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Archivé direction du service national : sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national ; bureau de la réglementation

DÉCISION N° 2372/DEF/SGA relative aux organismes extérieurs de la direction du service national.

Abrogé le 24 mars 2014 par : DÉCISION N° 510/DEF/SGA portant abrogation de textes. Du 03 janvier 2011
 NOR D E F H 1 1 5 0 0 1 8 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  106.1.2.

Référence de publication : BOC n°4 du 28/1/2011

Vu l'arrêté du 29 juillet 2009 modifié portant organisation de la direction du service national ;

Vu la décision ministérielle n° 009611/DEF du 16 juillet 2010 (1) ;

Vu l'instruction n° 2500/DEF/SGA/DSN/RGSN/BR du 28 septembre 2009 modifiée, relative à l'organisation et au fonctionnement de l'administration centrale et des organismes extérieurs de la direction du service national,

Art. 1er.

 

Au 31 janvier 2011 sont dissous :

  • la direction interrégionale de Metz ;
  • les bureaux du service national de Dijon, Nancy, Strasbourg et Valenciennes ;
  • les centres du service national de Châlons-en Champagne, Compiègne et Montbéliard.

Art. 2.

 

À compter du 1er février 2011 est créé l\'établissement du service national Nord-est (Nancy).

Pour le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le secrétaire général pour l'administration,

Christian PIOTRE.