Sommaire du BOC n°22 du 28/05/2010

Texte signalé

Administration Centrale
22 mars 2010

Décret N° 2010-311 du 22 mars 2010 relatif aux modalités de recrutements et d'accueil des ressortissants des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française.

NOR : B C F F 0 9 3 0 9 6 0 D
Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 2002-759 du 02 mai 2002 relatif à l'accueil en détachement de fonctionnaires d'un État membre de la Communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France dans la fonction publique de l'État et modifiant le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'État et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions. Décret N° 2002-1294 du 24 octobre 2002 fixant les dispositions générales relatives à la situation et aux modalités de classement des ressortissants des États membres de la Communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, nommés dans un corps de fonctionnaires de l'État ou de ses établissements publics.

Décret n° 2003-672 du 22 juillet 2003 (n.i. BO)

Décret n° 2003-673 du 22 juillet 2003 (n.i. BO).

Décret n° 2004-448 du 24 mai 2004 (n.i. BO).

Décret n° 2004-449 du 24 mai 2004 (n.i. BO).

Référence de publication : JO n° 70 du 24 mars 2010, texte n° 49 ; signalé au BOC 22/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 250.3.2.
Administration Centrale
12 mars 2010

Archivé Arrêté du 12 mars 2010 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2007 relatif aux délégués aux réserves.

NOR : D E F H 1 0 0 7 1 9 8 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 06 septembre 2007 relatif aux délégués aux réserves. Référence de publication : JO n° 70 du 24 mars 2010, texte n° 42 ; signalé au BOC 22/2010.
Administration Centrale
09 mars 2010

Archivé Arrêté du 09 mars 2010 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées.

NOR : D E F H 1 0 0 5 4 4 7 A
Abrogé le 10 mars 2010 par : ARRÊTÉ fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 06 janvier 2009 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées. Référence de publication : JO n° 70 du 24 mars 2010, texte n° 39 ; signalé au BOC 22/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.7. , 710.3.1.
Administration Centrale
09 mars 2010

Archivé Arrêté du 09 mars 2010 fixant les montants de la solde spéciale.

NOR : D E F H 1 0 0 5 4 4 4 A
Abrogé le 10 mars 2010 par : ARRÊTÉ fixant les montants de la solde spéciale. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 06 janvier 2009 fixant les montants de la solde spéciale. Référence de publication : JO n° 70 du 24 mars 2010, texte n° 38 ; signalé au BOC 22/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.1.1.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
22 avril 2010

Décision N° 5354/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 22 avril 2010 relative à la reprise du patrimoine de tradition au profit de l'escadron d'entraînement 02.002 « Côte d'Or ».

NOR : D E F S 1 0 5 0 8 2 8 S
Référence de publication : BOC N°22 du 28 mai 2010, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.
Texte 2
04 novembre 2009

Archivé Circulaire N° 6585/DEF/EMA/CNSD/DREP du 04 novembre 2009 relative à la formation des techniques d'interventions opérationnelles rapprochées au sein des armées et de l'instructeur sports de combat.

NOR : D E F E 0 9 5 3 7 1 7 C
Abrogé le 04 juin 2015 par : CIRCULAIRE N° 2175/DEF/EMA/CNSD/EIS/DGF relative à la formation des techniques d'interventions opérationnelles rapprochées au sein des armées. Référence(s) : Instruction N° 832/DEF/EMA/EMP/4 du 18 juillet 2005 relative à la formation des spécialistes du domaine de l'entraînement physique militaire et sportif dans les forces armées. Circulaire N° 4339/DEF/EMA/CNSD/DREP du 15 juillet 2009 relative à l'organisation des formations du domaine entraînement physique militaire et sportif dispensées au centre national des sports de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 6725/DEF/EMA/CNSD/DEHN du 18 décembre 2007 relative à la formation et à l'enseignement des techniques d'interventions opérationnelles rapprochées au sein des armées. Pièce(s) jointe(s) : Dix annexes et dix-sept appendices. Référence de publication : BOC N°22 du 28 mai 2010, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 562.2.
Texte 3
31 mars 2010

Décision N° 200438/DEF/DCSCA/CCC-M/LOG/AF/NP du 31 mars 2010 relative à une abrogation de textes.

NOR : D E F E 1 0 5 0 7 7 6 S
Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 5/DEF/DCCM/CMa/4 du 17 juillet 1991 relative aux demandes de dotations des services métropolitains sur les crédits du chapitre 37-91 articles 30 et 40, gérés par le bureau des approvisionnements de la flotte. Circulaire N° 2/DEF/DCCM/CMa/4 du 23 septembre 1991 relative aux demandes de dotations par les ports d'outre-mer sur les crédits des chapitres 34.05 article 11 et 34.05 article 13, gérés par le bureau des approvisionnements de la flotte. Circulaire N° 6/DEF/DCCM/LOG/AF du 08 octobre 1992 relative aux demandes de dotations sur le chapitre 53-80, article 95 géré par le bureau des approvisionnements de la flotte. Circulaire N° 7/DEF/DCCM/LOG/AF du 04 octobre 1995 relative aux achats de matériel du ressort du bureau des approvisionnements de la flotte financés sur les ressources des chapitres 34-20 article 33 et 54-40 article 75. Demande de dotations par les ports. Circulaire N° 4/DEF/DCCM/LOG/AF du 30 septembre 1997 relative aux demandes de dotations sur les crédits du chapitre 34-05, article 14, gérés par la direction centrale du commissariat de la marine et pilotés par l'état-major de la marine, bureau organisation, réglementation, administration pour les activités d'assistance, sauvetage et lutte antipollution. Référence de publication : BOC N°22 du 28 mai 2010, texte 3.
Texte 4
03 mai 2010

Arrêté du 03 mai 2010 portant dissolution de la brigade territoriale de Mouilleron-en-Pareds (Vendée).

