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Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense.

Du 22 juillet 2010
 NOR D E F H 1 0 1 9 7 1 2 A

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 08 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense.

Référence de publication : BOC n°41 du 08/10/2010
Le ministre de la défense,

Vu le décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu l'arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense,

Arrête :

1.

L\'arrêté du 8 août 2007 susvisé est modifié ainsi qu\'il suit :

I. L\'article 6 est modifié ainsi qu\'il suit :

Au premier alinéa de l\'article 6, les mots : « trente-trois » sont remplacés par les mots : « trente-quatre » ;

Est inséré un troisième alinéa ainsi rédigé :

« Ces commissions sont présidées, pendant toute la durée du mandat, par le directeur du centre ministériel de gestion dont relève la commission administrative paritaire locale ou par le chef du service parisien de soutien de l\'administration centrale. »

II. Le deuxième alinéa de l\'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les candidats à ces élections doivent exercer leurs fonctions dans le périmètre de compétence de la commission administrative paritaire locale concernée tel qu\'il est défini à l\'annexe II du présent arrêté depuis trois mois au moins à la date du scrutin. »

III. Les dispositions de l\'article 10 sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Les commissions mises en place avant l\'entrée en vigueur du présent arrêté siègent jusqu\'au prochain renouvellement des mandats. »

IV. L\'article 11 est abrogé.

V. L\'annexe II est remplacée par les tableaux annexés au présent arrêté.

2.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juillet 2010.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

J. ROUDIÈRE.

Annexe

Annexe II. TABLEAU RELATIF À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES.

1. Adjoints administratifs.

Autorité assurant
la présidence de la CAPL

Compétence

GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l\'administration

Titulaires

Suppléants

 

CAPL/ADJOINT ADMINISTRATIF

Administration centrale

Présidence :
Le chef du service
parisien de soutien de l\'administration centrale

- Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l\'administration centrale

- Personnels mis à disposition et administrés par les services de l\'administration centrale

- Agents en fonction dans les organismes extérieurs de la direction générale de l\'armement implantés dans les départements d\'Ile-de-France, à l\'exception de DGA Maîtrise NRBC et DGA Essais propulseurs

Adjoint administratif principal de 1re classe

2

2

9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants

Adjoint administratif principal de 2e classe

2

2

Adjoint administratif de 1re classe

3

3

Adjoint administratif de 2e classe

2

2

CAPL/ADJOINT ADMINISTRATIF

SAINT-GERMAIN-
EN-LAYE

Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye

- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants :
Oise (60), à l\'exception du centre de service national de Compiègne
Paris (75), à l\'exception des personnels d\'administration centrale gérés par le Service parisien de soutien de l\'administration centrale
Seine-et-Marne (77)
Yvelines (78)
Essonne (91)
Hauts-de-Seine (92)
Seine-Saint-Denis (93)
Val-de-Marne (94)
Val-d\'Oise (95)

- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d\'outre-mer

- Agents affectés à l\'étranger

- Agents en fonction dans les sociétés DCNs. GIAT et au sein du commissariat à l\'énergie atomique

- Agents en fonction au sein de la direction de la protection et de la sécurité de la défense

- Agents en fonction au sein des établissements publics suivants :
Institution Nationale des Invalides
Musée de l\'armée
Musée de l\'air et de l\'espace
Musée de la Marine
Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Office national des anciens combattants
École Polytechnique
École nationale supérieure des techniques avancées
Établissement public d\'insertion de la défense
Institut des hautes études de la défense nationale

Adjoint administratif principal de 1re classe

2

2

9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants

Adjoint administratif principal de 2e classe

2

2

Adjoint administratif de 1re classe

3

3

Adjoint administratif de 2e classe

2

2

CAPL/ADJOINT ADMINISTRATIF

BREST

Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Brest

- Agents en fonction dans les organismes implantés dans le département suivant :
Finistère (29), à l\'exception du centre du service national de Brest

- Agents en fonction dans les organismes du ministère de la défense situés à Lorient (56)

- Agents en fonction dans les organismes de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense implantés dans les départements du Morbihan (56) et de la Manche (50)

