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DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction de l'accompagnement du personnel ; bureau de la chancellerie

CIRCULAIRE N° 39790/GEND/DPMGN/SDAP/BCHANC modifiant la circulaire n° 51000/DEF/GEND/RH/P/CH du 5 avril 2007 relative au port des décorations étrangères par les militaires d'active de la gendarmerie.

Du 20 avril 2010
NOR D E F G 1 0 5 0 7 0 1 C

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 51000/DEF/GEND/RH/P/CH du 05 avril 2007 relative au port des décorations étrangères par les militaires d'active de la gendarmerie.

Référence de publication : BOC n°20 du 12/5/2010

La circulaire n° 51000/DEF/GEND/RH/P/CH du 5 avril 2007 est modifiée comme suit :

Remplacer l\'annexe III. par la nouvelle annexe III. ci-jointe.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de corps d'armée,
directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

Laurent MULLER.

Annexe

Annexe III. AUTORISATIONS COLLECTIVES DE PORT DE MéDAILLES éTRANGèRES.

THÈME.	DÉCISION.
Autorisation collective de porter la médaille commémorative des Nations Unies pour les militaires qui ont participé aux missions de l\'ONU pour les actions humanitaires (ORYX) et de maintien de l\'ordre (ONUSOM II) en Somalie.	Arrêté du 12 avril 1994.
Autorisation collective de porter la médaille commémorative des Nations Unies pour les militaires qui ont participé aux missions de l\'ONU pour l\'application du cessez-le-feu au Sahara occidental (MINURSO), la surveillance à la frontière de l\'Irak et du Koweit (MONUIK) et la vérification du respect des droits de l\'homme effectuée au Salvador (ONUSAL).	Arrêté du 22 juin 1994.
Autorisation collective d\'accepter et de porter la médaille commémorative conférée aux militaires servant dans le cadre de la mission de contrôle de la communauté européenne.	Lettre du 9 novembre 1994.
Autorisation collective d\'accepter et de porter la médaille commémorative des Nations Unies pour tous les personnels ayant participé aux missions de l\'ONU au Liban (FINUL et ONUST).	Arrêté du 14 mars 1995.
Autorisation collective de porter la médaille commémorative des Nations Unies (NU) pour les militaires qui ont participé aux missions de l\'organisation des NU en Haïti (MINUHA).	Arrêté du 31 juillet 1995.
Autorisation collective de porter la médaille de l\'Organisation du Traité de l\'Atlantique Nord avec agrafe « ex-Yougoslavie » assimilée à une médaille commémorative.	Arrêté du 12 juillet 1996.
Autorisation collective de porter la médaille de la politique européenne de sécurité et de défense conférée par l\'Union Européenne aux personnels participant à l\'opération dénommée « EUFOR Tchad-RCA ».	Arrêté du 10 février 2010.