ARRÊTÉ fixant la date du tirage au sort pour le renouvellement des membres du groupe B des différents conseils de la fonction militaire.
Du 14 octobre 2005NOR D E F M 0 5 5 2 6 5 9 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret 2005-1239 du 30 septembre 2005 (JO no 230 du 2 octobre, texte no 1 ; BOC, p. 6522) portant application de l'article 18 de la loi 2005-270 du 24 mars 2005 (JO no 72 du 26, texte no 1 ; BOC, p. 2534) portant statut général des militaires,
ARRÊTE :
Art. Premier.
La date de tirage au sort, parmi les militaires volontaires, pour le renouvellement des membres du groupe B des différents conseils de la fonction militaire institués par le décret susvisé, est fixée au lundi 30 janvier 2006.
Art. 2.
La date limite d'expression du volontariat est fixée au 10 janvier 2006, à minuit.
Art. 3.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
Philippe MARLAND.