- Agents en fonction au sein de la base aéronautique navale de Lann-Bihoué

- Agents en fonction au sein des établissements publics suivants :
École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d\'armement
Service hydrographique et océanographique de la Marine

Adjoint administratif principal de 1re classe

2

2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

Adjoint administratif principal de 2e classe

2

2

Adjoint administratif de 1re classe

2

2

Adjoint administratif de 2e classe

2

2

CAPL/ADJOINT ADMINISTRATIF

METZ

Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Metz

- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants :
Aisne (02)
Ardennes (08)
Aube ( 10)
Côte-d\'Or (21)
Doubs (25)
Jura (39)
Marne (51)
Haute-Marne (52)
Meurthe-et-Moselle (54)
Meuse (55)
Moselle (57)
Nièvre (58)
Nord (59)
Pas-de-Calais (62)
Bas-Rhin (67)
Haut-Rhin (68)
Haute-Saône (70)
Saône-et-Loire (71)
Somme (80)
Vosges (88))
Yonne (89)
Territoire de Belfort (90)

- Agents en fonction au sein du centre du service national de Compiègne

- Agents en fonction au sein du service des essences des armées

Adjoint administratif principal de 1re classe

2

2

9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants

Adjoint administratif principal de 2e classe

2

2

Adjoint administratif de 1re classe

3

3

Adjoint administratif de 2e classe

2

2

CAPL/ADJOINT ADMINISTRATIF

BORDEAUX

Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux

- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants :
Ariège (09)
Aveyron (12)
Charente (16)
Charente-Maritime (17)
Corrèze (19)
Creuse (23)
Dordogne (24)
Haute-Garonne (31)
Gers (32)
Gironde (33)
Landes (40)
Lot (46)
Lot-et-Garonne (47)
Pyrénées-Atlantiques (64)
Hautes-Pyrénées (65)
Deux-Sèvres (79)
Tarn (81)
Tarn-et-Garonne (82)
Vienne (46)
Haute-Vienne (87)

- Agents en fonction au sein de DGA essais de missiles

- Agents en fonction au sein de l\'établissement public suivant :
Institut supérieur de l\'aéronautique

Adjoint administratif principal de 1re classe

2

2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

Adjoint administratif principal de 2e classe

2

2

Adjoint administratif de 1re classe

2

2

Adjoint administratif de 2e classe

2

2

CAPL/ADJOINT ADMINISTRATIF

RENNES

Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes

- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants :
Calvados (14)
Cher (18)
Côtes-d\'Armor (22)
Eure (27)
Eure-et-Loir (28)
Ille-et-Vilaine (35)
Indre (36)
Indre-et-Loire (37)
Loir-et-Cher (41)
Loire-Atlantique (44)
Loiret (45)
Maine-et-Loire (49)
Manche (50), à l\'exception des organismes de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense
Mayenne (53)
Morbihan (56), à l\'exception :

- des organismes de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense

- des agents en fonction au sein de la base aéronautique de Lann-Bihoué
Orne (61)
Sarthe (72)
Seine-Maritime (76)
Vendée (85)

- Agents en fonction au centre du service national de Brest

Adjoint administratif principal de 1re classe

2

2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

Adjoint administratif principal de 2e classe

2

2

Adjoint administratif de 1re classe

2

2

Adjoint administratif de 2e classe

2

2

CAPL/ADJOINT ADMINISTRATIF

LYON

Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Lyon

- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants :
Ain (01)
Allier ( 03)
Ardèche (07)
Cantal (15)
Drôme (26)
Isère (38)
Loire (42)
Haute-Loire (43)
Puy-de-Dôme (63)
Rhône (69)
Savoie (73)
Haute-Savoie (74)

- Agents en fonction dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivant :
centre du service national de Nîmes
centre du service national Nice
centre du service national Marseille
centre du service national Perpignan

