LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu la loi 72-662 du 13 juillet 1972 ⁽¹⁾ modifiée portant statut général des militaires, notamment son article 41 ;

Vu le décret 81-177 du 20 février 1981 ⁽²⁾ relatif aux dispositions statutaires applicables au corps militaire en extinction des ingénieurs des travaux des essences, notamment son article 2,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

La commission d'avancement compétente à l'égard des ingénieurs des travaux des essences prévue aux articles 41 de la loi du 13 juillet 1972 et 2 du décret du 20 février 1981 susvisé, est placée sous la présidence du chef d'état-major des armées.

Elle comprend en outre :

• le directeur central des essences des armées ;

• un ingénieur général ou un ingénieur en chef de 1re classe désigné par le ministre de la défense.

Art. 2.

 

Un membre du cabinet du ministre de la défense, désigné par le directeur du cabinet civil et militaire, assiste aux réunions de la commission.

Art. 3.

 

En cas d'empêchement du chef d'état-major des armées, la présidence est assurée par le major général de l'état-major des armées.

Les suppléants des membres prévus à l'article premier sont respectivement :

• l'ingénieur général ou l'ingénieur en chef, adjoint au directeur central des essences des armées ;

• un ingénieur général ou un ingénieur en chef de 1re classe désigné par le ministre de la défense.

Art. 4.

 

La commission est, en outre, habilitée à examiner les candidatures aux grades de l'ordre de la Légion d'honneur des ingénieurs des travaux des essences.

Art. 5.

 

Est abrogé l'arrêté du 11 juin 1969 fixant la composition de la commission chargée d'examiner les candidatures à l'avancement et à la Légion d'honneur des ingénieurs et des officiers du service des essences des armées.

Art. 6.

 

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté.