Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4138-16., R*. 4122-14., R. 4138-65. et R. 4138-66.,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être accordés pendant l'année 2014 aux militaires dans les conditions prévues à l'article L. 4138-16. du code de la défense, est fixé à 499.

Art. 2.

 

Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, prévu à l'article premier. du présent arrêté est réparti entre les armées et formations rattachées ainsi qu'il suit :

ARMÉE OU FORMATION RATTACHÉE.	NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ADMIS AU BÉNÉFICE D'UN CONGÉ POUR CONVENANCES PERSONNELLES, NON RÉMUNÉRÉ.
Direction générale de l'armement	50
Contrôle général des armées	1
Armée de terre	140
Marine nationale	80
Armée de l'air	180
Service du commissariat des armées	3
Service de santé des armées	30
Justice militaire	3
Service des essences des armées	10
Service d'infrastructure de la défense	0
Affaires maritimes	2

Art. 3.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

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