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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR D E F H 1 0 0 7 1 9 8 A
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 6 septembre 2007 relatif aux délégués aux réserves.
Du 12 mars 2010NOR D E F H 1 0 0 7 1 9 8 A
Le ministre de la défense et le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants,
Vu l'arrêté du 6 septembre 2007 relatif aux délégués aux réserves,
Arrêtent :
Art. 1er.
L\'article 2 de l\'arrêté du 6 septembre 2007 susvisé est abrogé.
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mars 2010.
Le ministre de la défense,
Hervé MORIN.
Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants,
Hubert FALCO.