Adjoint administratif principal de 1re classe

2

2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

Adjoint administratif principal de 2e classe

2

2

Adjoint administratif de 1re classe

2

2

Adjoint administratif de 2e classe

2

2

CAPL/ADJOINT ADMINISTRATIF

TOULON

Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon

- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants :
Corse-du-Sud (2A)
Haute-Corse (2B)
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Hautes-Alpes (05)
Alpes-Maritimes (06), à l\'exception du centre du service national de Nice
Aude (11)
Bouches-du-Rhône (13), à l\'exception du centre du service national de Marseille
Gard (30), à l\'exception du centre du service national de Nîmes
Hérault (34)
Lozère (48)
Pyrénées-Orientales (66), à l\'exception du centre du service national de Perpignan
Var (83)
Vaucluse (84)

- Agents en fonction dans les organismes extérieurs de la direction générale de l\'armement suivants :
DGA essais en vol
Service de la qualité
Centre technique des systèmes d\'information
Service centralisé des achats techniques
Service de l\'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d\'armement
Service extérieur de la communication
Centre de la sécurité de défense et des systèmes d\'information
Centre de prestations de proximité des ressources humaines
DGA techniques navales

Adjoint administratif principal de 1re classe

2

2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

Adjoint administratif principal de 2e classe

2

2

Adjoint administratif de 1re classe

2

2

Adjoint administratif de 2e classe

2

2

CAPL/ADJOINT ADMINISTRATIF

CNMSS

Présidence :
Le directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale

- Agents en fonction au sein de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Adjoint administratif principal de 1re classe

2

2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

Adjoint administratif principal de 2e classe

2

2

Adjoint administratif de 1re classe

2

2

Adjoint administratif de 2e classe

2

2

 

2. Agents techniques du ministère de la défense.

Autorité assurant
la présidence de la CAPL

Compétence

GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l\'administration

Titulaires

Suppléants

 

CAPL/ATMD

SAINT-GERMAIN-
EN-LAYE

Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye

- Agents en fonction dans les organismes extérieurs implantés dans les départements suivants :
Oise (60), à l\'exception du centre du service national de Compiègne
Paris (75)
Seine-et-Marne (77)
Yvelines (78)
Essonne (91)
Hauts-de-Seine (92)
Seine-Saint-Denis (93)
Val-de-Marne (94)
Val-d\'Oise (95)

- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d\'outre-mer

- Agents affectés à l\'étranger

- Agents en fonction dans les sociétés DCNs. GIAT et au sein du commissariat à l\'énergie atomique

- Agents en fonction au sein de la direction de la protection et de la sécurité de la défense

- Agents en fonction au sein des établissements publics suivants :
Institution Nationale des Invalides
Musée de l\'armée
Musée de l\'air et de l\'espace
Musée de la Marine
Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Office national des anciens combattants
École Polytechnique
École nationale supérieure des techniques avancées
Établissement public d\'insertion de la défense
Institut des hautes études de la défense nationale

- Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l\'administration centrale

- Personnels mis à disposition et administrés par les services de l\'administration centrale

Agent technique principal de 1re classe

2

2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

Agent technique principal de 2e classe

2

2

Agent technique
1re classe

2

2

Agent technique
2e classe

2

2

CAPL/ATMD

BREST

Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Brest

- Agents en fonction dans les organismes implantés dans le département suivant :
Finistère (29), à l\'exception du centre du service national de Brest

- Agents en fonction dans les organismes du ministère de la défense situés à Lorient (56)

- Agents en fonction dans les organismes de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense implantés dans les départements du Morbihan (56) et de la Manche (50)

- Agents en fonction au sein de la base aéronautique navale de Lann-Bihoué

- Agents en fonction au sein des établissements publics suivants :
École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d\'armement
Service hydrographique et océanographique de la Marine

Agent technique principal de 1re classe

1

1

7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants

Agent technique principal de 2e classe

2

2

Agent technique
1re classe

2

2

Agent technique
2e classe

2

2

CAPL/ADJOINT ADMINISTRATIF

METZ

Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Metz

- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants :
Aisne (02)
Ardennes (08)
Aube ( 10)
Côte-d\'Or (21)
Doubs (25)
Jura (39)
Marne (51)
Haute-Marne (52)
Meurthe-et-Moselle (54)
Meuse (55)
Moselle (57)
Nièvre (58)
Nord (59)
Pas-de-Calais (62)
Bas-Rhin (67)
Haut-Rhin (68)
Haute-Saône (70)
Saône-et-Loire (71)
Somme (80)
Vosges (88)
Yonne (89)
Territoire de Belfort (90)

