Sommaire du BOC n°41 du 08/10/2010

Texte signalé

Administration Centrale
16 août 2010

Archivé Arrêté du 16 août 2010 portant organisation du contrôle interne comptable au sein du ministère de la défense.

NOR : D E F F 1 0 2 1 8 9 7 A
Référence de publication : JO n° 201 du 31 août 2010, texte n° 30 ; signalé au BOC 41/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.1.1.
Administration Centrale
27 août 2010

Archivé Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale.

NOR : I O C J 1 0 2 0 1 6 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 23 décembre 2009 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale. Référence de publication : JO n° 200 du 29 août 2010, texte n° 22 ; signalé au BOC 41/2010.
Administration Centrale
30 août 2010

Décret N° 2010-1020 du 30 août 2010 modifiant le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés.

NOR : D E F H 1 0 0 9 7 9 6 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Référence de publication : JO n° 202 du 1er septembre 2010, texte n° 38 ; signalé au BOC 41/2010.
Administration Centrale
30 août 2010

Décret N° 2010-1019 du 30 août 2010 modifiant le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre.

NOR : D E F H 1 0 0 8 2 9 6 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre. Référence de publication : JO n° 202 du 1er septembre 2010, texte n° 37 ; signalé au BOC 41/2010.
Administration Centrale
17 août 2010

Arrêté du 17 août 2010 fixant les conditions de nomination au premier grade de sous-officier et d'officier de réserve du service des essences des armées au titre de l'article R. 4221-21 du code de la défense.

NOR : D E F H 1 0 1 9 6 8 3 A
Référence de publication : JO n° 201 du 31 août 2010, texte n° 31 ; signalé au BOC 41/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 503.2.2.
Administration Centrale
30 août 2010

Décret N° 2010-1015 du 30 août 2010 modifiant le décret n° 88-286 du 24 mars 1988 modifié relatif au commandement des formations militaires de la sécurité civile.

NOR : I O C E 0 9 3 1 1 0 3 D
Précédent modificatif : Autre du 13 octobre 2010 au décret n° 2010-1015 du 30 août 2010 modifiant le décret n° 88-286 du 24 mars 1988 modifié relatif au commandement des formations militaires de la sécurité civile. Texte(s) modifié(s) : Décret N° 88-286 du 24 mars 1988 relatif au commandement des formations militaires de la sécurité civile. Référence de publication : JO n° 202 du 1er septembre 2010, texte n° 18 ; signalé au BOC 41/2010.
Administration Centrale
23 août 2010

Arrêté du 23 août 2010 relatif aux règles de fonctionnement de la commission des recours des militaires et aux modalités d'examen des recours administratifs préalables.

NOR : D E F H 1 0 1 9 6 4 8 A
Référence de publication : JO n° 203 du 2 septembre 2010, texte n° 20 ; signalé au BOC 41/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.7.
Administration Centrale
30 juillet 2010

Arrêté du 30 juillet 2010 pris en application du deuxième alinéa du 8. de l'article 2 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État, au profit des personnels civils de l'organisme « DGA techniques aéronautiques » basé sur la commune de Balma et chargés des différents essais techniques effectués sur l'Airbus A350.

NOR : D E F H 1 0 2 2 3 5 1 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 26 février 2010 pris en application du deuxième alinéa du 8. de l'article 2 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État, pour des personnels civils de l'organisme « DGA techniques aéronautiques » basé sur la commune de Balma et chargés des essais statiques de structure de l'Airbus A350. Référence de publication : JO n° 204 du 3 septembre 2010, texte n° 38 ; signalé au BOC 41/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 255-1.1.1.1.
Administration Centrale
24 août 2010

Archivé Arrêté du 24 août 2010 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2009 portant organisation de la direction du service national.

NOR : D E F D 1 0 2 2 2 7 8 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 29 juillet 2009 portant organisation de la direction du service national. Référence de publication : JO n° 204 du 3 septembre 2010, texte n° 39 ; signalé au BOC 41/2010.
Administration Centrale
22 juillet 2010

Archivé Arrêté du 22 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense.

NOR : D E F H 1 0 1 9 7 1 2 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 08 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 205 du 4 septembre 2010, texte n° 36 ; signalé au BOC 41/2010.
Administration Centrale
27 août 2010

Décret N° 2010-999 du 27 août 2010 modifiant le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement.

NOR : M T S F 1 0 2 0 7 0 7 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2010-235 du 05 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement. Référence de publication : JO n° 200 du 29 août 2010, texte n° 26 ; signalé au BOC 41/2010.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
09 mars 2010

Autre N° 1001720/DEF/SGA/DAF/SPB/SPB1 du 09 mars 2010 relative à la gestion.

NOR : D E F F 1 0 5 2 0 0 7 X
Texte(s) abrogé(s) :

Instruction ministérielle n° 0603182/DEF/SGA/DAF/SPB/SPB1 du 23 août 2006 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°41 du 8 octobre 2010, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.1.1.
Texte 2
16 septembre 2010

Archivé Arrêté du 16 septembre 2010 fixant, pour le service du commissariat des armées, l'organisation et la composition de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense.

