Le ministre de la défense, la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 755-1 ;

Vu le décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 modifié relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'École polytechnique, notamment son article 9 ;

Vu le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement, notamment le III de son article 2 ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2010 fixant la liste des emplois occupés par les ingénieurs généraux de l'armement de 1^re classe qui reçoivent rang et appellation d'ingénieur général hors classe ou d'ingénieur général de classe exceptionnelle, notamment son annexe,

Arrêtent :

Art. 1er.

 

L'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2010 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

I. Après les mots : « Directeur central du service industriel de l'aéronautique ⁽²⁾. », les mots : « Directeur général de l'École polytechnique ⁽³⁾. » sont insérés.

II. En note de bas de page, il est inséré un troisième alinéa, ainsi rédigé :

« ⁽³⁾ Lorsque le directeur général de l'École polytechnique est un ingénieur général de l'armement. »

Art. 2.

 

Le ministre de la défense, la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.