1. Objet.

La présente instruction définit les règles générales de la politique interarmées relative à l'acquisition de munitions, depuis l'expression du besoin jusqu'à leur utilisation par les forces.

Elle s'applique à toute acquisition de munitions contenant de la matière active (munitions de la classe 1 des matières dangereuses) au profit des forces armées ⁽¹⁾. Cette instruction ne s'applique pas aux munitions inertes et accessoires.

La présente instruction décrit successivement le cas des munitions achetées par la direction générale de l'armement (DGA) (point 3.), en renvoyant à l'instruction générale n° 125/DEF/EMA/PLANS/COCA - n° 1516/DEF/DGA/DP/SDM du 26 mars 2010 de 2^e référence et le cas des munitions achetées par le service intermarmées des munitions [SIMu (point 4.)]. Elle détaille plus particulièrement les différentes étapes du processus à suivre pour les munitions dites « spécifiques », qui recouvrent :

• les munitions pour les forces spéciales et assimilées (FS) ;

• les munitions neutralisation, enlèvement et destruction des explosifs (NEDEX) ;

• les munitions répondant à des besoins spécifiques, tels que le péril animalier.

2. PRINCIPES GéNéRAUX.

Les principes généraux guidant cette instruction sont les suivants :

• promouvoir une politique interarmées, visant à :

  • standardiser les besoins des trois armées afin d'éviter la multiplication des munitions pour une même arme d'emploi. Prendre en compte dès l'expression d'un besoin par une armée les éventuels besoins des autres armées et les profils d'emploi associés, afin d'harmoniser dans la mesure du possible les spécifications techniques de besoin de la munition tout en recherchant les meilleurs compromis performances/coût global ;

  • optimiser les acquisitions, en commandant les munitions en fonction du besoin opérationnel et aux meilleures conditions économiques, en regroupant les besoins des armées, en procédant à des cessions entre armées (conformément à la lettre de 4^e référence) et en évitant les commandes exceptionnelles ;

  • réduire les coûts des évaluations techniques (suppression des redondances), des passations de marchés (coûts administratifs) et le coût des munitions par effet de masse dans les commandes (globalisation d'une même famille de munitions ou de familles de munitions produites par un même site industriel) ;

• pour les munitions spécifiques, une qualification par la direction générale de l'armement (DGA) n'étant pas généralement la procédure retenue, évaluer au mieux la sécurité tout en tenant compte des contraintes notamment calendaires inhérentes à l'emploi des forces ; en identifiant les évènements redoutés, sur la base des documents industriels, des référentiels et du retour d'expérience (RETEX) disponibles, et en proposant, le cas échéant, des mesures compensatoires.

La mise en œuvre de ces principes passe par un dialogue renforcé entre les différents acteurs du ministère, afin de permettre notamment le choix :

• du processus d'acquisition de la munition : acquisition par la DGA, acquisition par le service interarmées des munitions (SIMu) ou cession entre armées ;

• du processus autorisant l'emploi des munitions aux forces : décision du chef d'état-major d'armée s'appuyant ou non sur des travaux de la DGA.

L'acquisition par le SIMu n'a pas vocation à créer un principe de concurrence avec les acquisitions réalisées par la DGA mais doit en permettre la subsidiarité. Ce mode d'acquisition est réservé, sauf exception, aux munitions spécifiques disponibles sur étagère et aux munitions déjà qualifiées par la DGA (le recomplétement de stocks de ces munitions par le SIMu contribuant à la répartition de la charge entre les différents services d'achat). Dans tous les cas, le choix du processus d'acquisition le plus approprié doit être défini en concertation entre la DGA, l'état-major des armées (EMA) et les armées.

Pour atteindre les objectifs ci-dessus, une anticipation des demandes d'acquisition et une transparence de gestion entre le SIMu, les armées et la DGA sont nécessaires, notamment en ce qui concerne la connaissance des conditions de réalisation des marchés, l'état d'avancement de ceux-ci et le suivi des financements.

