1.

Le conseil permanent de la formation continue propose au délégué général pour l'armement la politique de formation continue de l'ensemble des personnels de la délégation générale pour l'armement. En particulier, il en fixe annuellement les objectifs généraux à soumettre à l'approbation du délégué dans le cadre du lancement du plan triennal.

Il détermine les procédures pratiques d'appréciation qualitative et quantitative des actions de formation continue en utilisant au maximum les procédures existant au ministère de la défense, notamment celles agréées par le groupe central de coordination institué par l'arrêté cité en référence relatif aux organismes consultatifs compétents au niveau de l'administration centrale en matière de formation continue des personnels civils ; il procède à l'analyse des résultats recueillis en application de ces procédures, en tire les enseignements et, le cas échéant, propose au délégué général pour l'armement les réorientations nécessaires.

2.

Le conseil permanent de la formation continue comprend :

• le directeur des ressources humaines ou l'adjoint au directeur des ressources humaines, président ;

• le sous-directeur de la formation de la direction des ressources humaines, vice-président ;

• l'inspecteur général de l'armement ou son représentant ;

• le directeur du centre des hautes études de l'armement ou son représentant ;

• le chef du bureau de la politique de formation de la direction des ressources humaines, rapporteur.

Au titre de l'élaboration de la politique de la formation :

• le sous-directeur des emplois et des carrières du personnel d'encadrement de la direction des ressources humaines, ou son représentant ;

• le sous-directeur des emplois et des carrières du personnel technicien, administratif et ouvrier de la direction des ressources humaines, ou son représentant.

Au titre du plan stratégique et de la définition des orientations à moyen terme de la délégation générale pour l'armement : le sous-directeur des orientations et du budget de la direction de la gestion et de l'organisation, ou son représentant.

Au titre des filières de compétences :

• le sous-directeur de la programmation et du budget de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité, ou son représentant ;

• le sous-directeur des méthodes et des programmes de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité, ou son représentant ;

• le sous-directeur des achats de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité, ou son représentant ;

• le chef du service de la qualité ou son représentant ;

• le sous-directeur du contrôle de gestion de la direction de la gestion et de l'organisation, ou son représentant ;

• le chef du service « communication » de la délégation générale pour l'armement ou son représentant ;

• un représentant du directeur de la coopération et des affaires industrielles (« filières affaires internationales et industrielles », et « renseignement et intelligence économique ») ;

• le sous-directeur du maintien en condition opérationnelle de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité, ou son représentant ;

• le sous-directeur de la qualité interne, de l'organisation et des systèmes d'information, ou son représentant ;

• le chef du service technique des technologies communes ;

• un représentant du directeur des systèmes de forces et de la prospective (filières techniques) ;

• un représentant du directeur des systèmes d'armes (filières techniques).

Au titre de la mise en œuvre de la politique de la formation :

• le sous-directeur de l'administration et de la gestion de la direction des systèmes de force et de la prospective, ou son représentant ;

• le sous-directeur de l'administration et de la gestion de la direction des systèmes d'armes, ou son représentant ;

• le sous-directeur des ressources humaines de la direction des centres d'expertise et d'essais, ou son représentant ;

• le sous-directeur des ressources humaines de la direction des constructions navales, ou son représentant ;

• le sous-directeur des ressources humaines et des affaires administratives du service de la maintenance aéronautique, ou son représentant ;

• le directeur de l'établissement central de soutien, ou son représentant.

Le secrétariat permanent du conseil est assuré par le bureau de la politique de formation de la direction des ressources humaines.

3.

Le conseil permanent de la formation continue peut constituer des groupes de travail et s'adjoindre des experts qualifiés pour l'examen de certaines questions. Le président du conseil permanent de la formation continue fixe la composition de chaque groupe de travail, désigne son président et définit son mandat.

4.

Le conseil permanent de la formation continue se réunit à l'initiative de son président, et en tout état de cause au moins une fois par an.

5.

La décision n^o 100087/DGA/DARH du 19 janvier 1996 est abrogée.

6.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution de la présente décision.