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Direction des ressources humaines du ministère de la défense : sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles

DÉCISION N° 320141/DEF/SGA/DRH-MD/GMRHC portant résiliation de la délégation de gestion du 6 mai 2010 entre le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon et le directeur du centre ministériel de gestion de Lyon.

Du 29 septembre 2010
 NOR D E F P 1 0 5 2 2 1 6 S

Texte(s) abrogé(s) : Autre du 06 mai 2010 entre le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon et le directeur du centre ministériel de gestion de Lyon.

Référence de publication : BOC n°41 du 08/10/2010

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 (1) relatif à la délégation de gestion dans les services de l\'État,

Art. 1er.

 

La délégation de gestion du 6 mai 2010 entre le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon et le directeur du centre ministériel de gestion de Lyon est résiliée.

Cette décision prend effet trois mois après sa signature.

Art. 2.

 

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Le directeur du centre ministérielle de gestion de Toulon,

Jean-Louis DIMEGLIO.

 

La directrice du centre ministériel de gestion de Lyon,

Agnès BOISSONNET.