DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ERRATUM de classement.

Du 16 avril 2014
NOR D E F D 1 4 0 1 7 7 4 Z

Arrêté du 16 septembre 2010 (BOC N° 42 du 15 octobre 2010, texte 18 ; BOEM 111.1).

Arrêté du 16 septembre 2010 (BOC N° 42 du 15 octobre 2010, texte 19 ; BOEM 111.1).

Référence de publication : BOC n°19 du 18/4/2014

Le classement dans l'édition méthodique du Bulletin officiel des armées des textes ci-après sont modifiés comme suit :

DATE.	TEXTE.	SUPPRIMER.
14 octobre 2005	Arrêté (BOC, 2005, p. 8195 ; BOEM 111.2.1.1, 300.2.1) fixant la date du tirage au sort pour le renouvellement des membres du groupe B des différents conseils de la fonction militaire.	111.2.1.1
16 septembre 2010	Arrêté (BOC N° 42 du 15 octobre 2010, texte 18 ; BOEM 111.1) portant cessation de fonctions et nomination de rapporteurs auprès de la commission des recours des militaires.	111.1
16 septembre 2010	Arrêté (BOC N° 42 du 15 octobre 2010, texte 19 ; BOEM 111.1) portant cessation de fonctions et nomination de rapporteurs auprès de la commission des recours des militaires.	111.1
25 avril 1985	Instruction n° 201/DEF/CSFM (BOC, p. 1943 ; BOEM 111.2.1.1, 300.2.1) relative à l'information des militaires de carrière et sous contrat sur l'activité du conseil supérieur de la fonction militaire et à la participation de ces militaires à la détermination de l'ordre du jour des sessions.	111.2.1.1
9 octobre 2009	Instruction n° 230845/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM.1 (BOC N° 44 du 13 novembre 2009, texte 3 ; BOEM 111.2.1.1, 300.2.1) modifiée, relative à l'élection des membres du conseil supérieur de la fonction militaire.	111.2.1.1