Niveau-Titre TITRE PREMIER. Généralités.

L'armée de l'air dispose d'un patrimoine aérien important qui intéresse aussi bien des aéronefs, des plates-formes aéronautiques, des résidences, des matériels, que des œuvres d'art, des archives, des traditions, des bibliothèques, des lieux de mémoire.

Détentrice et garante de ce patrimoine auprès de la collectivité nationale, l'armée de l'air participe à des actions destinées à le sauvegarder et à le mettre en valeur tout en renforçant son image, ainsi qu'à des actions visant à développer les relations entre le milieu militaire et le secteur culturel.

Ces actions, patrimoniales et culturelles, prennent une importance croissante au sein de l'armée de l'air. Elles s'intègrent dans un ensemble national où interviennent, outre le ministère de la défense, les ministères intéressés (culture, éducation nationale…) ainsi que les collectivités locales et divers organismes et associations.

Différents bureaux de l'état-major de l'armée de l'air, les directions de services, le service d'informations et de relations publiques des armées/air (SIRPA/AIR), le service historique de l'armée de l'air (SHAA), les musées de tradition et les salles d'honneur sont également concernés. L'établissement public du musée de l'air et de l'espace assure, de son côté, la gestion de collections et de biens appartenant à l'Etat et bénéficie d'une priorité systématique lors de cessions de matériels aériens et spatiaux. Une structure, propre à l'armée de l'air est donc nécessaire ; elle est chargée de déterminer au niveau supérieur sa politique patrimoniale et culturelle et d'organiser les actions à mener dans ces domaines.

La commission permanente du patrimoine aérien et spatial (CPPAS) est créée à cet effet.

Niveau-Titre TITRE II. Fonctionnement de la CPPAS.

Article premier. Attributions.

La CPPAS est un organisme consultatif rattaché directement au chef d'état-major de l'armée de l'air qui la préside.

Elle est compétente pour étudier l'ensemble des questions concernant le patrimoine moral, immobilier, mobilier, aéronautique et spatial de l'armée de l'air. Elle donne en particulier son avis pour toutes cessions d'aéronefs ou de matériels ainsi que sur la destination à donner aux objets mobiliers du patrimoine de l'armée de l'air (musée de l'air et de l'espace, musées de tradition, écoles, unités, résidences…).

La commission participe à l'action culturelle de la défense. Elle est le correspondant du bureau « patrimoine » de la direction de l'administration générale (DAG). Elle se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour.

Article 2. Composition.

La CPPAS comprend des membres permanents et des membres occasionnels.

Les membres permanents sont :

• un représentant du cabinet du chef d'état-major de l'armée de l'air ;

• les sous-chefs de l'état-major de l'armée de l'air ou leurs représentants ;

• le directeur central du commissariat de l'air ou son représentant ;

• le directeur central du matériel de l'armée de l'air ou son représentant ;

• le directeur central de l'infrastructure de l'air ou son représentant ;

• le chef du SIRPA/AIR ou son représentant ;

• le chef du service historique de l'armée de l'air ou son représentant.

Les membres occasionnels sont désignés par le président de la CPPAS en fonction de leur compétence.

Le directeur du musée de l'air et de l'espace assiste aux réunions de la CPPAS sur décision du président.

Niveau-Titre TITRE III.

Article 3. Désignation du secrétaire général.

Le président de la CPPAS est assisté d'un secrétaire général qui assure les fonctions de délégué au patrimoine de l'armée de l'air.

Ce dernier est un officier général de l'armée de l'air de la première ou de la deuxième section.

Nommé par le président, après avis de la CPPAS, il est placé directement sous son autorité.

Article 4. Attributions du secrétaire général.

Le secrétaire général est chargé de suivre les questions de patrimoine à l'intérieur de l'armée de l'air. A ce titre :

• il coordonne l'ensemble des actions liées au patrimoine aérien et spatial ;

• il assure les liaisons nécessaires entre l'armée de l'air, dont il est le représentant désigné, et les autres armées et directions ainsi qu'avec les responsables du patrimoine du ministère de la défense et les organismes extérieurs (autres ministères, collectivités, associations…) ;

• il vérifie l'inventaire du patrimoine à la charge de l'armée de l'air ;

• il veille à la conservation de ce patrimoine et suit notamment les matériels prêtés à des organismes extérieurs ;

• il instruit les dossiers soumis à l'examen de la CPPAS ;

• il est associé aux actions culturelles décidées par le ministère de la défense impliquant le patrimoine aérien et spatial ou l'intervention de l'armée de l'air ;

• il fait appliquer les directives relatives à l'emploi de la langue française ;

• il veille, en liaison avec les autorités régionales, à l'entretien des lieux de mémoire de l'armée de l'air, stèles, monuments, plaques commémoratives, etc. ;

• il représente le chef d'état-major de l'armée de l'air dans les différentes instances relatives au patrimoine et aux actions culturelles ;

• il rédige un rapport annuel sur la politique patrimoniale de l'armée de l'air, destiné à la CPPAS.

Le secrétaire général doit être rendu destinataire de tous les documents traitant des affaires du patrimoine établis ou reçus par les divers organismes de l'armée de l'air.

Il est installé auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air et bénéficie, pour assurer sa fonction, des moyens du cabinet du chef d'état-major de l'armée de l'air.

Il peut correspondre sous son timbre avec les divers échelons de l'armée de l'air, les décisions relatives au patrimoine étant en toute hypothèse prises par le chef d'état-major de l'armée de l'air.

Art. 5.

Chaque commandant de région aérienne désigne un responsable « patrimoine » ; ces responsables locaux sont les correspondants du secrétaire général de la CPPAS.

Art. 6.

La présente instruction entre en vigueur le 1er juin 1994.