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CIRCULAIRE N° 161/DEF/DCCAT/AG/S/3 - 14309/DEF/DCCA/FIN/R/2 - 956/DEF/DCCM/CMa/1 relative à la répartition entre commissariats des sièges de membres des commissions de réforme des pensions militaires d'invalidité.

Du 30 novembre 1989
 NOR D E F T 8 9 6 1 1 8 3 C

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  a).  1er modificatif du 2 avril 1991 (BOC, p. 2977) NOR DEFL9157131C. , b).  2e modificatif du 11 juin 1993 (BOC, p. 3673) NOR DEFB9351110C. , c).  3e modificatif du 11 avril 1996 (BOC, p. 1692) NOR DEFT9661057C.

Référence(s) :

Instruction interministérielle n° 201208/DEF/DFR/FM/4 - 713/A du 7 juillet 1989. 

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  200.3.1., 111.2.1.2.

Référence de publication : <em>BOC</em>, p. 5452.

La présente circulaire prise en application des dispositions de l'article 3.3.1 a) de l'instruction citée en référence a pour objet en son annexe de répartir entre les commissariats « terre », « air », « marine » les sièges de membres des commissions de réforme des pensions militaires d'invalidité.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 1re classe, directeur central du commissariat de la marine,

LOURDELET.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de division aérienne, directeur central du commissariat de l'air,

JOURDREN.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de division, directeur central du commissariat de l'armée de terre,

FOURNIER.

Annexes

ANNEXE 1.

ANNEXE 2.