NOR : D E F M 1 0 5 2 0 1 4 A
Abrogé le 03 septembre 2013 par : ARRÊTÉ fixant, pour le service du commissariat des armées, l'organisation et la composition de la commission prévue à l'article L. 4136-3. du code de la défense. Référence de publication : BOC N°41 du 8 octobre 2010, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 220.1. , 210-0.2.1. , 231.1.2.2. , 512.2.1.
Texte 3
24 septembre 2010

Instruction N° 2533/DEF/CAB du 24 septembre 2010 relative à l'amélioration de la prise en charge de certains dispositifs médicaux au bénéfice des titulaires d'une pension militaire d'invalidité.

NOR : D E F R 1 0 5 2 1 8 3 J
Référence(s) :

a) Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008, notamment son article 98. (n.i. BO).

b) Arrêté du 3 février 2009 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°41 du 8 octobre 2010, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 263-0.3.5.
Texte 4
27 septembre 2010

Arrêté du 27 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur de premier degré.

NOR : D E F D 1 0 5 2 2 1 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Référence de publication : BOC N°41 du 8 octobre 2010, texte 4.
Texte 5
27 septembre 2010

Instruction N° 50645/DEF/SGA/DAJ/APM/BPA/CRF du 27 septembre 2010 relative à l'attribution du diplôme militaire supérieur de la justice militaire.

NOR : D E F D 1 0 5 2 2 1 5 J
Référence(s) : Décret N° 70-319 du 14 avril 1970 portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur. Arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 50189/DEF/SGA/DAJ/APM/BPA/SRH du 23 septembre 2008 relative à l'attribution du diplôme militaire supérieur aux officiers greffiers de la justice militaire. Référence de publication : BOC N°41 du 8 octobre 2010, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 650.2. , 540.3.3.2.
Texte 6
29 janvier 2010

Archivé Instruction N° 1177/DEF/EMA/SLI du 29 janvier 2010 relative à la politique interarmées d'acquisition de munitions dans les armées de terre, de mer, et de l'air.

NOR : D E F E 1 0 5 2 1 2 5 J
Abrogé le 11 janvier 2016 par : INSTRUCTION N° 2/DEF/EMA/PLANS/COCA - N° 5087/DEF/DGA/DT relative à la politique interarmées d'acquisition des munitions et de leur autorisation d'emploi pour l'armée de terre, la marine, et l'armée de l'air. Référence(s) : Instruction N° 1217/DEF/EMA/SLI du 21 mai 2007 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement de la commission interarmées des munitions.

Instruction générale n° 1514/MINDEF du 7 mai 1988 (n.i. BO)*.

Instruction n° 800/EMA/PPE du 9 février 1994 (n.i. BO)*.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1177/DEF/EMA/OL/4 du 25 mai 2001 relative à la politique interarmées d'acquisition de munitions communes dans les armées de terre, de mer, de l'air et dans la gendarmerie nationale. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°41 du 8 octobre 2010, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 320.2.1.
Texte 7
21 septembre 2010

Arrêté du 21 septembre 2010 fixant au sein du service des essences des armées la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaires de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau.

NOR : D E F E 1 0 5 2 1 6 1 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 09 juin 2010 fixant au sein du service des essences des armées la liste des autorités militaires de 1er niveau et des autorités militaires de 2e niveau. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°41 du 8 octobre 2010, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 503.1.1.1.
Texte 8
03 septembre 2010

Archivé Instruction N° 2222/DEF/RH-AT/PMF/DS du 03 septembre 2010 relative au domaine de spécialités « sciences humaines » et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat ou de réserve ainsi que du personnel civil du domaine.

NOR : D E F T 1 0 5 2 1 2 4 J
Abrogé le 16 juin 2015 par : INSTRUCTION N° 2222/DEF/RH-AT/EP/PMF/DS relative au domaine de spécialités sciences humaines et à la formation du personnel militaire de carrière et sous contrat, volontaire ou de réserve, ainsi que du personnel civil du domaine. Référence(s) : Instruction N° 700/DEF/RH-AT/PMF/DS du 24 août 2009 relative au dispositif de conception des métiers et des formations associées. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 2222/DEF/EMAT/PRH/DS - N° 990/DEF/EMAT/ORH/CRH du 20 octobre 2003 relative au domaine de spécialités « sciences humaines » et à la formation individuelle de spécialités du personnel militaire de carrière, sous contrat, volontaire ou de réserve et du personnel civil du domaine. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°41 du 8 octobre 2010, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 241.4.1.1. , 630.2.22.1.
Texte 9
16 septembre 2010

Archivé Circulaire N° 275086/DEF/RH-AT/SDFE/CF/CEERAT/PILDOM/RGE du 16 septembre 2010 relative à la formation et à la qualification renseignement recherche.

