Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;

Vu la loi n^o 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n^o 88-286 du 24 mars 1988 modifié relatif au commandement des formations militaires de la sécurité civile,

Décrète :

Art. 1er.

 

L\'article 11 du décret du 24 mars 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les militaires de carrière ou sous contrat des formations militaires de la sécurité civile ont droit à une indemnité spéciale d\'un montant de 7 p. 100 de leur solde de base à compter du 1^er octobre 2009. Cette indemnité est portée à 8 p. 100 à compter du 1^er octobre 2010. »

Art. 2.

 

Le ministre de l\'intérieur, de l\'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l\'État et le secrétaire d\'État chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l\'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.