NOR : D E F G 1 0 5 0 8 2 1 A
Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15. et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°22 du 28 mai 2010, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 5
07 mai 2010

Arrêté du 07 mai 2010 relatif à la dissolution des pelotons d'autoroute de Châtellerault (Vienne) et de Lusignan (Vienne) et à la création corrélative de la brigade motorisée de Lusignan (Vienne).

NOR : D E F G 1 0 5 0 8 2 0 A
Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15. et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°22 du 28 mai 2010, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 6
07 mai 2010

Arrêté du 07 mai 2010 relatif à la dissolution du peloton d'autoroute de Saintes (Charente-Maritime).

NOR : D E F G 1 0 5 0 8 2 3 A
Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15. et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°22 du 28 mai 2010, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 7
07 mai 2010

Arrêté du 07 mai 2010 portant dissolution de la brigade territoriale de Cléguérec (Morbihan).

NOR : D E F G 1 0 5 0 8 2 2 A
Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15. et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°22 du 28 mai 2010, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 8
16 avril 2010

Archivé Arrêté N° 0-18456-2010 du 16 avril 2010 modifiant l'arrêté n° 195 du 7 novembre 2008 fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau.

NOR : D E F B 1 0 5 0 8 1 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 195 du 07 novembre 2008 fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau. Référence de publication : BOC N°22 du 28 mai 2010, texte 8.
Texte 9
27 avril 2010

Décision N° 0-20136-2010/DEF/EMM/STN du 27 avril 2010 relative au changement de position du patrouilleur type P400 « La Fougueuse ».

NOR : D E F B 1 0 5 0 8 1 6 S
Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

Décision N° 0-38083-2009/DEF/EMM/STN du 15 septembre 2009 portant changement de position du patrouilleur type P400 « La Fougueuse ».

d) Compte-rendu n° 2-1510-2010 ALFAN BREST/LOG du 13 janvier 2010 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 0-14463-2010/DEF/EMM/STN du 16 avril 2010 portant changement de position du patrouilleur type P 400 « La Fougueuse ». Référence de publication : BOC N°22 du 28 mai 2010, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 10
07 mai 2010

Autre du 07 mai 2010 à l'instruction n° 0-7574-2010/DEF/DPMM/FORM du 29 mars 2010 modifiant l'instruction n° 31/DEF/DPMM/FORM du 27 mars 2009 relative au niveau de formation supérieure et niveau de formation professionnelle du personnel non officier de la marine.

NOR : D E F B 1 0 5 0 4 3 3 Z
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 0-7574-2010/DEF/DPMM/FORM du 29 mars 2010 modifiant l'instruction n° 31/DEF/DPMM/FORM du 27 mars 2009 relative au niveau de formation supérieure et niveau de formation professionnelle du personnel non officier de la marine. Référence de publication : BOC N°22 du 28 mai 2010, texte 10.

Texte réglementaire temporaire

Texte 11
06 mai 2010

Archivé Autre du 06 mai 2010 entre le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon et le directeur du centre ministériel de gestion de Lyon.

NOR : D E F P 1 0 5 0 7 9 5 X
Abrogé le 29 septembre 2010 par : DÉCISION N° 320141/DEF/SGA/DRH-MD/GMRHC portant résiliation de la délégation de gestion du 6 mai 2010 entre le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon et le directeur du centre ministériel de gestion de Lyon. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°22 du 28 mai 2010, texte 11.
Texte 12
14 avril 2010

Circulaire N° 37617/GEND/DPMGN/SDGP/BPSOGV/2SOGCGV du 14 avril 2010 relative à la préparation des tableaux d'avancement pour 2011 des sous-officiers de gendarmerie.

NOR : D E F G 1 0 5 0 7 8 0 C
Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie. Arrêté du 02 décembre 2008 fixant, pour la gendarmerie nationale, la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense.

Arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'avancement des sous-officiers de gendarmerie de carrière (JO n° 303 du 31 décembre 2009, texte 123) (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC N°22 du 28 mai 2010, texte 12.
Texte 13
01 mars 2010

Archivé Circulaire N° 20483/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 01 mars 2010 relative au recrutement d'élèves par concours sur épreuves et sur titre pour l'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air – concours 2010.

NOR : D E F L 1 0 5 0 7 8 5 C
Abrogé le 16 décembre 2010 par : CIRCULAIRE N° 36093/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC relative au recrutement d'élèves par concours sur épreuves pour l'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air 722 de Saintes – concours 2011. Référence(s) : Décret N° 2008-936 du 12 septembre 2008 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air. Arrêté du 05 mars 2009 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air ainsi que les cœfficients attribués aux différentes épreuves. Arrêté du 05 mars 2009 déterminant la liste des séries et spécialités de l'enseignement secondaire suivies par les candidats ainsi que les conditions d'aptitude exigées pour se présenter aux concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air.

Avis de concours sur épreuves n° 20485/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 1er mars 2010 (n.i. BO).

Avis de concours sur épreuves n° 20484/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 1er mars 2010 (n.i. BO).

Instruction N° 1515/DEF/DRH-AA/EM/EOAA et DEF/DRH-AA/EM/ESOM du 16 janvier 2009 relative aux épreuves écrites des examens, sélections et concours organisés par l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 20228/DEF/DRH-AA/ESOM/BSC du 06 février 2009 relative au recrutement d'élèves par concours sur épreuves pour l'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air, concours 2009. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Un imprimé répertorié. Référence de publication : BOC N°22 du 28 mai 2010, texte 13.