- Agents en fonction au sein du centre du service national de Compiègne

- Agents en fonction au sein du service des essences des armées

Agent technique principal de 1re classe

1

1

7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants

Agent technique principal de 2e classe

2

2

Agent technique
1re classe

2

2

Agent technique
2e classe

2

2

CAPL/ATMD

BORDEAUX

Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux

- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants :
Ariège (09)
Aveyron (12)
Charente (16)
Charente-Maritime (17)
Corrèze (19)
Creuse (23)
Dordogne (24)
Haute-Garonne (31)
Gers (32)
Gironde (33)
Landes (40)
Lot (46)
Lot-et-Garonne (47)
Pyrénées-Atlantiques (64)
Hautes-Pyrénées (65)
Deux-Sèvres (79)
Tarn (81)
Tarn-et-Garonne (82)
Vienne (86)
Haute-Vienne (87)

- Agents en fonction au sein de DGA essais de missiles

- Agents en fonction au sein de l\'établissement public suivant :
Institut supérieur de l\'aéronautique

Agent technique principal de 1re classe

1

1

7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants

Agent technique principal de 2e classe

2

2

Agent technique
1re classe

2

2

Agent technique
2e classe

2

2

CAPL/ATMD

RENNES

Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes

- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants :
Calvados (14)
Cher (18)
Côtes-d\'Armor (22)
Eure (27)
Eure-et-Loir (28)
Ille-et-Vilaine (35)
Indre (36)
Indre-et-Loire (37)
Loir-et-Cher (41)
Loire-Atlantique (44)
Loiret (45)
Maine-et-Loire (49)
Manche (50), à l\'exception des organismes de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense
Mayenne (53)
Morbihan (56), à l\'exception :

- des organismes de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense

- des agents en fonction au sein de la base aéronautique de Lann-Bihoué
Orne (61)
Sarthe (72)
Seine-Maritime (76)
Vendée (85)

- Agents en fonction au centre du service national de Brest

Agent technique principal de 1re classe

2

2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

Agent technique principal de 2e classe

2

2

Agent technique
1re classe

2

2

Agent technique
2e classe

2

2

CAPL/ATMD

LYON

Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Lyon

- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants :
Ain (01)
Allier ( 03)
Ardèche (07)
Cantal (15)
Drôme (26)
Isère (38)
Loire (42)
Haute-Loire (43)
Puy-de-Dôme (63)
Rhône (69)
Savoie (73)
Haute-Savoie (74)

- Agents en fonction dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivant :
centre du service national de Nîmes
centre du service national Nice
centre du service national Marseille
centre du service national Perpignan

Agent technique principal de 1re classe

1

1

7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants

Agent technique principal de 2e classe

2

2

Agent technique
1re classe

2

2

Agent technique
2e classe

2

2

CAPL/ATMD

TOULON

Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon

- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants :
Corse-du-Sud (2A)
Haute-Corse (2B)
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Hautes-Alpes (05)
Alpes-Maritimes (06), à l\'exception du centre du service national de Nice
Aude (11)
Bouches-du-Rhône (13), à l\'exception du centre du service national de Marseille
Gard (30), à l\'exception du centre du service national de Nîmes
Hérault (34)
Lozère (48)
Pyrénées-Orientales (66), à l\'exception du centre du service national de Perpignan
Var (83)
Vaucluse (84)

- Agents en fonction dans les organismes extérieurs de la direction générale de l\'armement suivants :
DGA essais en vol
Service de la qualité
Centre technique des systèmes d\'information
Service centralisé des achats techniques
Service de l\'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d\'armement
Service extérieur de la communication
Centre de la sécurité de défense et des systèmes d\'information
Centre de prestations de proximité des ressources humaines
DGA techniques navales

- Agents en fonction au sein de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Agent technique principal de 1re classe

