CIRCULAIRE N° 16593/DN/DCSSA/1/RA/1 relative à la composition et au fonctionnement des commissions d'information santé « active-réserve ».
Du 30 octobre 1972NOR
Des commissions d'information santé « active-réserve » sont constituées auprès de la direction centrale du service de santé des armées et des directions du service de santé des régions militaires, maritimes et aériennes.
Ces commissions d'information santé ont pour but d'établir des contacts réguliers entre les officiers d'active et les officiers de réserve, et de créer les échanges permettant :
aux officiers de réserve, de mieux connaître les missions dont ils sont chargés ;
aux responsables de la préparation à la mobilisation, de prendre connaissance des besoins, des aspirations et de la disponibilité des personnels qu'ils doivent entraîner.
1. Commission nationale.
(Modifié : 1er mod.)1.1. Composition.
La commission d'information santé « active-réserve » placée auprès de l'administration centrale comprend :
Président : le médecin général, directeur central du service de santé des armées.
Membres :
les officiers généraux et officiers d'active désignés par le directeur central pour leur compétence à traiter les sujets abordés par la commission ;
le président national de chaque association d'officiers de réserve du service de santé (médecins, pharmaciens chimistes, chirurgiens-dentistes, vétérinaires biologistes, officiers du corps technique et administratif) ;
le secrétaire général de ces associations, ou un officier de réserve dans les cadres désigné sur proposition des présidents nationaux.
Le directeur central du service de santé peut, en outre, faire appel à toute personnalité dont la compétence en certains domaines est en rapport avec les sujets traités.
1.2. Fonctionnement.
La commission placée auprès de la direction centrale du service de santé des armées se réunit au moins une fois par an, en principe en novembre, sur convocation de son président.
Communication est faite, au cours des séances, des procès-verbaux reçus des commissions régionales.
Chaque réunion donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal qui est diffusé aux membres de ladite commission ainsi qu'aux présidents des commissions régionales ; ce procès-verbal qui est un document de travail pour les membres des commissions, ne peut être publié.
Dans certains cas, un communiqué relatif aux conclusions adoptées par la commission peut être rédigé en fin de séance à l'intention de l'ensemble des officiers de réserve. Les communiqués peuvent être publiés.
2. Commissions régionales.
2.1. Composition.
Chaque commission régionale comprend :
Président : le directeur du service de santé de la région militaire, maritime ou aérienne.
Membres :
a). Un ou plusieurs officiers d'active du service de santé choisis par le directeur pour leur compétence à traiter les sujets abordés par la commission ;
b). Deux représentants de chaque corps d'officiers de réserve du service de santé (médecins, pharmaciens chimistes, chirurgiens-dentistes, vétérinaires biologistes, officiers du corps technique et administratif). Ces membres sont désignés par le directeur du service de santé, après consultation des présidents et délégués régionaux des associations d'officiers de réserve concernés et pour la marine, des commandants des centres d'instruction des réserves de l'armée de mer, parmi les personnels qui lui sont affectés administrativement et qui présentent les qualités reconnues de disponibilité et de dévouement au service.
Parmi les deux représentants d'un même corps l'un au moins doit se trouver dans la position « dans les cadres » ;
c). Dans les régions maritimes un représentant du centre d'instruction des réserves de l'armée de mer.
Ce représentant est désigné par le commandement régional, sur demande adressée par le directeur du service de santé.
Le président de la commission peut, en outre, faire appel à d'autres représentants des cadres de réserve (officiers, sous-officiers mariniers) en fonction de la nature des travaux inscrits à l'ordre du jour.
2.2. Fonctionnement.
2.2.1.
Les commissions régionales d'information santé « active-réserve » siègent au moins une fois par an, en principe dans la première quinzaine d'octobre, sur convocation de leur président.
2.2.2.
Les travaux des commissions concernent :
l'information et l'instruction des réserves ;
la coopération « active-réserve » et interarmées ;
l'ouverture des armées vers l'extérieur, et la participation des personnels d'active et de réserve à la vie de la région et de la nation.
2.2.3.
Chaque réunion donne lieu à l'établissement d'un compte rendu qui ne peut être publié, et dont un exemplaire est adressé au département (direction centrale du service de santé des armées).
Ce compte rendu comporte le projet d'ordre du jour établi par la commission pour sa prochaine réunion.
3. Dispositions générales.
(Modifié : 1er mod.)3.1.
Les officiers de réserve dans les cadres convoqués pour participer aux travaux d'une commission sont considérés comme effectuant une période d'exercice.
3.2.
Le mandat des officiers de réserve membres d'une commission d'information santé « active-réserve » a une durée de deux ans, et est renouvelable sous réserve que les dispositions du paragraphe 2, b) dernier alinéa, soient respectées.
3.3.
La présente circulaire abroge et remplace la décision no 1758/DN/DCSSA/1/RA/1 du 2 février 1971, et prend effet immédiatement.