1.

L'évolution du format de la marine, qui touche les forces et les soutiens, se traduit par une baisse importante des effectifs et par un ajustement des pyramides des grades et des emplois.

La réduction des effectifs militaires conduit à aménager les cursus de carrière de façon à préserver un certain équilibre entre les emplois embarqués et ceux à terre, sans accroître les charges engendrées par la mobilité géographique. Pour cette raison il n'a pas été jugé possible de maintenir en l'état les marins des ports dont l'effectif sédentaire, s'il était conservé à son niveau actuel, augmenterait la mobilité demandée aux marins des équipages de la flotte.

D'autre part, la souplesse de gestion qu'exigent la réduction des effectifs militaires et les restructurations suppose une polyvalence accrue, d'ailleurs cohérente avec l'évolution des techniques, le niveau de recrutement, et la formation dispensée dans nos écoles.

Enfin, les difficultés d'administration et de gestion d'un ensemble qui comprend aujourd'hui plus de 30 spécialités pour 2 500 marins ne permettent pas d'assurer une bonne adéquation entre grades et emplois, conduisant à des blocages dans l'avancement, et contrarient la réussite de la professionnalisation complète de la marine.

C'est pourquoi j'ai décidé de progressivement faire tenir les emplois de « marins des ports » par des marins des « équipages de la flotte », à l'exception de ceux de « marin pompier de Marseille » et d'« auxiliaire des services des ports et bases ».

2.

Des solutions particularisées seront adoptées pour chaque spécialité de marin des ports, en fonction des situations propres à chaque métier.

Le personnel des directions de port sera progressivement remplacé par du personnel des équipages de la flotte des spécialités existantes, qui pourra recevoir une formation adaptée pour l'accès à certains emplois.

Les marins pompiers des ports seront progressivement remplacés par du personnel des équipages de la flotte de la nouvelle spécialité de « marin pompier des équipages de la flotte », qui aura vocation à servir dans les compagnies des ports et dans toutes les formations de la marine où ses compétences s'avéreront nécessaires.

Les guetteurs sémaphoriques seront progressivement remplacés par du personnel des équipages de la flotte de la nouvelle spécialité de « guetteur sémaphorique des équipages de la flotte », employé dans les sémaphores et les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS).

Les mécaniciens, les électriciens, les charpentiers et les voiliers des ateliers militaires de la flotte, ainsi que les mécaniciens d'automobiles seront progressivement remplacés par du personnel des équipages de la flotte « spécialiste d'atelier naval ».

Les électriciens, les carrossiers et les peintres d'automobiles, ainsi que les moniteurs d'auto-écoles seront progressivement remplacés, en fonction des besoins, par du personnel civil.

Les musiciens de la flotte et les musiciens des ports seront progressivement remplacés par des musiciens des équipages de la flotte, regroupés au sein d'une seule spécialité.

3.

Les dispositions nécessaires seront prises pour préserver les conditions d'emploi des marins des ports ayant le statut d'officier marinier de carrière, qui continueront à servir dans les conditions actuelles.

4.

La direction du personnel militaire de la marine est chargée de prendre les mesures pour mettre en œuvre progressivement ces nouvelles dispositions, et organiser les changements de spécialité du personnel actuellement au service.