2

2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

Agent technique principal de 2e classe

2

2

Agent technique
1re classe

2

2

Agent technique
2e classe

2

2

3. Secrétaires administratifs.

Autorité assurant
la présidence de la CAPL

Compétence

GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l\'administration

Titulaires

Suppléants

 

CAPL/SA

Ile-de-France

Présidence :
Le chef du service
parisien de soutien
de l\'administration centrale

- Agents en fonction dans les organismes extérieurs implantés dans les départements suivants :
Oise (60), à l\'exception du centre du service national de Compiègne, Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d\'Oise (95)

- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d\'outre-mer

- Agents affectés à l\'étranger

- Agents en fonction dans les sociétés DCNs. GIAT et au sein du commissariat à l\'énergie atomique

- Agents en fonction au sein de la direction de la protection et de la sécurité de la défense

- Agents en fonction au sein des établissements publics suivants :
Institution Nationale des Invalides
Musée de l\'armée
Musée de l\'air et de l\'espace
Musée de la Marine
Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Office national des anciens combattants
École Polytechnique
École nationale supérieure des techniques avancées
Établissement public d\'insertion de la défense
Institut des hautes études de la défense nationale

- Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l\'administration centrale

- Personnels mis à disposition et gérés par l\'administration centrale

Secrétaire
administratif de
classe exceptionnelle

2

2

7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants

Secrétaire
administratif de
classe supérieure

2

2

Secrétaire
administratif de
classe normale

3

3

CAPL/SA

BREST

Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion
de Brest

- Agents en fonction dans les organismes implantés dans le département suivant :
Finistère (29), à l\'exception du centre du service national de Brest

- Agents en fonction dans les organismes du ministère de la défense situés à Lorient (56)

- Agents en fonction dans les organismes de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense implantés dans les départements du Morbihan (56) et de la Manche (50)

- Agents en fonction au sein de la base aéronautique navale de Lann-Bihoué

- Agents en fonction au sein des établissements publics suivants :
École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d\'armement
Service hydrographique et océanographique de la Marine

Secrétaire
administratif de
classe exceptionnelle

2

2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

Secrétaire
administratif de
classe supérieure

2

2

Secrétaire
administratif de
classe normale

2

2

CAPL/SA

METZ

Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion
de Metz

- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants :
Aisne (02)
Ardennes (08)
Aube ( 10)
Côte-d\'Or (21)
Doubs (25)
Jura (39)
Marne (51)
Haute-Marne (52)
Meurthe-et-Moselle (54)
Meuse (55)
Moselle (57)
Nièvre (58)
Nord (59)
Pas-de-Calais (62)
Bas-Rhin (67)
Haut-Rhin (68)
Haute-Saône (70)
Saône-et-Loire (71)
Somme (80)
Vosges (88)
Yonne (89)
Territoire de Belfort (90)

- Agents en fonction au sein du centre du service national de Compiègne

- Agents en fonction au sein du service des essences des armées

Secrétaire
administratif de
classe exceptionnelle

2

2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

Secrétaire
administratif de
classe supérieure

2

2

Secrétaire
administratif de
classe normale

2

2

CAPL/SA

BORDEAUX

Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion
de Bordeaux

- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants :
Ariège (09)
Aveyron (12)
Charente (16)
Charente-Maritime (17)
Corrèze (19)
Creuse (23)
Dordogne (24)
Haute-Garonne (31)
Gers (32)
Gironde (33)
Landes (40)
Lot (46)
Lot-et-Garonne (47)
Pyrénées-Atlantiques (64)
Hautes-Pyrénées (65)
Deux-Sèvres (79)
Tarn (81)
Tarn-et-Garonne (82)
Vienne (46)
Haute-Vienne (87)

- Agents en fonction au sein de DGA essais de missiles

- Agents en fonction au sein de l\'établissement public suivant :
Institut supérieur de l\'aéronautique

