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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ERRATUM à l'instruction n° 42/DEF/DPMM/3/E du 30 décembre 2013 relative aux activités bénévoles des réservistes et des anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade.

Du 25 février 2014
NOR D E F D 1 4 5 2 3 9 5 Z

L'instruction n° 42/DEF/DPMM/3/E du 30 décembre 2013 est modifié comme suit :

1. Dans les titres.

Au lieu de : « 3. PROTECTION JURIDIQUE ET SOCIALE. » ;

Lire : « 4. PROTECTION JURIDIQUE ET SOCIALE. ».

2. Par conséquent la numérotation qui suit est à modifier.