DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR I O C E 0 9 3 1 1 0 3 Z
AUTRE au décret n° 2010-1015 du 30 août 2010 modifiant le décret n° 88-286 du 24 mars 1988 modifié relatif au commandement des formations militaires de la sécurité civile.
Du 13 octobre 2010NOR I O C E 0 9 3 1 1 0 3 Z
Le décret n° 2010-1015 du 30 août 2010 est modifié comme suit :
Dans l\'en-tête du texte.
Rubrique « date de signature ».
Au lieu de :
« Du 30 octobre 2010 » ;
Lire :
« Du 30 août 2010 ».