Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code de la défense ;

Vu la loi n^o 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n^o 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;

Vu le décret n^o 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

Vu l'avis du comité technique paritaire des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 21 juin 2010 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 23 juin 2010 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale en date du 28 juin 2010 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 6 juillet 2010,

Arrête :

Art. 1er.

L\'article 1^er de l\'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le directeur général de la gendarmerie nationale dispose, conjointement avec le directeur général de la police nationale, du service des technologies et des systèmes d\'information de la sécurité intérieure. »

Art. 2.

Après l\'article 6 du même arrêté sont insérés cinq articles ainsi rédigés :

« Art. 6-1.  Le service des technologies et des systèmes d\'information de la sécurité intérieure inscrit son action dans le principe de subsidiarité avec la direction des systèmes d\'information et de communication du ministère de l\'intérieur.

« Pour l\'exercice de ses attributions, le service des technologies et des systèmes d\'information de la sécurité intérieure dispose de :

« - la sous-direction de l\'anticipation et de la coordination ;

« - la sous-direction des systèmes d\'information de la sécurité intérieure ;

« - la sous-direction des réseaux et des technologies avancées ;

« - la sous-direction des supports opérationnels.

« Il assure en outre le pilotage et l\'animation du service de développement et de mise en œuvre logiciels (SDMOL) et du Centre national aux utilisateurs (CNAU) qui lui sont fonctionnellement rattachés.

« Art. 6-2.  I.  La sous-direction de l\'anticipation et de la coordination :

« 1. Participe aux travaux du schéma directeur ministériel animé par la direction des systèmes d\'information et de communication (DSIC) ainsi qu\'à la conception globale des futurs systèmes d\'information ministériels, en tant qu\'ils concernent les missions de la sécurité intérieure ;

« 2. Assure, dans le cadre du pilotage ministériel confié à la DSIC, la coordination des différents acteurs de la police et de la gendarmerie nationales intervenant dans le domaine des systèmes d\'information et de communication ;

« 3. Représente les utilisateurs de la police et de la gendarmerie nationales pour les programmes transverses conduits par la DSIC ;

«  4. Participe à l\'élaboration de la politique de sécurité des systèmes d\'information ministérielle sous pilotage de la direction de la prospective et de la planification de la sécurité nationale et en liaison avec la DSIC, puis la décline et la met en œuvre pour les systèmes d\'information de la sécurité intérieure ;

« 5. Participe à la conception et à la recette des systèmes de la sécurité intérieure ;

« 6. Pilote et anime le service de développement et de mise en œuvre logiciel au profit de l\'ensemble du service.

« II.  La sous-direction de l\'anticipation et de la coordination est constituée des bureaux suivants :

« - le bureau de la coordination et la conception des projets ;

« - le bureau de la sécurité et de la veille ;

« - le bureau de la conception et des méthodes ;

« - le bureau des compétences et de l\'évaluation.

« Art. 6-3.  I.  La sous-direction des systèmes d\'information de la sécurité intérieure :

« 1. Conçoit, pilote et conduit selon les cas, dans les conditions définies par la gouvernance ministérielle, la réalisation des systèmes d\'information métiers dédiés à la police ou à la gendarmerie nationales ;

« 2. Représente les utilisateurs de la police et de la gendarmerie nationales dans les programmes métiers dont elle n\'assure pas la maîtrise d\'ouvrage.

« II.  La sous-direction des systèmes d\'information de la sécurité intérieure est constituée des bureaux suivants :

« - le bureau des systèmes opérationnels spécifiques ;

« - le bureau des systèmes centraux ;

« - le bureau des systèmes logistiques et de soutien.

« Art. 6-4.  I.  La sous-direction des réseaux et des technologies avancées :

« 1. Représente les utilisateurs de la sécurité intérieure dans le cadre de la gouvernance des réseaux animée par la DSIC ;

« 2. Participe à la mise en œuvre de la stratégie ministérielle d\'évolution et de rationalisation définie par la structure ministérielle de pilotage et de convergence des réseaux rattachée à la DSIC ;

« 3. Assure au profit de la police et de la gendarmerie nationales, la conception et la conduite des projets de réalisation et de déploiement d\'équipements adhérents au système d\'information ;

« 4. Assure les fonctions de recherches développement et mutualisation pour les technologies avancées.

« II.  La sous-direction des réseaux et des technologies avancées est constituée des bureaux suivants :

« - le bureau des systèmes de communication opérationnelle ;

« - le bureau des technologies de réseaux ;

« - le bureau des technologies de haute intensité ;

« - le bureau de la mobilité et de l\'intégration ;

« - le bureau des systèmes intégrés.

« Art. 6-5.  I.  La sous-direction des supports opérationnels :

« 1. Organise et pilote pour la police et la gendarmerie nationales et en liaison avec la DSIC le soutien fonctionnel et opérationnel des systèmes d\'information et de communication et des équipements spécialisés adhérents ;

« 2. Assure le pilotage et l\'animation du centre national d\'assistance aux utilisateurs au profit de l\'ensemble du service et des structures décentralisées ;

« 3. Traite des questions d\'ordre administratif, financier et juridique intéressant le service.

« II.  La sous-direction des supports est constituée des bureaux suivants :

« - le bureau de la gestion des équipements ;

« - le bureau du pilotage des services ;

« - le bureau des ressources et des finances. »

Art. 3.

L\'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé est modifié ainsi qu\'il suit :

1. À l\'article 7, les mots : « la sous-direction de la coopération internationale, » sont supprimés ;
   
2. L\'article 9 est abrogé ;
   
3. À l\'article 18, les mots : « et la sous-direction des télécommunications et de l\'informatique » sont supprimés ;
   
4. L\'article 22 est abrogé ;
   
5. Au deuxième alinéa de l\'article 26, les mots : « le centre administratif » sont remplacés par les mots : « l\'établissement central de l\'administration et du soutien » ;
   
6. Au troisième alinéa de l\'article 26, les mots : « des formations de la gendarmerie. » sont remplacés par les mots : « des formations de la gendarmerie ; » ;
   
7. Après le troisième alinéa de l\'article 26, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
   
   « - le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, chargé d\'animer, d\'orienter et de coordonner au plan central les activités de criminalistique et de rapprochements judiciaires de la gendarmerie nationale. » ;
   
8. Au dernier alinéa de l\'article 26, les mots : « l\'activité des organismes extérieurs » sont remplacés par les mots : « À l\'exception du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, l\'activité des organismes extérieurs ».

Art. 4.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1^er septembre 2010, à l\'exception des dispositions des 7. et 8. de l\'article 3 qui entreront en vigueur le 1^er janvier 2011.

Art. 5.

Le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur général de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.