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DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE :
ETAT-MAJOR DE LA MARINE :
DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE :
Sous-Direction logistique ; Bureau approvisionnements de la flotte, affrètements et transports
NOR D E F B 9 2 5 1 1 8 4 C
CIRCULAIRE N° 6/DEF/DCCM/LOG/AF relative aux demandes de dotations sur le chapitre 53-80, article 95 géré par le bureau des approvisionnements de la flotte.
Abrogé le 31 mars 2010 par : DÉCISION N° 200438/DEF/DCSCA/CCC-M/LOG/AF/NP relative à une abrogation de textes. Du 08 octobre 1992NOR D E F B 9 2 5 1 1 8 4 C
Les opérations financées sur les crédits du chapitre 53-80, article 95 « Matériels d'informatique générale et d'audiovisuel approvisionnés par la DCCM » sont décidées par le département (état-major de la marine, direction du personnel militaire de la marine et direction centrale du commissariat de la marine).
En conséquence, il n'y a pas lieu d'établir de demande de dotation pour ce chapitre budgétaire.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général de 1re classe, directeur central du commissariat de la marine,
Bertrand VOISARD.