1. Définitions.

1.1. Les armées.

Ce vocable, utilisé pour des commodités de rédaction de la présente instruction, désigne l'ensemble constitué par les armées de terre, de mer, de l'air et la gendarmerie nationale.

1.2. Munition commune.

Une munition est dite « commune » si elle est utilisée par au moins deux des armées ou susceptible de l'être.

Actuellement, les munitions communes se limitent aux munitions d'infanterie (cartouches de petit calibre, grenades à main et à fusil, etc.), aux cartouches de moyen calibre et aux missiles.

2. Généralités.

Chacune des armées réalise actuellement l'acquisition des munitions nécessaires à ses besoins propres ; cependant, les procédures d'achat et les procédures d'expression du besoin militaire sont similaires, faisant intervenir, dans la plupart des cas, la délégation générale pour l'armement (DGA) et les mêmes industriels.

Afin d'optimiser la gestion des munitions dans les armées et de réaliser des économies budgétaires, il est décidé de mettre en place une politique interarmées pour l'achat des munitions communes ; cette politique conserve cependant aux états-majors leur autonomie de décision pour la satisfaction de leurs besoins opérationnels.

La présente instruction a pour but de définir les règles générales de cette politique inter-armées d'acquisition de munitions communes ; un tableau synoptique de l'organisation qui en résulte est présenté en annexe.

3. Intérêt de la politique inter-armées, d'acquisition de munitions communes.

La politique interarmées d'acquisition de munitions communes vise à obtenir, chaque fois que possible :

• la standardisation des munitions dès l'expression des nouveaux besoins par les états-majors ; elle permet ainsi d'éviter la prolifération de munitions différentes mais toutefois voisines sur le plan technique pour répondre à des besoins opérationnels similaires ;

• l'optimisation des acquisitions de munitions ; les munitions communes seront commandées en fonction de besoins avérés et aux meilleures conditions économiques, en rapprochant les besoins des armées, en analysant globalement les stocks détenus par chacune d'elles, en procédant à des nivellements de ces stocks et en prenant les mesures appropriées pour éviter les commandes exceptionnelles ;

• des réductions sur les coûts des évaluations techniques (suppression des redondances), des passations de marchés (coûts administratifs) et par effet de masse dans les commandes (globalisation d'une même famille de munitions ou de familles de munitions produites par un même site industriel) ;

• la possibilité de réaliser, à terme, une gestion des munitions.

Pour atteindre ces objectifs, une transparence de gestion entre les armées et la DGA est nécessaire, notamment en ce qui concerne la connaissance des conditions de réalisation des marchés, l'état d'avancement de ceux-ci et le suivi permanent des financements.

4. Mesures à prendre par les état-majors et la délégation générale pour l'armement.

Les mesures principales s'appuient sur des réunions de concertation ; indispensables, elles sont destinées d'une part à organiser la circulation de l'information entre les armées et la DGA, d'autre part, à vérifier en permanence l'adéquation entre les délais de passation des marchés et les besoins en munitions exprimés par les armées.

Ces réunions sont pilotées par la commission interarmées des munitions (CIM), structure consultative de concertation, de coordination et de coopération interarmées dans le domaine des munitions, placée sous l'autorité directe du chef d'état-major des armées dans le cadre de la structure interarmées de coordination logistique « armées, gendarmerie, DGA ».

4.1. Au niveau des états-majors.

4.1.1.

Dès l'expression du besoin d'un système d'arme faite par l'état-major d'une des armées, le recours à un standard de munitions déjà existant ou en cours de définition doit être recherché en priorité pour la définition des munitions nouvelles qui seront associées au système d'arme.

Pour cela, les munitions, en tant que telles, doivent être intégrées dans les programmes d'armement (fiche de caractéristiques militaires ou équivalent), à défaut, être considérées elles-mêmes comme des programmes ; elles doivent alors faire l'objet d'une fiche de caractéristiques élaborée en liaison avec la DGA par l'armée qui demande le système d'arme ou les seules munitions.

Après élaboration de la fiche de caractéristiques des munitions concernées, l'armée qui formule la demande est chargée, dans un premier temps, de faire circuler ce document dans les différents états-majors et à la DGA afin de recueillir leur avis technique et d'opportunité.

Les avis des armées et de la DGA sont ensuite rassemblés par la CIM qui en effectue une synthèse et la transmet à l'armée responsable de la demande initiale.

4.1.2.

Les prévisions de commandes doivent faire l'objet d'une analyse effectuée en concertation au niveau interarmées par la CIM, afin d'une part de rationaliser et d'optimiser la satisfaction des besoins en munitions, d'autre part, de permettre de déterminer les munitions communes et regrouper leurs commandes.

De plus, en faisant connaître les catégories de munitions dont l'approvisionnement peut être effectué à partir des stocks déjà constitués dans les armées (nivellement), cette analyse permet également, le cas échéant, d'envisager le lancement de nouvelles commandes de munitions.

Pour réaliser cette analyse, des réunions sont organisées périodiquement dans le cadre de la commission interarmées de munitions.

4.1.3.

En ce qui concerne les munitions acquises sans intervention de la DGA, essentiellement destinées aux unités spéciales ou à celles chargées du maintien de l'ordre, un regroupement des commandes n'est envisageable que s'il apporte des avantages significatifs par rapport aux formules d'achat direct actuelles, en particulier en terme de délais, de prix, de choix, de souplesse et de garantie technique permettant d'assurer la sécurité des utilisateurs.

La concertation périodique prévue entre les organismes concernés des armées permet de déterminer l'intérêt à regrouper les commandes de ces types de munitions, d'analyser les différents besoins et d'élaborer une liste de produits communs et une liste de fournisseurs communs.

4.2. Au niveau de la direction générale pour l'armement.

4.2.1.

L'état de l'avancement des commandes notifiées à la DGA et la situation des marchés en cours doivent faire l'objet d'une analyse périodique quadrimestrielle avec les armées ; ces réunions sont destinées à mieux cerner les difficultés liées à la passation des marchés et aux retards techniques des industriels, afin d'examiner les conséquences de la situation et de prendre les dispositions utiles.

4.2.2.

De la même manière, le suivi des financements gérés par la DGA doit faire l'objet de concertations périodiques trimestrielles systématiques avec les armées ; cette mesure est destinée à permettre d'effectuer dans les meilleurs délais possibles les ajustements financiers et les éventuels redéploiements de crédits non utilisés.