Le secrétaire général pour l'administration,

Vu l'arrêté du 29 juillet 2009 portant organisation de la direction du service national ;

Vu la décision ministérielle n° 11862/DEF du 31 juillet 2008 ⁽¹⁾,

Décide :

Art. 1er.

 

Afin de préparer le transfert du centre du service national (CSN) de Tours prévu en 2011, il est créé un élément précurseur à Orléans le 1^er juillet 2010.

Art. 2.

 

Sous l\'autorité du directeur du CSN de Tours, l\'élément précurseur dispose de personnel civil et militaire pour emploi à Orléans à temps complet ou partiel. Il est composé d\'une structure adaptée à ses besoins.

Art. 3.

 

L\'élément précurseur sera dissout à la date d\'exécution de la mesure de transfert du CSN de Tours à Orléans en 2011.