Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 26 février 1974 relatif aux organismes consultatifs en matière de formation professionnelle continue des personnels civils des établissements du ministère des armées. Arrêté du 05 juin 1975 relatif aux organismes consultatifs compétents au niveau de l'administration centrale en matière de formation continue des personnels civils. Arrêté du 14 janvier 1977 portant organisation de la commission consultative paritaire chargée de l'examen des questions intéressant les personnels ouvriers de la défense. Arrêté du 25 mars 1991 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des enseignants et des personnels de direction détachés auprès du ministre de la défense. Arrêté du 08 mars 1999 relatif aux commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents pour les militaires. Arrêté du 09 août 1999 fixant la composition et les attributions de la commission paritaire de formation professionnelle continue de l'administration centrale. Arrêté du 15 novembre 1999 relatif à la création de commissions d'information et de concertation du personnel civil au sein de certains organismes centraux du ministère de la défense. Arrêté du 29 août 2005 relatif au conseil permanent de la sécurité aérienne. Arrêté du 21 juillet 2010 portant réduction du mandat de la commission administrative paritaire centrale compétente à l'égard du corps des agents techniques du ministère de la défense. Arrêté du 04 septembre 2012 portant approbation du règlement intérieur du comité technique ministériel du ministère de la défense. Arrêté du 15 mars 2013 fixant, pour les corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique, l'organisation et la composition de la commission prévue à l'article L. 4136-3. du code de la défense. Instruction N° 24200/DEF/SPA/6 du 27 novembre 1978 relative à la constitution et à l'instruction des dossiers concernant l'attribution aux fonctionnaires civils du ministère des armées, de l'allocation temporaire d'invalidité instituée par l'article 23 bis de l'ordonnance n o 59-244 du 4 février 1959 portant statut général des fonctionnaires. Instruction N° 301411/DEF/DFR/PER/3 du 06 juin 1988 relative aux modalités d'application des dispositions du décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 relatif au régime disciplinaire du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense. Instruction N° 301444/DEF/DFP/PER du 04 août 1993 relative à l'application des dispositions de l'arrêté 26 février 1974 portant création d'organismes consultatifs en matière de formation professionnelle continue des personnels civils des établissements du ministère de la défense. Instruction MINISTÉRIELLE N° 432200/DEF/DFP/GPC/BAC/CJ du 28 décembre 1993 relative aux commissions administratives paritaires des fonctionnaires du ministère de la défense. Instruction MINISTÉRIELLE N° 9079 du 07 mars 1996 portant application du décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 (BOC, p. 538) relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions. Instruction N° 301102/DEF/SGA/DFP/PER/5 du 17 mai 1999 relative aux modalités de désignation des membres représentant le personnel militaire aux commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents. Instruction N° 302679/DEF/DFP/PER/5 du 03 octobre 2000 relative à la formation des membres représentant le personnel militaire aux commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents pour les militaires. Instruction N° 300946/DEF/SGA/DFP du 11 avril 2006 relative aux commissions de réforme des ouvriers de l'État du ministère de la défense. Instruction N° 230032/DEF/SGA/DRH-MD/SA2P/AS du 13 janvier 2014 relative à l'élection des représentants du personnel militaire et à la désignation des représentants du personnel civil au conseil central de l'action sociale. Instruction N° 230033/DEF/SGA/DRH-MD/SA2P/SDAS du 13 janvier 2014 relative à la composition et au renouvellement des comités sociaux du ministère de la défense. Instruction N° 230034/DEF/SGA/DRH-MD/SA2P/SDAS du 13 janvier 2014 relative au fonctionnement des comités sociaux du ministère de la défense. Instruction N° 230035/DEF/SGA/DRH-MD/SA2P/SDAS du 13 janvier 2014 relative à l'implantation géographique des comités sociaux et des commissions restreintes du ministère de la défense. Circulaire N° 7759/DEF du 21 février 1980 portant création expérimentale de commissions pour l'information sur les conditions et l'organisation du travail (C.I.C.O.T.). Circulaire N° 230125/DEF/DGA/DRH-MD/SPGRH/FM4 du 12 février 2010 relative à la constitution, à l'instruction et à la liquidation des dossiers de pension d'invalidité du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Circulaire N° 3727/DEF/CAB du 25 mars 2011 portant charte de la concertation. Circulaire N° 2114/DEF/SGA/DRH-MD/SR-HC du 13 décembre 2012 d'application des dispositions du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense et de l'arrêté du 9 août 2012 fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense. Décision N° 14347 du 21 mars 1983 relative à la commission permanente paritaire de la nomenclature des professions ouvrières. Décision N° 2859 du 26 janvier 1990 relative à la création d'une instance de concertation sur les restructurations au ministère de la défense et leur incidence sur la situation des personnels civils. Décision N° 2279/DEF/SGA du 21 mars 1991 relative à la création d'une commission de suivi des reclassements concernant les personnels fonctionnaires et agents de l'Etat en fonctions aux forces françaises en Allemagne (FFA). Décision N° 302954/DEF/SGA/DFP/PER/1 du 15 novembre 1999 portant création de commissions d'information et de concertation du personnel civil. Décision N° 300457/DEF/SGA/DFP/PER/1 du 11 février 2000 portant création de commissions d'information économique et sociale. Décision du 11 avril 2002 fixant la date des élections des représentants du personnel aux commissions de réforme des ouvriers mensualisés de la défense et prorogeant le mandat des représentants du personnel aux commissions de réforme en exercice.