Préambule.

L\'instruction n° 50/DEF/EMAT/PRH/DS du 18 janvier 2007 définit les conditions générales de la formation individuelle technique du personnel non officier sous contrat ou de carrière, dans les spécialités dont le génie est responsable.

La présente circulaire a pour objet de préciser les conditions générales de candidature au brevet supérieur de technicien de l\'armée de terre (BSTAT) spécialité « conducteur de travaux » du domaine « techniques d\'opérations d\'infrastructure » (TOI) au titre de l\'année 2013.

Ce recrutement est soumis à des modalités particulières liées à la spécificité de la spécialité « conducteur de travaux ».

1. Attributions des sous-officiers « conducteurs de travaux » du domaine « techniques d'opérations d'infrastructure ».

Les sous-officiers « conducteurs de travaux » spécialistes des TOI sont principalement chargés :

• d\'assurer la surveillance et la conservation du domaine militaire ;
  
• de participer à la conception des travaux d\'infrastructure ;
  
• d\'assurer la conduite des chantiers, de contrôler la qualité et la conformité des travaux effectués par les entreprises ;
  
• de réceptionner les travaux et de participer à leur règlement financier ;
  
• de se préparer aux missions « temps de crise et guerre » de soutien au stationnement.

2. Conditions de candidature.

Les conditions de candidature sont les suivantes :

• être titulaire d\'un brevet militaire professionnel du deuxième degré (BMP 2) ou d\'un BSTAT ou d\'un brevet de spécialiste de l\'armée de terre (BSAT) ;
  
• en cas de service hors métropole (SHM), faire acte de candidature sous réserve que le rapatriement intervienne avant la présentation de l\'épreuve d\'accès au deuxième niveau (EA 2) en mai 2012 ;
  
• avoir une note d\'aptitude supérieure ou égale à 13,5 sur 20 (moyenne des niveaux de notation individuelle de 2009 et 2010 selon le barème suivant : NIV 3 : 17 - NIV 4 : 16 - NIV 5 : 15 - NIV 6 : 14 - NIV 7 : 13 - NIV 8 : 12). 

3. Composition du dossier de candidature.

Les informations seront impérativement saisies par les organismes d\'administration (OA) dans le système d\'information des ressources humaines (SIRH) « CONCERTO » pour le 11 janvier 2011.

La composition du dossier est la suivante :

• le formulaire unique de demande (FUD), infotype 9524, sous-type « BSTA » dûment rempli ;
  
• l\'infotype 9517 intitulé « aptitudes médicales » mis à jour dans « CONCERTO » par le gestionnaire local à partir du certificat médical établi par un médecin de carrière (imprimé n° 620-4*/1) datant de moins d\'un an à la date de l\'établissement de la demande. 

4. Lien au service consécutif à la formation de spécialité « conducteur de travaux ».

4.1. Reconnaissance de l'obligation de rester en activité effective de service.

Le candidat au BSTAT TOI 2013 ayant réussi l\'EA 2 en mai 2012 reconnaît qu\'en cas de succès au BSTAT, il devra rester cinq années en activité effective de service à l\'issue de la formation spécialisée soit, dans le cas présent, jusqu\'au 1^er juillet 2018.

À cet effet, l\'annexe IX. de l\'arrêté de référence ⁽¹⁾, relatif à l\'admission à la formation de spécialité « conducteur de travaux » est signée en juillet 2012 par le candidat après promulgation des résultats de l\'EA 2 et avant tout départ en formation de spécialité. Une fois le formulaire signé par l\'intéressé(e), l\'OA doit renseigner l\'infotype 9541 « obligation de lien au service » dans le SIRH « CONCERTO ».

Cet imprimé figure en annexe II. L\'original est inséré dans le dossier administratif du militaire détenu par l\'OA. Une copie de ce formulaire est obligatoirement remise par le sous-officier à son organisme de formation dès son arrivée en stage, avant le début de la formation.

L\'arrêté cité en référence ⁽¹⁾ fixe la liste des formations spécialisées en précisant :

• le coefficient multiplicateur affectant le montant des remboursements exigés en cas de rupture du lien au service ;
  
• la durée du lien au service qui est attachée à la formation spécialisée.

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4.2. Procédure de renouvellement de contrat d'engagement.

