DÉCISION N° 3188/DEF/SGA relative à la création d'un élément précurseur du centre du service national de Montbéliard à Besançon.
Abrogé le 24 mars 2014 par : DÉCISION N° 510/DEF/SGA portant abrogation de textes. Du 03 juillet 2009NOR D E F H 0 9 5 1 5 3 2 S
Le secrétaire général pour l'administration,
Vu l'arrêté interministériel du 8 mars 1999 portant organisation de la direction du service national ;
Vu la décision ministérielle n° 011862/DEF du 31 juillet 2008 (1),
Décide :
Art. 1er.
Afin de préparer le transfert du centre du service national (CSN) de Montbéliard prévu en 2011, il est créé un élément précurseur à Besançon le 1er août 2009.
Art. 2.
Sous l\'autorité du directeur du CSN de Montbéliard, l\'élément précurseur dispose de personnel civil et militaire mis pour emploi à Besançon à temps complet ou partiel. Il est composé d\'une structure adaptée à ses besoins.
Art. 3.
L\'élément précurseur sera dissout à la date d\'éxécution de la mesure de transfert du CSN de Montbéliard à Besançon en 2011.
Le secrétaire général pour l'administration,
Christian PIOTRE.