3. MUNITIONS ACHETéES ET QUALIFIéES PAR LA Direction générale de l'armement.

L'instruction générale n° 125/DEF/EMA/PLANS/COCA - n° 1516/DEF/DGA/DP/SDM du 26 mars 2010 de 2^e référence relative au déroulement et à la conduite des opérations d'armement s'applique aux acquisitions de munitions à réaliser par la DGA.

Une attention toute particulière doit être apportée à la description du profil d'emploi envisagé, ainsi qu'aux objectifs de sécurité des munitions à définir par les armées (sans oublier le risque cyber), en cohérence avec les objectifs de sécurité des porteurs envisagés (conditions de stockage, de transport, de mise en œuvre), objectifs de signature munitions à risques atténués (MURAT), de classement dangers dûs aux rayonnements électromagnétiques sur les armes et les munitions (DRAM), ainsi qu'à l'optimisation du plan de qualification des munitions.

Les armées associeront en tant que de besoin le SIMu à leurs échanges avec la DGA, dès le lancement de la procédure de définition du besoin.

La qualification de la munition est prononcée par le directeur de l'unité de management concernée, qui sollicite l'avis ou la décision des autorités concernées, conformément aux décrets, arrêtés et instructions DGA en vigueur (et notamment celles relatives à l'exercice de l'autorité technique).

4. MUNITIONS ACQUISES PAR LE Service interarmées des munitions.

4.1. Recomplètement de stocks de munitions déjà qualifiées par la direction générale de l'armement.

Le SIMu est chargé du suivi des stocks de munitions et de la planification des actes de recomplètement. Le choix du vecteur d'acquisition le plus pertinent pour le recomplètement de stocks de munitions déjà qualifiées par la DGA (contrat DGA, contrat SIMu, transfert entre armées, etc.) est décidé après concertation entre les différents acteurs. S'il s'avère que le recomplètement à l'identique est impossible, les modalités de requalification sont définies en concertation entre la DGA et l'EMA.

4.2. Cas des munitions spécifiques.

Un synoptique du processus d'acquisition de munitions spécifiques figure en annexe I. Les différentes étapes de ce processus, ainsi que les outils mis en place pour les accompagner sont décrits ci-après.

4.2.1. Formalisation de l'expression de besoin et analyse des besoins des armées.

Dès l'identification d'un nouveau besoin pouvant être satisfait par une munition référencée, connue et éventuellement en service ⁽²⁾, les unités concernées (FS ou NEDEX, en particulier) élaborent une fiche justificative de besoin (FJB), selon le canevas joint en annexe II.

Les unités complètent la partie exploratoire, en liaison avec les organismes référents des états-majors (EMx) concernés [section technique de l'armée de terre (STAT), état-major de la marine/officier correspondant d'état-major (EMM/OCEM), commandement des forces aériennes (CFA), centre d'expertise aériennes militaires (CEAM), pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs (PIAM) et commandement des opérations spéciales (COS)]. Ils transmettent cette fiche pour avis à leur état-major (EM).

Après avis des EMx, cette fiche est transmise à un groupe technique ad hoc, appelé groupe technique munitions spécifiques (GTMS).

Présidé par la DGA, il comprend des représentants de l'EMA, des EMx, du PIAM, de la DGA et du SIMu.

Le GTMS est chargé de la rédaction de la partie projet de la FJB qui consiste notamment à proposer une solution répondant au besoin, sur la base d'une analyse des performances, des prix et des caractéristiques en sécurité des différentes munitions envisagées.

Il identifie également les éventuels travaux à mener par la DGA pour l'évaluation de la sécurité de la munition (en appliquant les critères donnés en annexe III.). Il estime la charge de travail afférente, les besoins en financements et le calendrier prévisionnel. Afin de préparer un éventuel arbitrage, les autres dossiers à traiter par les équipes DGA concernées sont recensés.

Les tâches à remplir par le GTMS sont plus précisément décrites en annexe VI.

