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SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION :

INSTRUCTION N° 452/DEF/SGA portant abrogation de textes.

Du 04 avril 2014
 NOR D E F P 1 4 5 0 5 9 0 J

Référence(s) : Arrêté du 04 mai 2012 portant organisation de la direction du service national. Instruction N° 2500/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR du 30 avril 2013 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'administration centrale et des organismes extérieurs de la direction du service national.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 672/DEF/SGA du 09 juin 2000 relative aux dépenses de représentation et de réception de certaines autorités de la direction du service national. Instruction N° 7777/DEF/SGA/DSN/LOG du 03 août 2001 relative au soutien de la direction du service national et de ses organismes extérieurs en métropole.

Référence de publication : BOC n°19 du 18/4/2014

1. Les textes énumérés ci-après sont abrogés :

2. La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le secrétaire général pour l'administration,

Jean-Paul BODIN.