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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ERRATUM de classement.

Du 17 avril 2014
 NOR D E F D 1 4 5 0 0 6 2 Z

Texte(s) modifié(s) : Circulaire du 13 octobre 1955 relative aux essais des matériels de génie civil, à l'institution d'une commission et d'une station nationale d'essais des matériels de génie civil. Décision N° 1813/DEF/DGA/DRH du 26 décembre 1997 relative au conseil permanent de la formation continue.

Référence de publication : BOC n°19 du 18/4/2014

Le classement dans l'édition méthodique du Bulletin officiel des armées des textes ci-après sont modifiés comme suit :

DATE. TEXTE. SUPPRIMER.
13 octobre 1955 Circulaire (BO/G, 1956, p. 3475 ; BOEM 111.5.2, 800.2.3.1) relative aux essais des matériels de génie civil, à l'institution d'une commission et d'une station nationale d'essais des matériels de génie civil. 111.5.2
26 décembre 1997 Décision n° 1813/DEF/DGA/DRH (BOC, 1998, p. 1353 ; BOEM 111.2.2.1, 815.1) relative au conseil permanent de la formation continue. 111.2.2