1. Contenu

À la suite de la réunion de la commission paritaire ouvrière du 25 novembre 1982, M. le ministre de la défense a décidé de créer une commission permanente paritaire de la nomenclature, chargée d'étudier toutes modifications devant permettre de simplifier et d'améliorer la classification professionnelle des personnels ouvriers du ministère de la défense.

Cette commission qui se réunit en tant que de besoin comprend sous la présidence de M. le directeur de la fonction militaire et du personnel civil ou de son représentant :

• deux représentants de l'état-major des armées ;

• deux représentants de la délégation générale pour l'armement ;

• deux représentant de l'état-major de l'armée de terre ;

• un représentant de l'état-major de la marine ;

• un représentant de l'état-major de l'armée de l'air ;

• un représentant de la direction de la fonction militaire et du personnel civil ;

• deux représentants de chacune des fédérations syndicales suivantes :

  • confédération générale du travail (CGT) ;

  • confédération générale du travail, force ouvrière (CGT-FO) ;

  • confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

  • confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

  • union nationale des syndicats autonomes de la défense (UNSA/défense).

2. Contenu

Les dix représentants des organisations syndicales doivent être choisis parmi les agents à statut ouvrier en fonctions dans les établissements et services du ministère de la défense.

Le président peut convoquer, à titre consultatif, toute personne susceptible d'apporter son concours aux travaux de la commission.

La commission permanente paritaire de la nomenclature crée en son sein, en tant que de besoin, des groupes de travail spécialisés chargés d'étudier et de proposer par branche les refontes à apporter à la nomenclature des professions ouvrières.

Les conclusions des travaux de la commission sont présentées sous forme d'un rapport, établi à l'intention de M. le ministre de la défense. Ce rapport fait l'objet d'une communication lors de la réunion de la commission paritaire ouvrière la plus proche.

Le secrétariat général de la commission est assuré par la direction de la fonction militaire et du personnel civil (sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil).