Préambule.

Le processus de « validation des compétences acquises » (VCA) permet l'obtention d'une qualification relevant de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM), par une démarche d'évaluation et de validation des savoirs et des compétences.

Cette circulaire en fixe les modalités pratiques pour les officiers dont la gestion est assurée par le bureau « officiers » (PM1) de la DPMM.

1. INITIALISATION DE LA DÉMARCHE VALIDATION DES COMPÉTENCES ACQUISES.

Cette démarche se fait sur demande de l'officier, sur proposition de sa hiérarchie ou sur sollicitation de la DPMM.

Elle doit répondre à un besoin de gestion. Avant de se lancer dans cette démarche, l'officier devra donc solliciter et recevoir l'approbation formelle du bureau PM1 par message.

2. CHAMPS DE QUALIFICATIONS CONCERNÉES.

Toute qualification marine peut être obtenue par cette démarche. En revanche les qualifications interarmées ne relèvent pas de la VCA (exemple : brevet d'études militaires supérieures ou d'unité de valeur méthodes de travail en état-major).

PM1 n'arrête pas de liste exhaustive de qualifications et ne fixe pas de quota afin de conserver une nécessaire souplesse de gestion.

3. CONDITIONS À REMPLIR POUR BÉNÉFICIER D'UNE VALIDATION DES COMPÉTENCES ACQUISES.

Pour se lancer avec succès dans une démarche VCA, l'officier devra avoir occupé des postes dans lesquels il aura exercé les fonctions normalement dévolues aux officiers ayant suivi la formation visée par VCA.

4. Calendrier.

La démarche VCA peut être entamée à tout moment.

5. CONSTITUTION DES DOSSIERS ET VALIDATION PAR LE JURY.

La VCA passe par la constitution d'un dossier et un entretien devant un jury de validation.

Conformément à l'instruction de référence, les pièces constituant le dossier sont définies par l'autorité de domaine de compétences (ADC).

Conformément à l'instruction citée en référence, le commandant de l'école délivrant la qualification habituellement est responsable de la composition du jury chargé d'examiner le dossier et de l'entretien avec le candidat. L'autorité de domaine de compétence est représentée dans ce jury par un officier désigné par le bureau PM1.

6. ATTRIBUTION DE LA QUALIFICATION PAR VALIDATION DES COMPÉTENCES ACQUISES.

En application de l'instruction citée en référence, selon l'avis du jury, la DPMM valide ou non l'attribution de la qualification.

7. Publication.

La présente circulaire est publiée au Bulletin officiel des armées.