Lorsque le contrat d\'engagement en cours ne couvre pas la totalité du lien au service, il sera appliqué la procédure normale de renouvellement des contrats d\'engagement dans le créneau prévu par l\'instruction n° 2000/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 23 juillet 2009.

5. Transmission des candidatures.

La sélection des candidatures est du seul ressort de la direction des ressources humaines de l\'armée de terre (DRHAT).

Les candidats détenteurs d\'un BSAT sont tenus de formuler simultanément deux demandes de candidature :

• une demande d\'inscription au BSTAT de leur filière d\'origine, pour le cas où leur candidature au BSTAT « conducteur de travaux » ne serait pas agréée par la DRHAT ;
  
• une demande d\'inscription au BSTAT « conducteur de travaux ». 

6. Conditions d'accès à l'épreuve d'accès au deuxième niveau de la formation de spécialité.

Conformément à l\'instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 2 février 2010, les sous-officiers déjà titulaires d\'un BSTAT ou d\'un BMP 2 conservent l\'équivalence de l\'EA 2 de la formation générale (EA 2/FG) et de la FG 2 pour une candidature à un second BSTAT. Pour la partie relative à la formation de spécialité (FS), ils doivent présenter l\'EA 2/FS et suivre le stage FS 2.

Les candidats détenteurs d\'un BSAT présentent, quant à eux, la totalité des épreuves d\'admission du BSTAT (EA 2/FS et EA 2/FG).

6.1. Sélection des candidats à titre normal.

Après étude des demandes, la DRHAT détermine la liste des candidats à titre normal retenus pour être inscrits au BSTAT et suivre les cours par correspondance (CPC).

Les candidats détenteurs d\'un BSAT, n\'ayant pas été retenus pour l\'inscription au BSTAT « conducteur de travaux », recevront un message de non agrément de leur candidature au titre de ce millésime. Les candidats seront inscrits dans leur filière d\'origine par leur bureau de gestion.

Pendant les CPC, sur décision du général commandant l\'école du génie (EG), les sous-officiers peuvent voir leur candidature annulée pour manque d\'assiduité ou résultats insuffisants.

6.2. Liste des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve d'accès au deuxième niveau en 2012.

La liste des candidats autorisés à se présenter à l\'EA 2 est établie par la DRHAT/bureau « appuis ». Elle comprend les candidats non radiés qui ont suivi les CPC, ainsi que les candidats qui ont échoué à l\'EA 2 en 2011 mais qui peuvent encore se présenter au BSTAT. 

6.3. Liste des candidats libres.

Les sous-officiers qui auront échoué à l\'EA 2 en 2012 seront inscrits pour cette épreuve en 2013 sous réserve de faire parvenir leur demande de candidature au BSTAT 2014 pour le 1^er octobre 2012.

7. Accès au stage national.

Après diffusion des résultats de l\'EA 2, les candidats reçus rejoignent l\'EG pour y suivre le stage relatif au BSTAT « conducteur de travaux ».

Les candidats détenteurs d\'un BSAT effectueront le stage FS 2 de septembre 2012 à juin 2013 puis le stage FG 2 à partir de septembre 2013, à l\'école nationale des sous-officiers d\'active (ENSOA).

Sous réserve de réussite aux stages FS 2 et FG 2, le BSTAT leur sera attribué evec effet rétroactif au 1^er juillet 2013.

8. Cas particulier des sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Les sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) sont autorisés à faire acte de candidature au titre de leur corps.

La BSPP recrute ses candidats suivant une procédure qui lui est propre. Elle communique à la DRHAT/bureau « appuis » les demandes de candidature des sous-officiers proposés « à titre normal » et ceux des candidats « libres » aux dates fixées par l\'échéancier ci-après.

9. Échéancier.

L\'échéancier des principales opérations prévues pour le recrutement au titre de 2013 est indiqué en annexe.

Six dates sont à retenir plus particulièrement :

• 11 janvier 2011 : date limite de réception des demandes de candidature au bureau de gestion ;
  
• mars 2011 : sélection des candidats ; retour des demandes des candidats non retenus ;
  
• septembre 2011 à avril 2012 : cours par correspondance (CPC) ;
  
• mai 2012 : EA 2 ;
  
• septembre 2012 à juin 2013 : stage de formation (FS 2) ;
  
• à partir de septembre 2013 : stage de formation (FG 2) pour les candidats titulaires du BSAT.