Secrétaire
administratif de
classe exceptionnelle

1

1

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

Secrétaire
administratif de
classe supérieure

2

2

Secrétaire
administratif de
classe normale

2

2

CAPL/SA

RENNES

Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion
de Rennes

- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants :
Calvados (14)
Cher (18)
Côtes-d\'Armor (22)
Eure (27)
Eure-et-Loir (28)
Ille-et-Vilaine (35)
Indre (36)
Indre-et-Loire (37)
Loir-et-Cher (41)
Loire-Atlantique (44)
Loiret (45)
Maine-et-Loire (49)
Manche (50), à l\'exception des organismes de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense
Mayenne (53)
Morbihan (56), à l\'exception :
- des organismes de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense
- des agents en fonction au sein de la base aéronautique de Lann-Bihoué
Orne (61)
Sarthe (72)
Seine-Maritime (76)
Vendée (85)

- Agents en fonction au centre du service national de Brest

Secrétaire
administratif de
classe exceptionnelle

2

2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

Secrétaire
administratif de
classe supérieure

2

2

Secrétaire
administratif de
classe normale

2

2

CAPL/SA

LYON

Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion
de Lyon

- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants :
Ain (01)
Allier ( 03)
Ardèche (07)
Cantal (15)
Drôme (26)
Isère (38)
Loire (42)
Haute-Loire (43)
Puy-de-Dôme (63)
Rhône (69)
Savoie (73)
Haute-Savoie (74)

- Agents en fonction dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivant :
centre du service national de Nîmes
centre du service national Nice
centre du service national Marseille
centre du service national Perpignan

Secrétaire
administratif de
classe exceptionnelle

2

2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

Secrétaire
administratif de
classe supérieure

2

2

Secrétaire
administratif de
classe normale

2

2

CAPL/SA

TOULON

Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion
de Toulon

- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants :
Corse-du-Sud (2A)
Haute-Corse (2B)
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Hautes-Alpes (05)
Alpes-Maritimes (06), à l\'exception du centre du service national de Nice
Aude (11)
Bouches-du-Rhône (13), à l\'exception du centre du service national de Marseille
Gard (30), à l\'exception du centre du service national de Nîmes
Hérault (34)
Lozère (48)
Pyrénées-Orientales (66), à l\'exception du centre du service national de Perpignan
Var (83)
Vaucluse (84)

- Agents en fonction dans les organismes extérieurs de la direction générale de l\'armement suivants :
DGA essais en vol
Service de la qualité
Centre technique des systèmes d\'information
Service centralisé des achats techniques
Service de l\'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d\'armement
Service extérieur de la communication
Centre de la sécurité de défense et des systèmes d\'information
Centre de prestations de proximité des ressources humaines
DGA techniques navales

Secrétaire
administratif de
classe exceptionnelle

2

2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

Secrétaire
administratif de
classe supérieure

2

2

Secrétaire
administratif de
classe normale

2

2

CAPL/SA

CNMSS

Présidence :
Le directeur de la caisse nationale militaire
de sécurité sociale

- Agents en fonction au sein de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Secrétaire
administratif de
classe exceptionnelle

2

2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

Secrétaire
administratif de
classe supérieure

2

2

Secrétaire
administratif de
classe normale

2

2

 

4. Technicien du ministère de la défense.

Autorité assurant
la présidence de la CAPL

Compétence

GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l\'administration

Titulaires

Suppléants

 

CAPL/TMD

NORD

Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes

- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants :
Aisne (02), Ardennes (08), Aube ( 10), Calvados (14), Cher (18), Côte-d\'Or (21), Côtes-d\'Armor (22), Doubs (25), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Jura (39), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Marne (51), Haute-Marne (52), Mayenne (53), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Morbihan (56), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Orne (61), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Somme (80), Vendée (85), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90)

- Agents en fonction au sein du centre du service national de Compiègne

- Agents en fonction au sein du service des essences des armées

- Agents en fonction au sein des établissements publics suivants :
École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d\'armement
Service hydrographique et océanographique de la Marine

Techniciens de
classe exceptionnelle

2

2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

Techniciens de
classe supérieure

2

2

Techniciens de
classe normale

2

2

CAPL/TMD

SUD

Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Lyon

- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants : Ain (01), Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Allier (03), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Ardèche (07), Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Bouches-du-Rhône (13), Cantal (15), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Drôme (26), Gard (30), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Hérault (34), Isère (38), Landes (40), Loire (42), Haute-Loire (43), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Lozère (48), Puy-de-Dôme (63), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Var (83), Vaucluse (84), Vienne (86), Haute-Vienne (87)

