> Télécharger au format PDF
Direction des ressources humaines de l'armée de terre : bureau « réserve »

CIRCULAIRE N° 480193/DEF/RH-AT/RESERVE/CHANC relative à l'établissement des travaux d'avancement aux grades de sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre pour l'année 2014.

Du 08 janvier 2014
NOR D E F T 1 4 5 0 2 1 8 C

La présente circulaire a pour objet de préciser les conditions exigées pour l'avancement dans les différents grades de sous-officiers de réserve (SOR) au titre de l'année 2014.

1. CONDITIONS D'ANCIENNETé DE GRADE.

En application de l'article L. 4143-1. du code de la défense, sous condition de non interruption de contrat, les conditions minimales de date de promotion à considérer sont les suivantes :

CORPS STATUTAIRE.

ADJUDANT-CHEF POUR
MAJOR.

ADJUDANT POUR
ADJUDANT-CHEF.

SERGENT-CHEF POUR 
ADJUDANT.

SERGENT POUR
SERGENT-CHEF.

Sous-officiers de carrière

1er octobre 2011  1er juillet 2009  1er octobre 2010 1er décembre 2010 

Aucune condition d'ancienneté de service n'est imposée pour les propositions.

2. CONDITIONS D'ACTIVITéS EXIGéES DES SOUS-OFFICIERS DE RéSERVE POUR FAIRE L'OBJET D'UNE PROPOSITION AU GRADE SUPéRIEUR.

La nature des activités à prendre en compte pour l'avancement des SOR, la valeur des points qu'ouvre chacune des activités et le nombre de points à réunir pour être proposable au grade supérieur, sont fixés par l'instruction citée en troisième référence.

3. CALENDRIER DES TRAVAUX.

Les différents travaux d'avancement devront parvenir impérativement à la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT)/bureau réserve avant la date ci-après :

PROPOSITIONS POUR LES GRADES DE :

DATE.

Major.

6 mai 2014.

Adjudant-chef.

Adjudant.

Sergent-chef.

Un calendrier complet de mise en œuvre des différentes actions à mener dans le système d'information des ressources humaines (SIRH) « CONCERTO » sera transmis au cours du 1er trimestre 2014.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de division,
chef du service « gestion des ressources humaines-finances, contrôle et droits individuels »,

Jean-Louis PACCAGNINI.