DÉCISION N° 110/DEF/DCSSA/EPG portant création d'une commission et de quatre sous-commissions pour la défense médicale contre les armes nucléaires, biologiques et chimiques.
Du 15 janvier 1987NOR D E F E 8 7 5 4 0 0 1 S
Art. 1er.
Il est créé près la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) :
a). Une commission de défense médicale contre les armes nucléaires, biologiques et chimiques (NBC).
b). Quatre sous-commissions respectivement intitulées :
sous-commission « soutien sanitaire en ambiance NBC et instruction » ;
sous-commission de défense médicale contre les effets des armes nucléaires ;
sous-commission de défense médicale contre les effets des armes biologiques ;
sous-commission de défense médicale contre les effets des armes chimiques.
Art. 2.
La commission de défense médicale contre les armes nucléaires, biologiques et chimiques a pour mission, au vu des résultats des travaux qu'elle a confiés aux quatre sous-commissions visées à l'article premier, de formuler toutes propositions concrètes relatives aux problèmes soumis à l'appréciation du directeur central du service de santé des armées dans les principaux domaines suivants :
organisation du soutien sanitaire des armées en ambiance NBC ;
instruction des personnels d'active et de réserve du service de santé des armées et des personnels mis à sa disposition par les armées en temps de paix ou de guerre ;
moyens de défense médicale contre les effets des armes nucléaires, biologiques et chimiques ;
priorités à retenir pour les recherches du domaine NBC conduites dans les centres de recherche du service de santé des armées ou dans le cadre de la recherche clinique.
Art. 3.
La sous-commission « soutien sanitaire en ambiance NBC et instruction » a pour mission :
a). D'élaborer et d'actualiser le concept du soutien sanitaire des armées en ambiance NBC.
b). D'adapter les moyens en personnels à la mission du service de santé en ambiance NBC.
c). De déterminer les moyens de détection, de décontamination et de protection nécessaires, en ambiance NBC, à la poursuite des actions du service de santé dans les formations sanitaires.
d). De définir les programmes d'instruction et les modalités d'entraînement des personnels des formations sanitaires, adaptés aux missions à accomplir en ambiance NBC.
Art. 4.
Les sous-commissions de défense médicale contre les effets des armes nucléaires, biologiques et chimiques ont pour mission d'étudier les différents aspects scientifiques et médicaux liés à l'emploi des armes nucléaires, biologiques et chimiques en temps de guerre. En particulier, elles reçoivent de la commission de défense médicale contre les armes nucléaires, biologiques et chimiques les orientations concernant leurs travaux.
Art. 5.
(Modifié : 1er modif.).
La commission et les sous-commissions susvisées ont les compositions respectives suivantes :
5.1. Commission de défense médicale contre les armes nucléaires, biologiques et chimiques.
Président : le médecin général, directeur adjoint du service de santé des armées.
Membres :
Le médecin général, sous-directeur « action scientifique et technique » à la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA).
Le médecin général, sous-directeur « organisation-logistique » à la DCSSA.
Les conseillers techniques auprès du directeur central du service de santé des armées pour la défense médicale contre les effets des armes nucléaires, biologiques et chimiques.
Le médecin général, directeur du centre de recherches du service de santé des armées (CRSSA).
Le médecin général, inspecteur technique des réserves du service de santé des armées.
Le médecin, chef de la chaîne santé d'une brigade logistique, désigné par décision particulière.
Un représentant de l'état-major des armées (division « plan-programme-espace »).
Le sous-directeur de la défense « nucléaire, biologique et chimique » de la direction des recherches, études et techniques (DRET).
Le chef de bureau « études » de l'état-major de l'armée de terre.
Un représentant de la section technique de l'armée de terre (STAT).
Les médecins, conseillers « santé » de l'état-major des armées et des états-majors de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air.
Le chef du bureau « recherche » de la DCSSA.
En fonction de l'ordre du jour, les chefs des bureaux :
« enseignement » ;
« technique » ;
« organisation générale » ;
« équipement ravitaillement »,
de la DCSSA peuvent être invités à participer aux travaux de la commission.
En outre, toute personne compétente convoquée spécialement par le président, peut être entendue par la commission.
5.2. Sous-commission « soutien sanitaire en ambiance NBC » et « instruction ».
Président : le médecin général, sous-directeur « organisation-logistique » de la DCSSA.
Membres :
Un médecin, chef de la chaîne santé d'une brigade logistique, désigné par la décision particulière.
Le chef du centre de perfectionnement des cadres d'active et de réserve du service de santé des armées (CPCARSSA).
Le directeur du centre d'études du Bouchet, délégation générale pour l'armement (DGA).
Le commandant de l'école de défense NBC de l'armée de terre.
Un représentant de la STAT.
Cinq officiers du service de santé des armées nommés par décision particulière.
En fonction de l'ordre du jour, les chefs des bureaux :
« enseignement » ;
« technique » ;
« recherche » ;
« organisation générale » ;
« équipement-ravitaillement »,
de la DCSSA peuvent être invités à participer aux réunions de la sous-commission.
En outre, toute personne compétente convoquée spécialement par le président, peut être entendue par la sous-commission.
