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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ERRATUM de classement.

Du 11 avril 2014
 NOR D E F D 1 4 5 6 0 1 7 Z

Texte(s) modifié(s) : Circulaire PROVISOIRE N° 10500/P/DEF/GEND/P/ETG du 02 mars 1994 relative aux structures de participation et de concertation dans les unités de gendarmerie.

Référence de publication : BOC n°19 du 18/4/2014

Le classement dans l'édition méthodique du Bulletin officiel des armées du texte ci-après est modifié comme suit :

DATE. TEXTE. SUPPRIMER.
2 mars 1994

Circulaire provisoire n° 10500/P/DEF/GEND/P/ETG (BOC, 1994, p. 1167 ; BOEM 111.2.3.2, 651.6.1) modifiée, relative aux structures de participation et de concertation dans les unités de gendarmerie.

 111.2.3.2