État-major de la marine : bureau « soutiens navals »

DÉCISION N° 0-20136-2010/DEF/EMM/STN relative au changement de position du patrouilleur type P400 « La Fougueuse ».

Du 27 avril 2010
NOR D E F B 1 0 5 0 8 1 6 S

Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

Décision N° 0-38083-2009/DEF/EMM/STN du 15 septembre 2009 portant changement de position du patrouilleur type P400 « La Fougueuse ».

d) Compte-rendu n° 2-1510-2010 ALFAN BREST/LOG du 13 janvier 2010 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 0-14463-2010/DEF/EMM/STN du 16 avril 2010 portant changement de position du patrouilleur type P 400 « La Fougueuse ».

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 470-0.2.6.

Référence de publication : BOC n°22 du 28/5/2010

Le patrouilleur type P400 La Fougueuse est condamné.

Les différentes opérations de désarmement prévues dans cette situation [référence b)] ont été achevées [référence d)] ; le bâtiment a été placé sous la responsabilité de l\'autorité militaire territoriale et transféré à la base navale de Brest le 21 septembre 2009.

Cette coque prend le numéro Q 857 ; elle sera déconstruite.

La décision n° 0-14463-2010/DEF/EMM/STN du 16 avril 2010 portant changement de position du patrouilleur type P400 La Fougueuse est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 1^re classe,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,

Hubert SCIORELLA.