- Agents en fonction dans les organismes extérieurs de la direction générale de l\'armement suivants :
DGA essais de missiles
DGA essais en vol
Service de la qualité
Centre technique des systèmes d\'information
Service centralisé des achats techniques
Service de l\'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d\'armement
Service extérieur de la communication
Centre de la sécurité de défense et des systèmes d\'information
Centre de prestations de proximité des ressources humaines
DGA techniques navales

- Agents en fonction au sein de l\'établissement public suivant :
Institut supérieur de l\'aéronautique

Techniciens de
classe exceptionnelle

2

2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

Techniciens de
classe supérieure

2

2

Techniciens de
classe normale

2

2

 

5. Techniciens supérieurs d'études et de fabrication.

Autorité assurant la présidence de la CAPL  CompétenceGRADES REPRÉSENTANTS 
 Du personnelDe l\'administration 
 TitulairesSuppléants 
 CAPL/TSEF

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye

- Agents en fonction dans les organismes extérieurs implantés dans les départements suivants :
Oise (60), à l\'exception du centre du service national de Compiègne, Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d\'Oise (95)

- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d\'outre-mer

- Agents affectés à l\'étranger

- Agents en fonction dans les sociétés DCNs. GIAT et au sein du commissariat à l\'énergie atomique

- Agents en fonction au sein de la direction de la protection et de la sécurité de la défense

- Agents en fonction au sein des établissements publics suivants :
Institution Nationale des Invalides
Musée de l\'armée
Musée de l\'air et de l\'espace
Musée de la Marine
Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Office national des anciens combattants
École Polytechnique
École nationale supérieure des techniques avancées
Établissement public d\'insertion de la défense
Institut des hautes études de la défense nationale

- Agent de toutes directions et tous établissements relevant du périmètre de l\'administration centrale

- Personnel mis à disposition et administrés par les services de l\'administration centrale

 Techniciens supérieurs d\'études et de fabrications
de 1re classe

 22 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants
 Techniciens supérieurs d\'études et de fabrications
de 2e classe		2 2
 Techniciens supérieurs d\'études et de fabrications
de 3e classe		 2 2
 

CAPL/TSEF

BREST

Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Brest

 - Agents en fonction dans les organismes implantés dans le département suivant :
Finistère (29), à l\'exception du centre du service national de Brest

- Agents en fonction dans les organismes du ministère de la défense situés à Lorient (56)

- Agents en fonction dans les organismes de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense implantés dans les départements du Morbihan (56) et de la Manche (50)

- Agents en fonction au sein de la base aéronautique navale de Lann-Bihoué

- Agents en fonction au sein des établissements publics suivants :
École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d\'armement
Service hydrographique et océanographique de la Marine		 Techniciens supérieurs d\'études et de fabrications
de 1re classe		 2 2 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants
 Techniciens supérieurs d\'études et de fabrications
de 2e classe		 22 
 Techniciens supérieurs d\'études et de fabrications
de 1re classe		22
 

CAPL/TSEF

METZ

Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Metz

- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants :
Aisne (02)
Ardennes (08)
Aube ( 10)
Côte-d\'Or (21)
Doubs (25)
Jura (39)
Marne (51)
Haute-Marne (52)
Meurthe-et-Moselle (54)
Meuse (55)
Moselle (57)
Nièvre (58)
Nord (59)
Pas-de-Calais (62)
Bas-Rhin (67)
Haut-Rhin (68)
Haute-Saône (70)
Saône-et-Loire (71)
Somme (80)
Vosges (88)
Yonne (89)
Territoire de Belfort (90)

- Agents en fonction au sein du centre du service national de Compiègne

- Agents en fonction au sein du service des essences des armées		 Techniciens supérieurs d\'études et de fabrications
de 1re classe		 22 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants
 Techniciens supérieurs d\'études et de fabrications
de 2e classe		22
 Techniciens supérieurs d\'études et de fabrications
de 3e classe		 2 2
 

