air 1er bureau personnels.
Les membres, désignés par le chef d'état-major de l'armée de l'air (CEMAA), par délégation du ministre, sont convoqués en période obligatoire soldée d'une journée pour participer à la réunion de la commission.
4. Périodicité. Programme.
La commission consultative des cadres de réserve de l'armée de l'air se réunit dans le courant du 1er semestre de chaque année.
Des directives particulières relatives à l'organisation de cette manifestation seront éditées annuellement par l'état-major de l'armée de l'air.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de brigade aérienne, sous-chef d'état-major logistique de l'armée de l'air,
Alain COURTHIEU.
Annexe
ANNEXE. Participation des cadres de réserve à la commission consultative des cadres de réserve.
Autorités ou organismes chargés de la désignation. | Personnels concernés. | Observations. | ||
|---|---|---|---|---|
Officier. | Sous-officier. | |||
GESTION AIR. | ||||
A) Administration centrale. |
|
|
| |
Chef d'état-major de l'armée de l'air (CEMAA) | 1 |
|
| |
Etat-major de l'armée de l'air (EMAA) | 1 | 1 |
| |
Inspection des réserves et de la mobilisation de l'armée de l'air (IRMAA) | 1 | 1 |
| |
Direction du personnel militaire de l'armée de l'air (DPMAA) | 1 |
|
| |
Direction centrale du commissariat de l'air (DCCA) | 1 |
| Commissaire de l'air de réserve. | |
B) Commandements régionaux. |
|
|
| |
Région aérienne Nord-Est | 1 | 2 (a) | (a) Dont un affecté en unité protection réserve (UPR). | |
Région aérienne Méditerranée | 1 | 1 |
| |
Région aérienne Atlantique | 2 (b) | 1 | (b) Dont 1 personnel navigant (PN) affecté en section air du territoire (SAT). | |
C) Commandements spécialisés. |
|
|
| |
Commandement air des forces de défense aériennes (CAFDA) |
| 2 (c) | (c) Dont un affecté défense sol-air. | |
Centre d'opérations des transports aériens militaires (COTAM). | 1 (d) |
| (d) PN. | |
Force aérienne tactique (FATac) |
| 1 |
| |
Commandement des transmissions de l'armée de l'air (CTAA) |
| 1 |
| |
Groupement des fusiliers commandos de l'air (GFCA) |
| 1 |
| |
D) Direction de la sécurité civile | 1 |
| Service d'alerte. | |
E) Divers. |
|
|
| |
Association nationale des officiers de réserve de l'armée de l'air (ANORAA) | 1 |
|
| |
Association nationale des sous-officiers de réserve de l'armée de l'air (ANSORAA) |
| 1 |
| |
Total | 12 | 12 |
| |
AUTRES GESTIONS. | ||||
Direction centrale du service de santé des armées (DCSSA). | 1 |
| Médecin de réserve affecté dans une unité de l'armée de l'air. | |
Direction des constructions aéronautiques (DCAé) | 1 |
|
| |
Nota.
— Les personnels de réserve proposés devront dans toute la mesure du possible être titulaires d'un contrat d'engagement spécial d'entraînement volontaire dans les réserves. Ils devront en outre ne pas avoir siégé aux trois commissions précédentes.