Les FJB finalisées par le GTMS sont ensuite soumises à la commission « munitions spécifiques », constituée de représentants :

• de l'état-major des armées ;

• de la DGA [représentant de la direction des opérations (DO), responsable du pôle (RP) missiles, armes et techniques nucléaires de défense (MAN), responsable du métier « armes et munitions » (RM ARM)/chef de la division « armes et munitions » de DGA techniques terrestres (TT), représentant de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs (IPE)] ;

• des états-majors [état-major de l'armée de terre/bureau programme des systèmes d'armes (EMAT/BPSA), état-major de l'armée de l'air/bureau appui à l'activité (EMAA/BAA), état-major de l'armée de l'air/bureau expertise-organique programmes (EMAA/BEOP), état-major de la marine/officier correspondant d'état-major (EMM/OCEM)] ;

• du SIMu ;

• du PIAM ;

• de tout autre représentant jugé utile par la commission.

Cette commission, coprésidée par l'EMA et la DGA, est chargée de proposer, pour chaque FJB :

• la suite à donner à la demande (acquisition des munitions ou rejet de la demande) ;

• le produit le plus adapté à la satisfaction du besoin ;

• le mode d'approvisionnement et le volume des commandes [chaque état-major (EM) se déclarant partie prenante ou non des demandes d'acquisition des autres EMx] ;

• le circuit d'autorisation d'emploi de la munition, en fonction notamment des caractéristiques de la munition énoncées en annexe III. ;

• les évaluations à mener par les forces ;

• les entités chargées de réaliser les évaluations technico-opérationnelles (EVTO) ;

• le calendrier.

Les ressources de la DGA étant limitées, des arbitrages entre les différents dossiers à traiter par les experts techniques de la DGA peuvent être nécessaires. La commission est alors chargée de proposer une priorisation de ces dossiers. La liste des priorités doit être établie conjointement par la DGA/DO et l'EMA. Un arbitrage DGA/DO-EMA/sous-chef plans aura lieu en cas de désaccord sur les priorités entre les représentants de la DO et de l'EMA lors de la commission.

Le procès-verbal signé par les deux coprésidents de l'EMA et de la DGA doit présenter de façon explicite et argumentée les avis de la commission qui ont abouti au processus d'autorisation d'emploi (AE) proposé.

La FJB est ensuite approuvée par les états-majors d'armées concernés, qui décident du circuit d'autorisation d'emploi.

L'archivage des procès-verbaux et des FJB est assuré par DGA TT, sous forme papier et sous forme informatique dans la base intradef et système d'information collaboratif de la DGA (ISICO).

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4.2.2. Primo-acquisition.

Pour qu'une munition soit autorisée d'emploi, il est nécessaire de constituer un dossier montrant qu'elle satisfait au besoin opérationnel exprimé, que sa sécurité a été évaluée [sur la base de la documentation disponible, du retour d'expérience (RETEX) voire d'essais], et que des précautions ou restrictions d'emploi ont le cas échéant été recommandées.

La constitution de ce dossier nécessite généralement l'acquisition de munitions « échantillons », pour la réalisation d'évaluations technico-opérationnelles (voire d'essais par la DGA, dans le cas d'un circuit avec avis DGA), ainsi que l'obtention de documents, à fournir par le fabriquant de la munition :

• la fiche de données de sécurité (FDS) ;

• la décision de classement au transport délivrée par l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs (IPE) ;

• la documentation technique industrielle, incluant notamment les prescriptions d'utilisation, de stockage, de transport et de maintenance appropriées au produit.

L'obtention de ces éléments passe généralement par un acte d'achat du SIMu, dit primo-acquisition.

Dans le cas d'un circuit avec avis technique DGA, le projet de spécification technique de l'acte de primo-acquisition doit être soumis pour avis à la DGA [IPE, responsable pôle missiles, armes et techniques nucléaires de défense (RP MAN), responsables des pôles d'architecture concernés], qui formule si nécessaire des recommandations au profit du SIMu sur les exigences de sécurité à prendre en compte dans l'acte d'achat.

