État-major de la marine : bureau « soutiens navals »

DÉCISION N° 0-14459-2010/DEF/EMM/STN portant changement de position du chasseur de mines tripartites « Verseau ».

Du 16 avril 2010
NOR D E F B 1 0 5 0 6 7 9 S

Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

Décision N° 0-64195-2009/DEF/EMM/STN du 17 décembre 2009 portant changement de position du chasseur de mines tripartites « Verseau ».

d) Compte-rendu n° 2-8770-2010 ALAFAN BREST/LOG du 2 mars 2010 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 470-0.2.6.

Référence de publication : BOC n°20 du 12/5/2010

Le chasseur de mines tripartites (CMT) Verseau est condamné.

Les différentes opérations de désarmement prévues dans cette situation [référence b)] ont été achevées [référence d)] ; le bâtiment a été placé sous la responsabilité de l\'autorité militaire territoriale et transféré à la base navale de Brest le 12 février 2010.

Cette coque prend le numéro Q 855 ; elle sera déconstruite.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 1^reclasse,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,

Hubert SCIORELLA.