Archivé état-major de la marine : bureau « soutien navals »

DÉCISION N° 0-64195-2009/DEF/EMM/STN portant changement de position du chasseur de mines tripartites « Verseau ».

Abrogé le 22 décembre 2011 par : DÉCISION N° 0-32608-2011/DEF/EMM/STN portant abrogation de textes. Du 17 décembre 2009
NOR D E F B 0 9 5 3 5 3 8 S

Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

c) Directive n° 0-79909-2008/DEF/EMM/PLANIF/-- du 23 octobre 2008 (n.i. BO).

d) Note n° 0-4038-2009/DEF/EMM/STN du 2 février 2009 (n.i. BO).

e) Compte-rendu n° 2-54001-2009/BN BREST/GSSM du 13 novembre 2009 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 470-0.2.6.

Référence de publication : BOC n°7 du 19/2/2010

Le chasseur de mines tripartites (CMT) Verseau est placé en position « en réserve normale » le 23 novembre 2009 [références d) et e)].

Les différentes opérations de désarmement prévues dans cette situation [réf. b) et d)] ainsi que les prélèvements des équipements majeurs destinés au maintien de la condition opérationnelle (MCO) des chasseurs de mines tripartites (CMT) seront menés sous l\'autorité de l\'amiral commandant la force d\'action navale (ALFAN).

Le prélèvement des équipements destinés au MCO des CMT sera organisé en liaison avec la direction du service de soutien de la flotte de Brest.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'amiral,
chef d'état-major de la marine,

Pierre-François FORISSIER.