1. OBJET.

La présente instruction précise les missions et l\'organisation du groupe d\'études sous-marines de l\'Atlantique (GESMA) ⁽¹⁾, organisme extérieur placé sous l\'autorité de la direction technique (DT).

2. MISSIONS.

La mission du GESMA dans le cadre des orientations définies par la DT, est d\'apporter son expertise en architecture et techniques de systèmes navals au profit :

• des unités de management (UM) de la direction des opérations (DO) ;
  
• de la direction de la stratégie (DS) ;
  
• des départements techniques du ministère de la défense ;
  
• de besoins de défense et de sécurité nationale ou alliés.

Le GESMA réalise des prestations dans les domaines d\'activité suivants :

• guerre des mines ;
  
• détection et discrétion électromagnétique ;
  
• communications acoustiques sous-marines ;
  
• expérimentations en robotique et en guerre des mines.

Le centre effectue des mesures et des analyses de signatures acoustiques et électromagnétiques de bâtiments de surface et sous-marins au profit de la marine nationale.

Enfin, il peut effectuer des prestations complémentaires de diversification dans un cadre contractuel dans la mesure où il a des disponibilités, au-delà du potentiel nécessaire à la réalisation des prestations au profit des entités de la DGA.

3. ORGANISATION.

Le GESMA dispose :

• d\'une sous-direction technique ;
  
• d\'une sous-direction affaires ;
  
• d\'une sous-direction affaires générales.

Le GESMA est soutenu par les entités de la DGA ou du ministère de la défense, chacune dans son domaine de compétence. Ce soutien peut être conclu entre le centre et les entités qui en sont chargées, chacune dans son domaine de compétence, au travers de textes particuliers.

4. DIRECTION.

Le directeur du GESMA est responsable des capacités de l\'organisme et de la réalisation des activités découlant des missions définies au point 2. Il veille à ce que les moyens soient utilisés au mieux pour l\'accomplissement de ces activités. Il est responsable devant le directeur technique de la tenue des objectifs qui lui ont été fixés.

Le directeur dispose d\'un adjoint en charge de la maîtrise des risques et du pilotage des actions de contrôle interne, en liaison avec le chargé de prévention, le chargé de protection de l\'environnement et le correspondant qualité interne.

La suppléance du directeur du GESMA et l\'ordre de dévolution de cette suppléance font l\'objet d\'une décision du directeur technique.

5. SOUS-DIRECTION TECHNIQUE.

La sous-direction technique est responsable de la réalisation des projets techniques du centre. Dans ce cadre,  elle est en charge de :

• l\'optimisation de l\'emploi des ressources et la coordination technique ;
  
• la mise en place au profit de la DO d\'experts, d\'architectes ou d\'équipes techniques ;
  
• l\'adaptation qualitative et quantitative des ressources à moyen terme ;
  
• l\'intelligence économique et stratégique (IES), la documentation et la capitalisation des connaissances du centre.

6. SOUS-DIRECTION AFFAIRES.

La sous-direction affaires est pilote de la contractualisation des projets confiés au centre. Dans ce cadre, elle est en charge :

• de l\'élaboration des offres et de la négociation des contrats ;
  
• de l\'organisation détaillée de ces projets ;
  
• de leur planification et leur pilotage ;
  
• des comptes-rendus aux donneurs d\'ordre conformément aux directives de la sous-direction des prestations de la DT ;
  
• de la prospection de clients externes.

7. Sous-direction affaires générales.

La sous-direction affaires générales :

• réalise ou fait réaliser le suivi des actions de soutien mentionnées au point 3 ;
  
• contribue aux travaux de la démarche de modernisation des fonctions de soutien pour ce qui concerne le centre ;
  
• pilote les fonctions de soutien qui restent rattachées au centre.

Elle exerce ses attributions en tenant compte de l\'organisation générale des activités de soutien retenue à la direction générale de l\'armement.

8. Texte abrogé.

La deuxième édition de l\'instruction DGA n° 81 fixant les missions et l\'organisation du groupe d\'études sous-marines de l\'Atlantique de la direction de l\'expertise technique, approuvée par note n° 07-44968/DET/D du 12 février 2007 ⁽²⁾, est abrogée.

Le directeur du GESMA est chargé de l\'application de la présente instruction, qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.