Direction des ressources humaines de l'armée de terre : bureau « réserve »

CIRCULAIRE N° 480192/DEF/RH-AT/RESERVE/CHANC relative à l'établissement des travaux d'avancement aux différents grades d'officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre pour l'année 2014.

Du 08 janvier 2014
NOR D E F T 1 4 5 0 2 1 9 C

Référence(s) : Code du 24 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 24 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire II. Régimes juridiques de défense. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016 ). Instruction N° 3307/DEF/EMA/RH/PRH du 12 mars 2013 relative à l'avancement des officiers et à l'évaluation de leur potentiel.

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Référence de publication : BOC n°11 du 28/2/2014

La présente circulaire a pour but de définir les modalités particulières d'établissement des travaux d'avancement aux différents grades d'officiers de réserve de l'armée de terre pour 2014.

1. Travail d'avancement.

Les conditions d'ancienneté de grade requises pour les officiers de réserve susceptibles d'être compris dans le travail d'avancement de 2014 sont indiquées en annexe.

La nature des activités à prendre en compte pour l'avancement des officiers de réserve, la valeur des points qu'ouvre chacune de ces activités et le nombre de points à réunir pour être proposable au grade supérieur, sont fixés par l'instruction citée en référence.

2. Calendrier des travaux.

Les différents travaux d'avancement devront parvenir impérativement à la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT)/bureau réserve avant la date ci-après :

PROPOSITIONS POUR LES GRADES DE :

DATE.

Colonel.

Lieutenant-colonel.

Commandant.

Capitaine.

Lieutenant.

6 mai 2014.

Un calendrier complet de mise en œuvre des différentes actions à mener dans le système d'information des ressources humaines (SIRH) « CONCERTO » sera transmis au cours du 1^er trimestre 2014.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de division,
chef du service « gestion des ressources humaines-finances, contrôle et droits individuels »,

Jean-Louis PACCAGNINI.

Annexe

Annexe. Travail d'avancement des officiers de réserve.

Conditions minimales de date de promotion ou d'ancienneté de grade pour une proposition au 31 décembre 2014.

	LIEUTENANT-COLONEL POUR COLONEL.	COMMANDANT POUR LIEUTENANT-COLONEL.	CAPITAINE POUR COMMANDANT.	LIEUTENANT POUR CAPITAINE.	SOUS-LIEUTENANT POUR LIEUTENANT.
CORPS DES OFFICIERS DES ARMES.	1^er décembre 2010	1^er août 2010	1^er août 2009	Avoir au moins quatre ans de grade.	Avoir au moins un an de grade.
CORPS DES OFFICIERS SPECIALISTES DE L'ARMÉE DE TERRE⁽¹⁾.	1^er août 2009	1^eraoût 2008	1^er août 2008	Avoir au moins quatre ans de grade.	Avoir au moins un an de grade.
(1) Le décret portant statut particulier du corps des officiers spécialistes de l'armée de terre se substitue au décret n° 76-1001 du 5 novembre 1976 modifié, portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre et aux dispositions relatives aux officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Il fusionne les corps des officiers du cadre spécial et des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre en un corps unique : le corps des officiers spécialistes de l'armée de terre.