direction générale de la gendarmerie nationale :
direction des opérations et de l'emploi ; sous-direction de l'organisation et des effectifs ; bureau de l'organisation des formations
NOR D E F G 1 0 5 0 6 6 1 A
ARRÊTÉ relatif à la dissolution de la brigade motorisée de Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher) et à la création corrélative de la brigade motorisée de Salbris (Loir-et-Cher).
Du 15 avril 2010NOR D E F G 1 0 5 0 6 6 1 A
Art. 1er.
La brigade motorisée de Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher) est dissoute à compter du 1er juillet 2010. Corrélativement, la brigade motorisée de Salbris (Loir-et-Cher) est créée à la même date.
Art. 2.
Les officiers, gradés et gendarmes de la brigade motorisée de Salbris exercent les attributions attachées à leur qualité d\'officier ou d\'agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 et R. 15-2 à R. 15-24 3° du code de procédure pénale (1).
Art. 3.
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l\'exécution du présent arrêté.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général d'armée,
directeur général de la gendarmerie nationale,
Jacques MIGNAUX.
directeur général de la gendarmerie nationale,
Jacques MIGNAUX.