4.2.3. Évaluations.

Il s'agit de mener les évaluations décidées lors de l'examen en commission de la FJB : évaluation technico-opérationnelle par les armées, exploitation de la documentation reçue et prise en compte du RETEX disponible par le SIMu et, si le circuit avec avis DGA a été retenu, analyse par la DGA de la documentation reçue, évaluations techniques et éventuellement essais (DRAM, aérotransport, etc.).

4.2.3.1. Évaluation technico-opérationnelle.

La réalisation d'une EVTO est généralement nécessaire pour permettre la signature de l'autorisation d'emploi (AE). Les EMx concernés par une demande d'AE d'un autre EM peuvent être sollicités pour évaluer les spécificités de leur milieu non prises en compte dans la demande d'origine ou simplement au titre du partage de charge.

Chaque EM désigne alors le ou les services chargés de l'EVTO. Le rapport d'EVTO, dont un canevas figure en annexe IV., est transmis par l'organisme pilote à l'EM de tutelle et aux autres EMx déclarés partie prenante avec copie à l'échelon central du service interarmées des munitions (EC SIMu).

4.2.3.1.1. Armée de terre.

Pour l'armée de terre, la STAT est chargée de conduire les EVTO et en règle générale de les réaliser en propre ou d'employer en renfort à son profit et sous mandat d'expérimentation :

• la brigade des forces spéciales terre (BFST) pour les munitions des forces spéciales (FS) ;

• le PIAM pour les munitions NEDEX.

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4.2.3.1.2. Marine nationale.

Pour la marine, l'officier correspondant d'état-major « engagement combat », également officier de synthèse « force spéciales » de l'état-major de la marine [bureau officiers correspondant d'état-major (QCEM)], est chargé de piloter les EVTO des munitions dites spécifiques. Pour l'élaboration et la réalisation des EVTO, il s'appuie sur les autorités transverses (autorité de domaine général et particulier) :

• amiral commandant la force maritime des fusiliers marins et commandos (ALFUSCO) pour les munitions des FS ;

• amiral commandant la force d'action navale (ALFAN) ou le PIAM pour les munitions NEDEX.

4.2.3.1.3. Armée de l'air.

Pour les munitions NEDEX, les évaluations sont initiées par le PIAM en coopération avec le commandement des forces aériennes/brigade aérienne des systèmes d'armes aériens/traitement du danger des munitions et explosifs (CFA/BASAA/MUNEX).

Pour les autres munitions (celles des forces spéciales en particulier), le centre d'expériences aériennes militaires (CEAM) est chargé de piloter les EVTO et en règle générale, de les réaliser en propre ou s'appuyer sur le bureau des forces spéciales (BFS) du CFA.

4.2.3.2. Évaluation du niveau de sécurité de la munition.

Si le circuit avec avis DGA a été retenu lors de l'examen en commission, la documentation fournie par l'industriel au titre du marché de primo-acquisition doit être transmise au chef de la division « armes et munitions » de DGA TT. Les architectes et les experts de la DGA l'analysent et la font compléter si nécessaire par l'industriel, via le SIMu.

Sur la base de cette analyse, le SIMu constitue un dossier qu'il transmet au chef de la division « armes et munitions » de DGA TT pour demande d'avis à l'IPE sur la sécurité pyrotechnique de la munition (conformément à l'arrêté décrivant ses missions) et au RP MAN.

Après instruction du dossier et avis de l'IPE, le RP MAN émet un avis technique, qu'il transmet à l'organisme référent désigné par l'état-major concerné et au SIMu (ainsi qu'au responsable DGA du pôle d'architecture concerné, si la munition doit être intégrée sur une plate-forme).