NOR : D E F T 1 0 5 2 1 8 5 C
Abrogé le 03 avril 2014 par : CIRCULAIRE N° 90003/DEF/RH-AT/PRH/LEG portant abrogation de textes. Référence(s) : Instruction N° 731/DEF/EMAT/PRH/DS - N° 869/DEF/CEERAT du 24 juin 2008 relative au domaine de spécialités renseignement et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire du domaine renseignement. Instruction N° 710/DEF/RH-AT/PMF/DS du 24 juillet 2009 relative à la formation individuelle de spécialité des officiers d'active ou de réserve du domaine de spécialités renseignement. Instruction N° 590/DEF/RH-AT/PMF/DS du 24 juillet 2009 relative à la formation individuelle de spécialité des sous-officiers de carrière, sous-contrat ou de réserve du domaine de spécialités « renseignement ». Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2834/DEF/CoFAT/DF/BCF/CEERAT/PILDOM/RGE du 20 avril 2009 relative à la qualification renseignement recherche. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°41 du 8 octobre 2010, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 630.2.20.1.
Texte 10
17 août 2010

Instruction N° 22450/DEF/DRH-AA/EM/ESOM du 17 août 2010 relative au cours d'enseignement technique de l'armée de l'air de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 1 0 5 2 1 2 3 J
Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-936 du 12 septembre 2008 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air. Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Décret N° 81-125 du 10 février 1981 fixant le régime de solde des élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoires des armées. Arrêté du 05 mars 2009 déterminant la liste des séries et spécialités de l'enseignement secondaire suivies par les candidats ainsi que les conditions d'aptitude exigées pour se présenter aux concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air. Arrêté du 05 mars 2009 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air ainsi que les cœfficients attribués aux différentes épreuves. Instruction N° 4000/DEF/DPMAA/BEG/LEG du 05 août 2004 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et à la définition des standards d'aptitude médicale minimaux à requérir dans les emplois du personnel navigant. Instruction N° 2100/DEF/DCSSA/AST/AME du 01 octobre 2003 relative à la détermination de l'aptitude médicale à servir. Instruction N° 1300/DEF/DCSSA/AST/AS du 22 mars 2000 relative aux documents médicaux et médico-administratifs concernant l'aptitude initiale à l'entrée dans les armées, la gendarmerie et les services, ainsi qu'à l'admission dans les lycées militaires. Instruction N° 1005/DEF/DPMAA/BEG/LEG/FIN du 30 septembre 1988 relative aux engagements des sous-officiers et militaires du rang dans l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1200/DEF/DPMAA/SDR/BEC et CEAA/CDT du 09 février 2006 relative au cours d'enseignement technique de l'armée de l'air de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°41 du 8 octobre 2010, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 643.2.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 11
29 septembre 2010

Décision N° 320141/DEF/SGA/DRH-MD/GMRHC du 29 septembre 2010 portant résiliation de la délégation de gestion du 6 mai 2010 entre le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon et le directeur du centre ministériel de gestion de Lyon.

NOR : D E F P 1 0 5 2 2 1 6 S
Texte(s) abrogé(s) : Autre du 06 mai 2010 entre le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon et le directeur du centre ministériel de gestion de Lyon. Référence de publication : BOC N°41 du 8 octobre 2010, texte 11.
Texte 12
15 septembre 2010

Circulaire N° 115010/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF du 15 septembre 2010 relative aux conditions générales de candidature au brevet supérieur de technicien de l'armée de terre spécialité « conducteur de travaux » du domaine « techniques d'opérations d'infrastructure » au titre de l'année 2013.

NOR : D E F T 1 0 5 2 1 8 6 C
Référence(s) :

Arrêté du 18 août 2010 (JO du 29 août 2010, texte n° 32 - n.i. BO).

Instruction N° 50/DEF/EMAT/PRH/DS du 18 janvier 2007 relative à la formation individuelle de spécialité des sous-officiers de carrière, sous contrat, ou de réserve du domaine de spécialités « techniques d'opérations d'infrastructure ». Instruction N° 2000/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 23 juillet 2009 relative au recrutement et au renouvellement des engagements français au titre de l'armée de terre. Instruction N° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 02 février 2010 relative à la formation individuelle des sous-officiers. Circulaire N° 105015/DEF/PMAT/GD/RH du 02 juillet 2008 relative aux liens au service à la suite des formations spécialisées du personnel militaire de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°41 du 8 octobre 2010, texte 12.
Texte 13
15 septembre 2010

Archivé Circulaire N° 115009/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF du 15 septembre 2010 relative à l'attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de l'armée de terre au titre de l'année 2011.

NOR : D E F T 1 0 5 2 1 8 7 C
Abrogé le 19 juin 2012 par : CIRCULAIRE N° 115023/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF relative à l'attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de l'armée de terre au titre de l'année 2013. Référence(s) : Décret N° 54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle. Décret N° 2005-1693 du 29 décembre 2005 relatif à l'attribution de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Arrêté du 25 novembre 2004 fixant le montant de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers particulièrement qualifiés comptant au moins vingt ans de services militaires. Arrêté du 29 décembre 2005 fixant le montant de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Instruction N° 13007/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 26 janvier 2009 relative à l'attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de l'armée de terre. Référence de publication : BOC N°41 du 8 octobre 2010, texte 13.