CAPL/TSEF

BORDEAUX

Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux

- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants :
Ariège (09)
Aveyron (12)
Charente (16)
Charente-Maritime (17)
Corrèze (19)
Creuse (23)
Dordogne (24)
Haute-Garonne (31)
Gers (32)
Gironde (33)
Landes (40)
Lot (46)
Lot-et-Garonne (47)
Pyrénées-Atlantiques (64)
Hautes-Pyrénées (65)
Deux-Sèvres (79)
Tarn (81)
Tarn-et-Garonne (82)
Vienne (46)
Haute-Vienne (87)

- Agents en fonction au sein de DGA essais de missiles

- Agents en fonction au sein de l\'établissement public suivant :
Institut supérieur de l\'aéronautique

 Techniciens supérieurs d\'études et de fabrications
de 1re classe		22  6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants
 Techniciens supérieurs d\'études et de fabrications
de 2e classe		 2 2
 Techniciens supérieurs d\'études et de fabrications
de 3e classe		 22
 

CAPL/TSEF

RENNES

Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes

- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants :
Calvados (14)
Cher (18)
Côtes-d\'Armor (22)
Eure (27)
Eure-et-Loir (28)
Ille-et-Vilaine (35)
Indre (36)
Indre-et-Loire (37)
Loir-et-Cher (41)
Loire-Atlantique (44)
Loiret (45)
Maine-et-Loire (49)
Manche (50), à l\'exception des organismes de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense
Mayenne (53)
Morbihan (56), à l\'exception :
- des organismes de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense
- des agents en fonction au sein de la base aéronautique de Lann-Bihoué
Orne (61)
Sarthe (72)
Seine-Maritime (76)
Vendée (85)

- Agents en fonction au centre du service national de Brest		 Techniciens supérieurs d\'études et de fabrications
de 1re classe		 2 2 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants
 Techniciens supérieurs d\'études et de fabrications
de 2e classe		22
 Techniciens supérieurs d\'études et de fabrications
de 3e classe		 22
 

CAPL/TSEF

LYON

Présidence :
Le directeur du centre ministériel de Lyon

- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants :
Ain (01)
Allier ( 03)
Ardèche (07)
Cantal (15)
Drôme (26)
Isère (38)
Loire (42)
Haute-Loire (43)
Puy-de-Dôme (63)
Rhône (69)
Savoie (73)
Haute-Savoie (74)

- Agents en fonction dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivant :
centre du service national de Nîmes
centre du service national Nice
centre du service national Marseille
centre du service national Perpignan

 Techniciens supérieurs d\'études et de fabrications
de 1re classe		22  6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants
 Techniciens supérieurs d\'études et de fabrications
de 2e classe		22
 Techniciens supérieurs d\'études et de fabrications
de 3e classe		22
 

CAPL/TSEF

TOULON

Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon

- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants :
Corse-du-Sud (2A)
Haute-Corse (2B)
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Hautes-Alpes (05)
Alpes-Maritimes (06), à l\'exception du centre du service national de Nice
Aude (11)
Bouches-du-Rhône (13), à l\'exception du centre du service national de Marseille
Gard (30), à l\'exception du centre du service national de Nîmes
Hérault (34)
Lozère (48)
Pyrénées-Orientales (66), à l\'exception du centre du service national de Perpignan
Var (83)
Vaucluse (84)

- Agents en fonction dans les organismes extérieurs de la direction générale de l\'armement suivants :
DGA essais en vol
Service de la qualité
Centre technique des systèmes d\'information
Service centralisé des achats techniques
Service de l\'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d\'armement
Service extérieur de la communication
Centre de la sécurité de défense et des systèmesd\'information
Centre de prestations de proximité des ressources humaines DGA techniques navales

- Agents en fonction au sein de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

 Techniciens supérieurs d\'études et de fabrications
de 1re classe		22 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants
 Techniciens supérieurs d\'études et de fabrications
de 2e classe		22
 Techniciens supérieurs d\'études et de fabrications
de 3e classe		 2 2