Cet avis porte sur la sécurité de conception de la munition, pour un emploi dans une arme donnée et pour le profil d'emploi indiqué dans la FJB. Il n'intègre pas les contrôles de conformité nécessaires à la réception des munitions, qui sont de la responsabilité du SIMu. Il ne porte pas sur la sécurité de l'arme.

En l'absence d'avis technique DGA, il n'y a pas d'analyse du niveau de sécurité de la munition, autre que la prise en compte du RETEX disponible et la vérification du respect du référentiel retenu, par le responsable du soutien en service (RSS) du SIMu.

Les organismes d'armées chargés des EVTO et de proposer les autorisations d'emploi à leur état-major respectif peuvent être appelés à solliciter l'accompagnement de la DGA sur des points particuliers. Les travaux afférents doivent être exprimés en amont, lors de l'examen de la FJB par le GTMS.

4.2.3.3. Cas d'une munition intégrée sur une plate-forme : impact sur la sécurité du porteur et le cas échéant sur sa sûreté nucléaire.

Dans le cas d'une munition intégrée ou utilisée sur une plate-forme, si le pôle d'architecture concerné fournit un avis ou une décision, celui-ci sera transmis par le RP MAN à l'organisme référent désigné par l'état-major concerné et au SIMu. S'il s'agit d'une plate-forme nucléaire, la réglementation en vigueur est appliquée.

4.2.3.4. Rédaction du dossier technico-logistique.

Le dossier technico-logistique, à rédiger par le SIMu, a pour but de vérifier qu'il dispose des éléments suffisants pour assurer la prise en charge logistique, le stockage et la distribution des munitions aux forces (cf. annexe V.).

4.2.4. Autorisation d'emploi.

Les termes de mise en service opérationnel (MSO) ou d'adoption sont utilisés pour une munition qualifiée par la DGA. Dans le cas contraire, le terme autorisation d'emploi (AE) est employé.

La MSO, l'adoption et l'AE sont une responsabilité des états-majors d'armée.

Aussi, une munition ne peut être délivrée aux forces qu'après avoir fait l'objet d'une MSO, adoption ou AE prononcée par l'état-major concerné.

Chaque EM est chargé de rassembler les éléments et de constituer son propre dossier d'AE, constitué des documents suivants :

• la (les) fiche(s) de justification de besoin (cf. annexe II.) ;

• le dossier technico-logistique, constitué par le SIMu (défini en annexe V.) ;

• le dossier technico-opérationnel de l'organisme chargé de piloter les EVTO (cf. annexe IV.), qui prend en compte, dans le cas d'un circuit avec avis DGA, le ou les avis techniques relatifs à la sécurité ;

• la proposition d'AE.

Ce dossier est soumis au chef d'état-major d'armée concerné, qui prononce l'autorisation d'emploi de la munition.

Dans le cas particulier des munitions NEDEX, afin d'assurer la cohérence du soutien des forces les termes des MSO/AE de chaque EM d'armée doivent être identiques. Dans le cas contraire, l'EM ayant décidé que l'emploi de la munition nécessitait des procédures particulières, devra en informer clairement les utilisateurs. 

Pour autant ces préconisations d'emploi, lorsque des besoins spécifiques de milieu (terre, air, mer) s'imposent, ne sont applicables qu'au milieu concerné et n'obèrent d'aucune sorte l'emploi dans les autres milieux.

4.2.5. Acquisition des lots de munitions à livrer aux forces.

Sur demande des EMx concernés, le SIMu procède à l'acquisition des lots de munitions à livrer aux forces.

4.2.6. Retour d'expérience.

Lors des évaluations précédant l'autorisation d'emploi et lors de l'utilisation des munitions, les armées effectuent un RETEX. Elles sollicitent la DGA, si ce RETEX remet en cause les analyses menées.

5. DOCUMENT ABROGé.

L'instruction n° 1177/DEF/EMA/SLI du 29 janvier 2010 relative à la politique interarmées d'acquisition de munitions dans les armées de terre, de mer et de l'air est abrogée.

6. DISPOSITIONS DIVERSES.

La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.