5.3. Sous-commission de défense médicale contre les effets des armes nucléaires.
Président : le médecin général, directeur du centre de recherches du service de santé des armées (CRSSA).
Membres :
Le sous-directeur de la défense nucléaire, biologique et chimique de la DRET ou son représentant.
Le sous-directeur du CRSSA, chargé des questions scientifiques.
Le conseiller technique auprès du directeur central du service de santé des armées pour la défense médicale contre les effets des armes nucléaires.
Le médecin-chef du service des grands brûlés de l'hôpital d'instruction des armées Percy à Clamart.
Le chef de la division « radiobiologie et radioprotection » du CRSSA.
Le professeur titulaire de la chaire d'électroradiologie, de radiobiologie clinique et de protection nucléaire à l'école d'application du service de santé pour l'armée de terre (EASSAT).
Le chef du bureau « recherche » de la DCSSA.
En outre, toute personne compétente convoquée spécialement par le président, peut être entendue par la sous-commission.
5.4. Sous-commission de défense médicale contre les effets des armes biologiques.
Président : le médecin général, directeur du centre de recherches du service de santé des armées (CRSSA).
Membres :
Le sous-directeur de la défense nucléaire, biologique et chimique de la DRET ou son représentant.
Le directeur du centre d'études du Bouchet (DGA).
Le sous-directeur du CRSSA, chargé des questions scientifiques.
Le conseiller technique auprès du directeur central du service de santé des armées pour la défense médicale contre les effets des armes biologiques.
Le chef de la division « microbiologie » du CRSSA.
Le médecin-chef du service de pathologie infectieuse et tropicale de l'hôpital d'instruction des armées Bégin à Saint-Mandé.
Le chef du bureau « recherche » de la DCSSA.
En outre, toute personne compétente convoquée spécialement par le président peut être entendue par la sous-commission.
5.5. Sous-commission de défense médicale contre les effets des armes chimiques.
Président : le médecin général, directeur du CRSSA.
Membres :
Le sous-directeur de la défense nucléaire, biologique et chimique de la DRET ou son représentant.
Le directeur du centre d'études du Bouchet (DGA).
Le sous-directeur du CRSSA, chargé des questions scientifiques.
Le conseiller technique auprès du directeur central du service de santé des armées pour la défense médicale contre les effets des armes chimiques.
Le chef de la division « chimie et pharmacologie » du CRSSA.
Le médecin-chef du service d'urgence et de soins intensifs de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce à Paris.
Le professeur titulaire de la chaire de chimie, toxicologie et expertises dans les armées à l'EASSAT.
Le chef du bureau « recherche » de la DCSSA.
En outre, toute personne compétente convoquée spécialement par le président peut être entendue par la sous-commission.
Art. 6.
La commission et les sous-commissions visées à l'article premier ci-dessus se réunissent à la diligence de leur président qui fixe l'ordre du jour.
La commission de défense médicale contre les armes nucléaires, biologiques et chimiques se réunit à Paris dans les locaux de la DCSSA.
Les sous-commissions se réunissent à Paris soit dans les locaux de la DCSSA, soit dans les locaux de l'EASSAT.
Art. 7.
Les convocations aux réunions sont adressées par les soins des présidents :
a). Par l'intermédiaire de leur autorité hiérarchique respective, avec copie à la DCSSA (sous-direction « organisation-logistique ») aux officiers du service de santé des armées.
b). Par l'intermédiaire de leur autorité hiérarchique respective, avec copie à la DCSSA (sous-direction « organisation-logistique ») aux officiers dépendant de l'état-major des armées, des états-majors des trois armées ou de la délégation générale pour l'armement.
Art. 8.
Les travaux de secrétariat sont assurés :
par la sous-direction « organisation-logistique » pour la commission et la sous-commission « soutien sanitaire en ambiance NBC et instruction » ;
par le CRSSA pour les trois autres sous-commissions.
Art. 9.
Les procès-verbaux des réunions de la commission de défense médicale contre les armes nucléaires, biologiques et chimiques sont adressés :
à tous les membres de la commission ;
aux sous-directions « personnel », « action scientifique et technique » et « organisation-logistique » de la DCSSA ;
à l'inspection générale du service de santé des armées ;
aux inspections techniques du service de santé des armées.
Art. 10.
Les procès-verbaux des réunions de chaque sous-commission sont adressés :
à tous les membres de la sous-commission concernée ;
à la direction centrale du service de santé des armées (sous-directions « action scientifique et technique » et « organisation-logistique »).
En outre, les procès-verbaux de la sous-commission « soutien sanitaire en ambiance NBC et instruction » sont adressés aux conseillers techniques auprès du directeur central du service de santé des armées pour la défense médicale contre les effets des armes nucléaires, biologiques et chimiques.
Art. 11.
La présente décision annule la décision ministérielle no 2197/DEF/DCSSA/2/RC du 9 juin 1980 portant création d'un groupe de travail et la décision ministérielle no 3207/DEF/DCSSA/2/REC du 15 septembre 1983 portant création de groupes de travail près du centre de recherches du service de santé des armées.
Art. 12.
La présente décision prendra effet le 1er février 1987.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général inspecteur, directeur central du service de santé des armées,
F. SCLEAR.