DÉCISION N° 230048/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/SD-FM/FM2 fixant le nombre d'officiers de carrière susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2014.
Du 17 janvier 2014NOR D E F P 1 4 5 0 5 5 5 S
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-9., R*. 4122-14. et R. 4138-67.,
Décide :
Art. 1er.
Le nombre d'officiers de carrière susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2014, dans les conditions prévues à l'article L. 4139-9. du code de la défense, est fixé à 185 et réparti comme suit :
| ARMÉE OU FORMATION RATTACHÉE. | NOMBRE D'OFFICIERS DE CARRIÈRE SUSCEPTIBLES D'ÊTRE EN SITUATION DE DISPONIBILITÉ EN 2014. |
| Direction générale de l'armement | 4 |
| Armée de terre | 36 |
| Marine | 73 |
| Armée de l'air | 51 |
| Service du commissariat des armées | 5 |
| Service de santé des armées | 5 |
| Service des essences des armées | 4 |
| Service d'infrastructure de la défense | 2 |
| Affaires maritimes | 4 |
| Justice militaire | 1 |
Art. 2.
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
Gilbert ANSBERQUE.